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DORS-2005-6:fr
DORS-2005-6:fr — Règlement du Québec sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
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Analyze this law with AI1 Dans le présent règlement, Loi s’entend de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels.
2 (1) Le délinquant sexuel ayant sa résidence principale au Québec peut comparaître au titre de l’article 4.3 de la Loi par téléphone, télécopieur ou courrier électronique auprès du Centre québécois d’enregistrement des délinquants sexuels de la Sûreté du Québec, à Montréal.
(2) Il peut fournir l’avis exigé au titre de l’article 6 de la Loi par téléphone, télécopieur ou courrier électronique auprès du Centre ou en personne.
3 Pour l’application de la Loi, sont autorisés, au Québec, à recueillir des renseignements :
a) les membres de la Sûreté du Québec;
b) les membres d’un corps de police municipal;
c) les membres d’un corps de police autochtone.
4 Pour l’application de la Loi, sont autorisés à enregistrer des renseignements au Québec les membres et autres employés de la Sûreté du Québec affectés au Centre québécois d’enregistrement des délinquants sexuels de la Sûreté du Québec.
5 (1) Les lieux figurant à la colonne 1 de l’annexe sont désignés, au Québec, à titre de bureaux d’inscription et desservent les secteurs figurant à la colonne 2.
(2) Le Centre québécois d’enregistrement des délinquants sexuels de la Sûreté du Québec, à Montréal, est désigné, au Québec, à titre de bureau d’inscription et dessert le Québec.
6 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
ANNEXE(paragraphe 5(1))Dans la présente annexe,
a)(V) s’entend de « ville »;
b)(P), de « paroisse »;
c)(C), de « comté »;
d)(M), de « municipalité »;
e)(CT), de « canton »;
f)(VL), de « village »;
g)« MRC », de « municipalité régionale de comté »;
h)(VC), de « village Cri »;
i)(TR), de « territoire de réserve »;
j)(R), de « réserve »;
k)(EI), de « établissement Indien »;
l)(NO), de « non organisé ».
PARTIE 1Bureaux des corps de police municipauxArticleColonne 1Colonne 2LieuSecteur desservi1Service de police de Blainville
790, rue de la Mairie
Blainville
Blainville (V)
2Sûreté municipale de Bromont
90, boul. Bromont
Bromont
Bromont (V)
3Service de police de Châteauguay
55, boul. Maple
Châteauguay
Châteauguay (V)
Mercier (V), Beauharnois (V),
Léry (V), Saint-Isidore (P)
4Service de police régional de Deux-Montagnes
615, 20e Avenue
Deux-Montagnes
Deux-Montagnes (V)
Sainte-Marthe-sur-le-Lac (V),
Pointe-Calumet (M),
Saint-Joseph-du-Lac (M)
5Service de police de Gatineau
777, boul. de la Carrière, local 42
Gatineau
Gatineau (V)
6Service de la sécurité publique de Granby
125, rue Simonds Sud
Granby
Granby (V)
Granby (CT)
7Régie intermunicipale de police de la région de Joliette
733, rue Richard
Joliette
Joliette (V),
Saint-Charles-Borromée (M),
Notre-Dame-des-Prairies (M),
Saint-Thomas (M),
Notre-Dame-de-Lourdes (P),
Sainte-Mélanie (M),
Saint-Pierre (VL), Crabtree (M),
Saint-Paul (M),
Saint-Ambroise-de-Kildare (P)
8Service de police de L’Assomption
399, rue Dorval
L’Assomption
L’Assomption (V)
Saint-Sulpice (P)
9Service de la protection des citoyens de Laval
