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DORS-2004-93:fr
DORS-2004-93:fr — Décret de retrait du bénéfice du tarif de préférence général (certains pays adhérant à l’Union européenne)
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Analyze this law with AI1 Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré à l’égard de toutes les marchandises originaires de Chypre, de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la République slovaque et de la République de Slovénie.
2 L’article 1 ne s’applique pas aux marchandises en transit vers le Canada avant le 1er mai 2004.
3 [Modification]
4 Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2004.
