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DORS-2006-115:fr
DORS-2006-115:fr — Décret de prorogation du délai d’évaluation de la situation d’espèces sauvages
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Analyze this law with AI1 Le délai prévu pour l’évaluation de la situation des espèces sauvages ci-après est prorogé pour une période de un an à compter du 5 juin 2006 :
a) « Couleuvre d’eau du lac Érié (Nerodia sipedon insularum) Snake, Lake Erie Water » figurant sous l’intertitre « REPTILES » à la partie 1 de l’annexe 2 de la Loi sur les espèces en péril;
b) « Cisco à nageoires noires (Coregonus nigripinnis) Cisco, Blackfin » figurant sous l’intertitre « POISSONS » à la partie 2 de l’annexe 2 de cette loi;
c) « Chabot de profondeur des Grands Lacs (Myoxocephalus thompsoni) population » des Grands Lacs Sculpin, Deepwater Great Lakes population figurant sous l’intertitre « POISSONS » à la partie 2 de l’annexe 2 de cette loi.
2 Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.
