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DORS-2005-22:fr
DORS-2005-22:fr — Règlement sur l’alcool dénaturé et spécialement dénaturé
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Analyze this law with AI1 (1) La spécification de la qualité d’un alcool dénaturé figurant à la colonne 1 de l’annexe 1 correspond à la quantité de dénaturant mentionné à la colonne 2, mélangé avec cent litres de spiritueux.
(2) La spécification de la qualité d’un alcool spécialement dénaturé figurant à la colonne 1 de l’annexe 2 correspond à la quantité de dénaturant mentionné à la colonne 2, mélangé avec cent litres de spiritueux.
(3) Si le volume de spiritueux à dénaturer pour obtenir une qualité figurant à la colonne 1 des annexes 1 ou 2 est supérieure ou inférieure à cent litres, le rapport entre la quantité de dénaturant utilisée et le volume de spiritueux équivaut à celui qui existe entre la quantité de dénaturant mentionnée à la colonne 2 et cent litres.
2 La composition des qualités d’alcool dénaturé, visées à l’annexe 1, et des qualités d’alcool spécialement dénaturé, visées à l’annexe 2, est exprimée en alcool éthylique titrant au moins :
a) 75 % d’alcool éthylique absolu par volume mesuré à 20 °C, en ce qui concerne la qualité AD-2J;
b) 95 % d’alcool éthylique absolu par volume mesuré à 20 °C, en ce qui concerne toutes les autres qualités.
3 Tout titulaire de licence de spiritueux qui dénature des spiritueux veille à ce que :
a) les spiritueux et les dénaturants soient bien mélangés;
b) le dénaturant utilisé soit l’un des dénaturants figurant à la colonne 1 du tableau ci-après et possède les caractéristiques prévues à la colonne 2.
Distillat du pétrole ou mélange de distillats du pétrole, de produits oxygénés ou d’additifs, qui convient au fonctionnement des moteurs à allumage par bougies et qui présente les caractéristiques suivantes, selon la méthode d’essai applicable indiquée dans la norme intitulée Essence automobile sans plomb, CAN/CGSB-3.5-2004, avec ses modifications successives, publiée en novembre 2004 et établie par l’Office des normes générales du Canada :
une tension de vapeur d’au moins 38 kPa;
un indice antidétonant d’au moins 80;
une température de distillation, à laquelle 10 % du carburant s’est évaporé, d’au moins 35 °C et d’au plus 70 °C;
une température de distillation, à laquelle 50 % du carburant s’est évaporé, d’au moins 65 °C et d’au plus 120 °C.
Liquide volatil très inflammable, à l’odeur caractéristique de naphte de pétrole, satisfaisant aux exigences prévues dans l’une des normes suivantes :
la norme intitulée Naphte combustible, CAN/CGSB-3.27-M89, avec ses modifications successives, publiée en janvier 1989 et établie par l’Office des normes générales du Canada;
la norme intitulée Diluant, essence minérale à faible point d’éclair, CAN/CGSB-1.5-M91, avec ses modifications successives, publiée en décembre 1991 et établie par l’Office des normes générales du Canada;
la norme intitulée Carburéacteur d’aviation, coupe large, CAN/CGSB-3.22-2002, avec ses modifications successives, publiée en juillet 2002 et établie par l’Office des normes générales du Canada.
4 Le présent règlement est réputé avoir pris effet le 1er juillet 2003.
ANNEXE 1(article 1)Qualités d’alcools dénaturésColonne 1Colonne 2QualitéDénaturantAD-2A16 L d’alcool méthylique (méthanol) et 1 L d’acétate d’éthyleAD-2B10,5 L d’alcool méthylique (méthanol) et 0,5 L d’essence de pin, NFAD-2C2 à 5 L de dérivé du pétroleAD-2D10 L d’alcool méthylique (méthanol) et 1 L de naphte de pétroleAD-2E10 L d’alcool méthylique (méthanol) et 1 L de solvant naphtaAD-2F1 à 5 L d’essenceAD-2G1 à 5 L de carburant dieselAD-2I7,8 L d’alcool isopropylique (isopropanol) et 3,3 L d’acétate d’éthyleAD-2J0,8 L d’acétate d’éthyle et 7,1 L d’acétoneAD-2K98 g d’octaacétate de sucrose, 125 mL d’essence de pin, NF, 10 g d’indigotine ou de bleu brillant FCF et 50 g de métabisulfite de sodiumAD-2L6,5 L d’alcool méthylique (méthanol), 1 L de naphte de pétrole et une quantité suffisante de matière colorante pour que le produit ait une couleur distincteAD-2M42 g d’octaacétate de sucrose, 700 mg de benzoate benzyldiéthylique[(2,6-xylylcarbamoyl)méthylique] d’ammonium (benzoate de dénatonium), 125 mL d’essence de pin, NF, 10 g d’indigotine ou de bleu brillant FCF et 50 g de métabisulfite de sodiumAD-2N19 L d’alcool méthylique (méthanol) et 1 L d’acétate d’éthyleAD-2O250 mL de phtalate de diéthyle, 700 mg de benzoate benzyldiéthylique [(2, 6 xylylcarbamoyl)méthylique] d’ammonium (benzoate de dénatonium) et 40 g de camphre,
