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DORS-2006-92:fr
DORS-2006-92:fr — Règlement sur la durée du travail des vendeurs à commission dans l’industrie bancaire au Canada
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Analyze this law with AI1 Les catégories d’employés qui travaillent comme vendeurs dans l’industrie bancaire au Canada et qui sont rémunérés en vertu d’une commission sont soustraites à l’application des articles 169, 171 et 174 du Code canadien du travail.
2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
