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DORS-2004-8:fr
DORS-2004-8:fr — Règlement sur l’Agence des douanes et du revenu du Canada
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Analyze this law with AI1 Les paragraphes 37.3(1) et (2) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique s’appliquent au secteur de l’administration publique connu sous le nom d’Agence des douanes et du revenu du Canada.
2 Le présent règlement cesse d’avoir effet à 0 h 0 min 3 s, le 24 janvier 2004.
3 Le présent règlement entre en vigueur à 0 h 0 min 1 s, le 24 janvier 2004.
