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DORS-2004-96:fr
DORS-2004-96:fr — Décret de remise concernant le « SeaRose FPSO » (2004)
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Analyze this law with AI1 Sous réserve de l’article 2, remise est accordée à Husky Oil Operations Limited, Calgary, Alberta, et Petro Canada, Calgary, Alberta, d’un montant représentant les droits de douane payés ou payables aux termes du Tarif des douanes à l’égard de l’importation de la coque et de la tourelle partie du « SeaRose FPSO » aux fins du projet pétrolier en haute mer White Rose.
2 La remise est accordée aux conditions suivantes :
a) les importateurs produisent les éléments de preuve pouvant être exigés par l’Agence des services frontaliers du Canada pour établir l’admissibilité à la remise;
b) une demande de remise soit présentée au ministre du Revenu national avant le 1er avril 2007.
3 Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.