3225, boul. Saint-Martin Est
Duvernay
Laval (V)
10Service de police de la Ville de Lévis
1035, chemin du Sault
Saint-Romuald
Lévis (V)
11Service de police de la Ville de Longueuil
699, boul. Curé-Poirier Ouest
Longueuil
Longueuil (V)
12Sécurité publique de Mascouche
2939, rue Dupras
Mascouche
Mascouche (V)
13Régie de police de Memphrémagog
44, rue Sherbrooke
Magog
Magog (V)
Orford (CT), Austin (M),
Sainte-Catherine-de-Hatley (M)
14Service de police de Mirabel
14113, rue Saint-Jean
Mirabel
Mirabel (V)
Saint-Colomban (P),
Sainte-Sophie (M)
15Service de police de la Ville de Montréal
a)Services à la communauté (SAC) Nord
855, rue Crémazie Est
Montréal
Montréal (V)
b)SAC Sud
980, rue Guy
Montréal
Montréal (V)
c)SAC Est
7700, rue Langelier
Saint-Léonard
Montréal (V)
d)SAC Ouest
2805, Thimens
Saint-Laurent
Montréal (V)
16Service de police de Mont‑Tremblant
380, rue Siméon
Mont-Tremblant
Mont-Tremblant (V)
17Service de la Sécurité publique de la MRC des Collines-de-l’Outaouais
7, chemin Edelweiss
La Pêche
Cantley (M), Chelsea (M),
La Pêche (M), Ange-Gardien (M),
Pontiac (M),
Notre-Dame-de-la-Salette (M)
18Service de police de la Ville de Québec
275, rue de la Maréchaussée
Québec
Québec (V)
19Sécurité publique de Repentigny
1, montée des Arsenaux
Repentigny
Repentigny (V)
Charlemagne (V)
20Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent
1580, chemin du Fer-à-Cheval
Sainte-Julie
Sainte-Julie (V), Varennes (V),
Saint-Amable (M), Contrecoeur (V),
Verchères (M), Calixa-Lavallée (P),
Chambly (V), Beloeil (V),
Mont-Saint-Hilaire (V),
Saint-Basile-le-Grand (V),
Otterburn Park (V), Carignan (V),
McMasterville (M),
Saint-Jean-Baptiste (M),
Saint-Mathieu-de-Beloeil (M),
Richelieu (V),
Saint-Mathias-sur-Richelieu (M)
21Sécurité publique de Rivière-du-Loup
555, rue Lafontaine
Rivière-du-Loup
Rivière-du-Loup (V)
22Régie intermunicipale de police de la Rivière‑du‑Nord
3044, boul. du Curé‑Labelle
Prévost
Piedmont (M),
Sainte-Anne-des-Lacs (P),
Saint-Hippolyte (P)
23Régie intermunicipale de police Roussillon
90, chemin Saint-François-Xavier
Candiac
Candiac (V), Delson (V),
La Prairie (V), Saint-Constant (V),
Saint-Mathieu (M),
Saint-Philippe (M),
Sainte-Catherine (V)
24Service de police de Saguenay
a)Palais de justice
Bureau d’agent de liaison
227, rue Racine Est, local RC 10A
Saguenay
Saguenay (V)
Larouche (V)
b)Service de police de Saguenay
2890, Davis
Saguenay
Saguenay (V)
Larouche (M)
25Service municipal de Sainte‑Adèle
1390, rue Dumouchel
Sainte-Adèle
Sainte-Adèle (V)
26Sûreté municipale de Sainte‑Marie
45, rue Notre-Dame Sud
Sainte-Marie
Sainte-Marie (V)
27Sécurité publique de Saint‑Eustache
144, rue Dorion
Saint-Eustache
Saint-Eustache (V)
28Sécurité publique de la Ville de Saint‑Georges
1500, 6e avenue
Saint-Georges
Saint-Georges (V)
29Service de police de Saint-Jean-sur-Richelieu
525, rue Saint-Jacques
Saint-Jean-sur-Richelieu
Saint-Jean-sur-Richelieu (V)
30Service de police de Saint‑Jérôme
500, rue Filion
Saint-Jérôme
Saint-Jérôme (V)
31Service de police de Sherbrooke
400, rue Marquette
Sherbrooke
Sherbrooke (V)
32Service de police intermunicipal de Terrebonne, Sainte‑Anne‑des‑Plaines, Bois‑des‑Filion
491, boul. des Seigneurs
Terrebonne
