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    DORS-2006-243:fr

    DORS-2006-243:fr — Règlement sur la nomination d’un commissaire à la Commission de la fiscalité des premières nations

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    1 Pour l’application du paragraphe 20(3) de la Loi sur la gestion financière des premières nations, l’Indigenous Law Centre at the University of Saskatchewan nomme un commissaire. 2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

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