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    DORS-2006-92:fr

    DORS-2006-92:fr — Règlement sur la durée du travail des vendeurs à commission dans l’industrie bancaire au Canada

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    1 Les catégories d’employés qui travaillent comme vendeurs dans l’industrie bancaire au Canada et qui sont rémunérés en vertu d’une commission sont soustraites à l’application des articles 169, 171 et 174 du Code canadien du travail. 2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

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