Terrebonne (V),
Sainte-Anne-des-Plaines (V),
Bois-des-Filion (V)
33Régie intermunicipale de police Thérèse‑de‑Blainville
1700, boul. de la Grande‑Allée
Boisbriand
Boisbriand (V), Lorraine (V),
Rosemère (V), Sainte-Thérèse (V)
34Sûreté municipale de Thetford Mines
160, rue Caouette Ouest
Thetford Mines
Thetford Mines (V)
35Sécurité publique de Trois-Rivières
2250, boul. des Forges
Trois-Rivières
Trois-Rivières (V)
PARTIE 2Bureaux de la sûreté du QuébecArticleColonne 1Colonne 2LieuSecteur desservi182, Aréna Nord
Notre-Dame-du-Lac
MRC de Témiscouata
2351, boul. Hôtel de Ville
Rivière-du-Loup
MRC Rivière-du-Loup, sauf Rivière‑du-Loup (V)
3225, Rochette
Saint-Pascal
MRC de Kamouraska
4398, rue Jean-Rioux
Trois-Pistoles
MRC des Basques
570, chemin Gros Cap
Cap-aux-meules
Les Îles-de-la-Madeleine
6323, boul. Pabos
Pabos
MRC du Rocher-Percé
7 a)167, boul. Gaspé
Gaspé
MRC de la Côte-de-Gaspé
b)61, Saint-François-Xavier Est
Grande-Vallée
MRC de la Côte-de-Gaspé
8 a)87, Principale
New Carlisle
MRC Bonaventure
Gesgapegiag (R)
b)128, route 132 Ouest
New Richmond
MRC Bonaventure
Gesgapegiag (R)
92, rue Saint-Rémi
Price
MRC de la Mitis
10155, rue de l’Hôpital
Amqui
MRC de la Matapédia
111333, du Phare Ouest
Matane
MRC de Matane
12 a)8, rue McDonnell
Matapédia
MRC d’Avignon
b)128, route 132 Ouest
New Richmond
MRC d’Avignon
1311, Saint-Laurent Ouest
Rimouski
MRC de Rimouski-Neigette
1410, boul. Sainte-Anne Ouest
Sainte-Anne-des-Monts
MRC de la Haute-Gaspésie
15 a)1205, boul. Saint-Félicien
Saint-Félicien
MRC du Domaine-du-Roy
Obedjiwan (R)
b)235, rue Tanguay
Roberval
MRC du Domaine-du-Roy
Obedjiwan (R)
162775, avenue Dupont Sud
Alma
MRC Lac-Saint-Jean Est
17133, rue Dubuc
Chibougamau
Chapais (V)
Chibougamau (V)
Mistissini (VC)
Waswanipi (TR)
Mistissini (TR)
181110, des Roitelets
Chicoutimi
MRC le Fjord-du-Saguenay, sauf Larouche (M)
19381, 8e avenue
Dolbeau-Mistassini
MRC de Maria-Chapdelaine
20693, Saint-Alphonse Nord
Thetford Mines
MRC de l’Amiante, sauf Thetford Mines (V)
21995, Mgr Laval
Baie-Saint-Paul
MRC de Charlevoix
22168, boul. Notre-Dame
Clermont
MRC de Charlevoix Est
23196, boul. Laurier
Laurier-Station
MRC de Lotbinière
24 a)101, rue Provencher
Portneuf
MRC de Portneuf
b)1012, Grand Rang
Saint-Raymond
MRC de Portneuf
2517785, boul. Lacroix
Saint-Georges-de-Beauce
MRC de Beauce-Sartigan, sauf Saint‑Georges (V)
261115, avenue du Palais
Saint-Joseph-de-Beauce
MRC de Robert-Cliche
27193, rue Principale
Saint-Gervais
MRC de Bellechasse
281442, route du Président Kennedy
Scott
MRC de la Nouvelle-Beauce, sauf Sainte‑Marie (V)
2910682, avenue Royale
Sainte-Anne-de-Beaupré
MRC de la Côte-de-Beaupré
3037, avenue Sainte-Brigitte
Montmagny
MRC de Montmagny
311139, route 277
Lac Etchemin
MRC des Etchemins
32506, route de l’Église
Saint-Jean-Port-Joli
MRC de l’Islet
331105, de l’Église Nord, bureau 101
Val Bélair
MRC de la Jacques Cartier
34939, route Prévost
Saint-Pierre de l’Île d’Orléans
MRC de l’Île d’Orléans
35785, 7e avenue
Grand-Mère
Shawinigan (V)
361365, boul. Bécancour
Bécancour
MRC de Bécancour
Wolinak (R)
371600, boul. Saint-Joseph
Drummondville
MRC de Drummond
38124, Denis-Deslauriers
Nicolet
MRC de Nicolet-Yamaska
Odanak (R)
3911, rue Gamache
Victoriaville
