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DORS-2004-322:fr
DORS-2004-322:fr — Règlement de Terre-Neuve-et-Labrador sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
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Analyze this law with AI1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
BIRDSTNL Le Bureau d’inscription des renseignements sur les délinquants sexuels (Terre-Neuve-et-Labrador) géré par l’administration centrale de la Division B de la GRC. (NLSOIRC)
GRC La Gendarmerie royale du Canada. (RCMP)
Loi La Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels. (Act)
2 Le délinquant sexuel ayant sa résidence principale dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador peut, par téléphone, comparaître auprès du BIRDSTNL au titre des alinéas 4.1a) ou b) ou de l’article 4.3 de la Loi ou fournir à celui-ci l’avis exigé au titre de l’article 6 de la Loi.
3 Pour l’application de la Loi, les personnes ci-après sont autorisées dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador à recueillir les renseignements :
a) tout membre de la GRC;
b) tout agent de police au sens de l’alinéa 2l) de la loi intitulée Royal Newfoundland Constabulary Act, 1992, chapitre R-17 des lois intitulées Statutes of Newfoundland and Labrador, 1992, avec ses modifications successives;
c) tout employé du BIRDSTNL affecté à cette tâche.
4 Pour l’application de la Loi, sont autorisées dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador à enregistrer les renseignements les employés affectés à cette tâche au BIRDSTNL.
5 (1) Les lieux figurant à l’annexe sont désignés à titre de bureaux d’inscription dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.
(2) Le secteur desservi par chaque bureau d’inscription est la province de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, chapitre 10 des Lois du Canada (2004) ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.
ANNEXE(paragraphe 5(1))BUREAUX D’INSCRIPTIONArticleLieu1Le BIRDSTNL2Les bureaux de district de la GRC suivants :
Le bureau de district d’Avalon East, Holyrood
Le bureau de district de Bay St. George, Stephenville
Le bureau de district de Burin Peninsula, Marystown
Le bureau de district de Clarenville-Bonavista, Clarenville
Le bureau de district de Deer Lake, Deer Lake
Le bureau de district de Gander-Lewisporte, Gander
Le bureau de district de Grand Falls-Windsor, Grand Falls-Windsor
Le bureau de district de Labrador, Goose Bay
Le bureau de district de Northern Peninsula, Port Saunders
Le bureau de district de Placentia-Whitbourne, Placentia
Le bureau de district de Trinity-Conception, Harbour Grace
3Le détachement de la GRC dans les localités suivantes :
Bell Island
Burgeo
Cartwright
Channel Port Aux Basques
Fogo Island
Forteau
Harbour Breton
Hopedale
Makkovick
Mary’s Harbour
Nain
Natuashish
Rigolet
Sheshatshiu
Springdale
St. Anthony
Twillingate
4L’administration centrale du service de police Royal Newfoundland Constabulary dans les localités suivantes :
Corner Brook
Labrador City
St. John’s
