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DORS-2007-86:fr
DORS-2007-86:fr — Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux
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Analyze this law with AIANNEXE 1(alinéa 4c) et articles 108 et 109)Polluants[Abrogée, DORS/2012-69, art. 135]
ANNEXE 2(alinéa 36(2)a))Déclaration visant un navire qui se trouve dans les eaux situées au sud du 60e parallèle de latitude nord[Abrogée, DORS/2012-69, art. 135]
ANNEXE 3(alinéa 36(2)b))Déclaration visant un navire qui se trouve dans les eaux situées au nord du 60e parallèle de latitude nord[Abrogée, DORS/2012-69, art. 135]
ANNEXE 4(article 115)Zones désignées pour les eaux usées[Abrogée, DORS/2012-69, art. 135]
ANNEXE 5(paragraphe 163(1))Carte des fumées[Abrogée, DORS/2012-69, art. 135]
ANNEXE 6(article 174)Mesures de contrôle des systèmes antisalissure[Abrogée, DORS/2012-69, art. 135]
ANNEXE 7(paragraphe 176(5))Déclaration relative au système antisalissure[Abrogée, DORS/2012-69, art. 135]