ou
250 mL de phtalate de diéthyle, 175 g d’octaacétate de sucrose et 40 g de camphre
ANNEXE 2(article 1)Qualités d’alcools spécialement dénaturésColonne 1Colonne 2QualitéDénaturantQASD-15 L d’alcool méthylique (méthanol)QASD-210 L d’alcool méthylique (méthanol)QASD-3700 mg de benzoate benzyldiéthylique[(2,6-xylylcarbamoyl)méthylique] d’ammonium (benzoate de dénatonium)
ou
175 g d’octaacétate de sucrose
QASD-54 L d’alcool méthylique (méthanol) et 1 g de benzoate benzyldiéthylique[(2,6-xylylcarbamoyl)méthylique] d’ammonium (benzoate de dénatonium),
ou
4 L d’alcool méthylique (méthanol) et 250 g d’octaacétate de sucrose
QASD-61 g de benzoate benzyldiethylique [(2,6-xylylcarbamoyl)méthylique] d’ammonium (benzoate de dénatonium) et 100 mL d’alcool tert-butylique,
ou
250 g d’octaacétate de sucrose et 100 mL d’alcool tert-butylique
QASD-7500 mL de toluèneQASD-82 L d’acétate d’éthyle et 2 L de toluène,
ou
5 L de solvant naphta
QASD-95 L d’alcool isopropylique (isopropanol)QASD-1010 L d’acétoneQASD-115 L d’acétate d’éthyleQASD-1210 L de solution de formaldéhydeQASD-131 L d’acétate d’éthyle,
ou
une quantité de vinaigre ou d’acide acétique glacial qui contient un minimum de 6 g/L d’acide acétique dans l’alcool spécialement dénaturé
QASD-145 L de chloroformeQASD-154 L de solution de sulfate de nicotine et 800 mg de bleu de méthylèneQASD-161 200 g d’iode et 1 200 g d’iodure de potassiumQASD-171 L de résine de pin, USPQASD-1813 kg de glycérine (glycérol) et 2 600 g de savon dur, NFQASD-191 L d’hydroxyde d’ammonium (ammoniaque)QASD-201 300 g de l’une des substances ci-après ou 1 300 g au total de deux ou plusieurs de celles-ci : essence d’amandes amères, NF, anéthole, NF, essence d’anis, NF, essence de laurier (myrcène), NF, benzaldéhyde, NF, essence de bergamote, NF, camphre, essence de feuilles de cèdre, USP, chlorothymol, NF, cinnamaldéhyde, NF, essence de cannelle, NF, essence de citronnelle, essence de girofle, NF, goudron de houille, USP, eucalyptol, USP, essence d’eucalyptus, NF, eugénol, USP, gaïacol, NF, essence de lavande, NF, menthol, USP, salicylate de méthyle, NF, essence de moutarde, USP, essence de menthe poivrée, NF, phénol, USP, salicylate de phényle, NF, essence d’aiguilles de pin, NF, essence de pin, NF, essence de romarin, NF, safrole, essence de sassafras, NF, essence de menthe verte, NF, essence de lavande aspic, styrax, USP, essence de thym, NF, thymol, NF, baume de Tolu, USP, essence de térébenthine, NFQASD-21800 g d’acide borique, NF, ou de polysorbate 80, NF,
et
600 g de l’une des substances ci-après ou 600 g au total de deux ou plusieurs de celles-ci : essence d’amandes amères, NF, anéthole, NF, essence d’anis, NF, essence de laurier (myrcène), NF, benzaldéhyde, NF, essence de bergamote, NF, camphre, essence de feuilles de cèdre, USP, chlorothymol, NF, cinnamaldéhyde, NF, essence de cannelle, NF, essence de citronnelle, essence de girofle, NF, goudron de houille, USP, eucalyptol, USP, essence d’eucalyptus, NF, eugénol, USP, gaïacol, NF, essence de lavande, NF, menthol, USP, salicylate de méthyle, NF, essence de moutarde, USP, essence de menthe poivrée, NF, phénol, USP, salicylate de phényle, NF, essence d’aiguilles de pin, NF, essence de pin, NF, essence de romarin, NF, safrole, essence de sassafras, NF, essence de menthe verte, NF, essence de lavande aspic, styrax, USP, essence de thym, NF, thymol, NF, baume de Tolu, USP, essence de térébenthine, NF
QASD-2223 g d’iodure de potassium et 32 g d’iodure mercurique, NF,
ou
27 g de thimérosal, USP,
ou
22 g de benzoate mercurique de phényle, de chlorure mercurique de phényle, NF, ou de nitrate mercurique de phényle, NF,
ou
10 L d’alcool n-butylique
QASD-2339 kg de gomme-laque, NFQASD-245 L d’oxyde de diéthyle (éther)QASD-25800 mg de benzoate benzyldiéthylique[(2,6-xylylcarbamoyl)méthylique] d’ammonium (benzoate de dénatonium), 2 L d’acétate d’éthyle et 100 g de camphre
ou
200 g d’octaacétate de sucrose, 2 L d’acétate d’éthyle et 100 g de camphre
QASD-2619,8 L d’alcool méthylique (méthanol), 0,6 L de méthyléthylcétone et 0,2 L d’acétate d’éthyle