MRC d’Arthabaska
401491, boul. Ducharme
La Tuque
La Tuque (V)
Coucoucache (R)
41 a)647, boul. Saint-Laurent Est
Louiseville
MRC de Maskinongé
b)150, rue Guimont
Saint-Boniface-de-Shawinigan
MRC de Maskinongé
42750, 2e avenue
R.R.1
Sainte-Anne-de-la-Pérade
MRC des Chenaux
43626, route 153
Saint-Tite
MRC de Mékinac
442353, Saint-Calixte
Plessisville
MRC de l’Érable
452733, rue Principale
Dunham
MRC de Brome-Missisquoi
46415, de la Cour
Waterloo
MRC de la Haute-Yamaska, sauf Bromont (V), Granby (V) et Granby (CT)
47451, rue Principale Ouest
Coaticook
MRC de Coaticook
48440, rue Craig Nord
Cookshire
MRC du Haut-Saint-François
493025, Laval Nord
Lac-Mégantic
MRC du Granit
50735, rue Gouin
Richmond
MRC du Val-Saint-François
51600, Gosselin
Wotton
MRC d’Asbestos
5240, Don Bosco Sud
Sherbrooke
MRC de Memphrémagog, sauf Orford (CT), Austin (M), Sainte-Catherine-de-Hatley (M) et Magog (V)
53 a)1050, Lamarche
Berthierville
MRC d’Autray
b)55, rue Grenier
Saint-Gabriel-de-Brandon
MRC d’Autray
54 a)3398, rue Queen
Rawdon
MRC de Matawinie
b)8081, chemin Brassard
Saint-Michel-des-Saints
MRC de Matawinie
551701, route 335
Saint-Lin
MRC de Montcalm
56412, rue Principale
Lachute
MRC d’Argenteuil
57 a)289, route 117
Mont-Tremblant
MRC des Laurentides, sauf Mont‑Tremblant (V)
b)1155, route 329 Nord
Sainte-Agathe
MRC des Laurentides, sauf Mont‑Tremblant (V)
582029, chemin Oka
Oka
Oka (M)
Saint-Placide (M)
592141, chemin Jean Adam
Saint-Sauveur
MRC les Pays-d’en-Haut, sauf Sainte‑Adèle (V), Piedmont (M) et Sainte-Anne-des-Lacs (P)
604, boul. Salette, bureau 200
Saint-Jérôme
Prévost (V)
611320, route 148
Campbell’s Bay
MRC Pontiac
62161, boul. Desjardins
Maniwaki
MRC de la Vallée-de-la-Gatineau
Lac-Rapide (R)
631220, rue Lallemand
Mont-Laurier
MRC d’Antoine-Labelle
64380, rue Papineau
Papineauville
MRC de Papineau
Lac-Simon (M)
652, avenue des Groseillers
Radisson
Baie-James (M)
66871, 3e rue Ouest
Amos
MRC d’Abitibi
6735, avenue Langlois
La Sarre
MRC d’Abitibi-Ouest
68 a)815, 2e avenue
Val d’Or
MRC de la Vallée-de-l’Or
Kitcisakik (EI)
Lac-Simon (R)
b)270, 14e avenue
Senneterre
MRC de la Vallée-de-l’Or
Kitcisakik (EI)
Lac-Simon (R)
69205, boul. Rideau
Rouyn-Noranda
MRC de Rouyn-Noranda
70 a)1421, chemin Kipawa
Témiscaming
MRC de Témiscamingue
Hunter’s Point (EI)
Winneway (EI)
b)26, rue Notre-Dame-de-Lourdes
Ville-Marie
MRC de Témiscamingue
Hunter’s Point (EI)
Winneway (EI)
71991, boul. Quévillon
Lebel-sur-Quévillon
Lebel-sur-Quévillon (V)
7289, boul. Matagami
Matagami
Matagami (V)
Nemiscau (VC)
Nemiscau (TR)
73 a)76, Atlantic
Schefferville
MRC de Caniapiscau
b)299, le Carrefour
Fermont MRC de Caniapiscau
MRC de Caniapiscau
741010, Mingan
Baie-Comeau
MRC de Manicouagan
75 a)130, route 138 Est
Forestville
MRC de la Haute-Côte-Nord
b)144, Bateau-Passeur
Tadoussac
MRC de la Haute-Côte-Nord
761174, boul. de l’Escale
Havre-Saint-Pierre
MRC de Minganie
Natashquan (R)
Mingan (R)
77 a)151, rue Père-Divet
Sept-Îles
MRC de Sept-Rivières
b)46, rue Élie-Rochefort
Port-Cartier
MRC de Sept-Rivières
781141, Dr Camille Marcoux
Blanc-Sablon
Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (M), Blanc‑Sablon (M), Bonne‑Espérance (M), Saint‑Augustin (M), Gros‑Mécatina (M), Petit‑Mécatina (NO), La Romaine (R)
