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DORS-2005-43:fr
DORS-2005-43:fr — Règlement du Yukon sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
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Analyze this law with AI1 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
BIRDSYUK Le Bureau d'inscription des renseignements sur les délinquants sexuels (Yukon) géré par la Division M de la GRC et situé à Whitehorse. (YSOIRC)
GRC La Gendarmerie royale du Canada. (RCMP)
Loi La Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels. (Act)
2 Le délinquant sexuel ayant sa résidence principale au Yukon peut fournir par téléphone au BIRDSYUK l'avis exigé au titre de l'article 6 de la Loi.
3 Pour l'application de la Loi, les membres de la GRC sont autorisés au Yukon à recueillir les renseignements.
4 Pour l'application de la Loi, les personnes ci-après sont autorisées au Yukon à enregistrer les renseignements :
a) tout membre de la GRC;
b) tout employé de la GRC affecté à cette tâche.
5 (1) Chaque détachement de la GRC au Yukon est désigné à titre de bureau d'inscription; le secteur desservi par ce bureau correspond à celui du détachement.
(2) Le BIRDSYUK est désigné à titre de bureau d'inscription; le secteur desservi par ce bureau est le Yukon.
6 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
