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    DORS-2007-173:fr

    DORS-2007-173:fr — Décret de retrait du bénéfice du tarif de préférence général (Bulgarie et Roumanie)

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    1 Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré à l’égard de toutes les marchandises originaires de la Bulgarie et de la Roumanie. 2 L’article 1 ne s’applique pas aux marchandises qui étaient en transit vers le Canada avant le 1er août 2007. 3 [Modification] 4 Le présent décret entre en vigueur le 1er août 2007.

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