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    DORS-2004-69:fr

    DORS-2004-69:fr — Règlement n

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    1 Les paragraphes 37.3(1) et (2) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique s’appliquent au secteur de l’administration publique connu sous le nom d’Agence des douanes et du revenu du Canada. 2 Le présent règlement cesse d’avoir effet à 0 h 0 min 3 s, le 1er avril 2004. 3 Le présent règlement entre en vigueur à 0 h 0 min 1 s, le 1er avril 2004.

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