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DORS-2007-294:fr
DORS-2007-294:fr — Règlement sur les marques olympiques et paralympiques
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Analyze this law with AI1 La période fixée pour l’application de l’alinéa 3(4)a), du paragraphe 4(1), de l’alinéa 5(2)a), de l’article 6 et de l’alinéa 8(2)a) de la Loi sur les marques olympiques et paralympiques est celle allant de la date d’entrée en vigueur du présent règlement au 31 décembre 2010.
Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur du paragraphe 12(1) de la Loi sur les marques olympiques et paralympiques.
