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    DORS-2008-196:fr

    DORS-2008-196:fr — Règlement sur l’évaluation des facultés de conduite (drogues et alcool)

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    1 L’agent évaluateur doit être un expert en reconnaissance de drogues certifié qui est agréé par l’Association internationale des chefs de police. 2 Les épreuves de coordination des mouvements à effectuer en vertu de l’alinéa 254(2)a) du Code criminel sont les tests de sobriété normalisés suivants : a) le test du nystagmus du regard horizontal; b) le test connu sous le nom de « marcher et se retourner »; c) le test connu sous le nom de « se tenir sur un pied ». 3 Les examens à effectuer et la procédure à suivre lors de l’évaluation prévue au paragraphe 254(3.1) du Code criminel sont les suivants : a) l’examen préliminaire consistant à prendre le pouls et à vérifier si les pupilles sont d’égale taille et si les deux yeux peuvent suivre également le déplacement d’un objet; b) les examens des yeux suivants : (i) le test du nystagmus du regard horizontal, (ii) le test du nystagmus du regard vertical, (iii) l’examen de la capacité des yeux à converger; c) les examens d’attention divisée suivants : (i) l’épreuve de Romberg liée à l’équilibre, (ii) le test visé à l’alinéa 2b) (marcher et se retourner), (iii) le test visé à l’alinéa 2c) (se tenir sur un pied), (iv) l’épreuve doigt-nez, laquelle consiste notamment à incliner la tête vers l’arrière et à porter le bout de l’index sur le bout du nez d’une manière donnée, tout en gardant les yeux fermés; d) l’examen consistant à prendre la tension artérielle, la température et le pouls; e) l’examen de la dilatation des pupilles à la lumière ambiante, dans l’obscurité presque totale et à la lumière directe et l’examen des cavités buccale et nasales; f) l’examen consistant à vérifier le tonus musculaire et à prendre le pouls; g) l’examen visuel des bras, du cou et si, elles sont découvertes, des jambes afin d’identifier des sites d’injection. 4 Le présent règlement entre en vigueur le 2 juillet 2008.

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