79 a)925, rue Dessaulles
Saint-Hyacinthe
MRC des Maskoutains
b)4230, boul. Laurier Est
Saint-Hyacinthe
MRC des Maskoutains
8025, rue Saint-Paul
Ormstown
MRC du Haut-Saint-Laurent
8188, rue de l’Église Nord
Lacolle
MRC du Haut-Richelieu, sauf Saint-Jean-sur-Richelieu
82331, chemin de Chambly
Marieville
MRC de Rouville, sauf Saint-Mathias-sur-Richelieu (M) et Richelieu (V)
834000, rue des Loisirs
Saint-Mathieu-de-Beloeil
MRC la Valée-du Richelieu, sauf Saint-Mathieu-de-Beloeil (M), Beloeil (V), Mont‑Saint‑Hilaire (V), McMasterville (M), Otterburn Park (V) et Saint‑Jean‑Baptiste (P)
841805, boul. Saint-Louis
Sorel-Tracy
MRC du Bas-Richelieu
8547, rue Nicholson
Salaberry-de-Valleyfield
MRC de Beauharnois-Salaberry, sauf Beauharnois (V)
86 a)3658, boul. Cité des Jeunes
Vaudreuil-Dorion
MRC de Vaudreuil-Soulanges
b)11, rue Jeannotte
Vaudreuil-Dorion
MRC de Vaudreuil-Soulanges
871855, rue Landry
Acton Vale
MRC d’Acton
88522, rue Saint-Jacques
Napierville
MRC les Jardins-de-Napierville
PARTIE 3Bureaux des corps de police autochtonesArticleColonne 1Colonne 2LieuSecteur desservi, tel que décrit dans l’entente de police applicable1Service de police de Pikogan
215, rue Hector Polson
Pikogan
Abitibiwinni
(Pikogan)
2Eagle Village (Kipawa)
Police amérindienne
Kebaowek Eagle Village
Lot 1 Ogigama
Kipawa
Eagle Village
(Kipawa)
(kebaowek)
3Kitigan Zibi Anishinabeg Police Department
10, rue Kikinamage Mikan
Kitigan Zibi, Maniwaki
Kitigan Zibi
(Maniwaki)
4Timiskaming Police service
10, Stranger’s Road
Notre-Dame-du-Nord
Timiskaming
5Service de police de Manawan
211, rue Simon-Ottawa
Manawan
Manawan
6Chisasibi Police Force
100, Whapiniuutacch Street
Chisasibi
Chisasibi
7Eastmain Police Services
2, Mewabin Road
Eastmain
Eastmain
8.Mistissini Police Service
192, Main Street
Mistissini
Mistissini
9Némaska Police Service Lakeshore Road
16, Main Road
Nemaska
James Bay
Nemaska
10Oujé-Bougoumou Peacekeepers
80 Oujé-Bougoumou Street
Oujé-Bougoumou
Oujé-Bougoumou
11Waskaganish Police Service
27, Smokey Hill
Waskaganish
Waskaganish
12Waswanipi Police Force
9, Highway 113
Waswanipi
Waswanipi
13Wemindji Police Service
1, Air Creebee Road
Wemindji
Wemindji
14Whapmagoostui Police Force
417, Whapmakw Maskino
Whapmagoostui
Whapmagoostui
15Service de police Huronne-Wendat
20, boulevard Maurice-Bastien
Wendake
Wendake
16Listuguj Police Department
17B Riverside West
Listuguj
Listuguj
17Kahnawake Mohawk Peacekeepers
Old Malone Highway
Kahnawake
Kahnawake
18Kanesatake Mohawk Police
91, Asenneson Street
Kanesatake
Kanesatake
19Akwesasne Mohawk Police Service
73, Sweetgrass Lane
Akwesasne, St-Régis
Akwesasne
20Sécurité publique de Betsiamites
80, rue Ashini
Betsiamites
Betsiamites
21Service de police D’Essipit
14, rue de la Réserve
Les Escoumins
Essipit
(Les Escoumins)
22Sécurité publique de Uashat‑Maliotenam
101, boul. des Montagnais
Sept-Iles
Uashat Mani Utenam
23Service de police Mashteuiatsh
1689, rue Amishk
Mashteuiatsh
Mashteuiatsh
24Service de police Naskapi
1004, Kawawa Road
Kawawachikamach Indian Reserve
Schefferville
Kawawachikamach
25Corps de police regional Kativik
Building 151.17, Siuralikuut
Kuujjuaq
Territoire de l’Administration régionale Kativik
