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    DORS-2006-36:fr

    DORS-2006-36:fr — Règlement sur le transfert du Secrétariat des Sociétés d’État (Monnaie royale canadienne et Société canadienne des postes)

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    1 Les paragraphes 132 (1) et (2) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique s’appliquent aux personnes employées ou engagées dans le secteur de l’administration publique fédérale connu, au sein de l’Agence du revenu du Canada, sous le nom de Secrétariat des Sociétés d’État, en ce qui a trait à la Monnaie royale canadienne et à la Société canadienne des postes. 2 Le présent règlement entre en vigueur le 6 février 2006.

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