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DORS-2005-1:fr
DORS-2005-1:fr — Règlement des Territoires du Nord-Ouest sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
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Analyze this law with AI1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
BIRDSTNO Le Bureau d’inscription des renseignements sur les délinquants sexuels (Territoires du Nord-Ouest) géré par la Division G de la GRC et situé au 5010, 49e avenue, Yellowknife. (NWTSOIRC)
GRC La Gendarmerie royale du Canada. (RCMP)
Loi La Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels. (Act)
2 (1) Le délinquant sexuel ayant sa résidence principale dans les Territoires du Nord-Ouest peut, par téléphone, comparaître au titre des alinéas 4.1a) ou b) ou de l’article 4.3 de la Loi ou fournir l’avis exigé au titre de l’article 6 de la Loi.
(2) Il est entendu que le paragraphe (1) ne soustrait pas le délinquant sexuel à l’obligation de comparaître en personne pour l’application de l’alinéa 4.1c) de la Loi.
3 Pour l’application de la Loi, les membres de la GRC sont autorisés dans les Territoires du Nord-Ouest à recueillir les renseignements.
4 Pour l’application de la Loi, sont autorisées dans les Territoires du Nord-Ouest à enregistrer les renseignements les personnes affectées à cette tâche au BIRDSTNO.
5 (1) Tout détachement de la GRC dans les Territoires du Nord-Ouest est désigné à titre de bureau d’inscription; le secteur desservi par ce bureau correspond à celui du détachement.
(2) Le BIRDSTNO est désigné à titre de bureau d’inscription; le secteur desservi par ce bureau correspond aux Territoires du Nord-Ouest.
Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, chapitre 10 des Lois du Canada (2004) ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.
