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DORS-2004-321:fr
DORS-2004-321:fr — Règlement du Nunavut sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
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Analyze this law with AI1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
GRC La Gendarmerie royale du Canada. (RCMP)
Loi La Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels. (Act)
2 (1) Le délinquant sexuel ayant sa résidence principale au Nunavut peut, par téléphone, comparaître au titre des alinéas 4.1a) ou b) ou de l’article 4.3 de la Loi ou fournir l’avis exigé au titre de l’article 6 de la Loi.
(2) Il est entendu que le paragraphe (1) ne soustrait pas le délinquant sexuel à l’obligation de comparaître en personne prévue à l’alinéa 4.1c) de la Loi.
3 Pour l’application de la Loi, les personnes ci-après sont autorisées au Nunavut à recueillir les renseignements :
a) tout membre de la GRC;
b) tout employé de la GRC affecté à cette tâche.
4 Pour l’application de la Loi, les personnes autorisées en vertu de l’article 3 à recueillir les renseignements sont autorisées à les enregistrer.
5 Tout détachement de la GRC figurant à l’annexe est désigné, au Nunavut, à titre de bureau d’inscription; le secteur desservi par ce bureau correspond à celui du détachement.
Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, chapitre 10 des Lois du Canada (2004) ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.
ANNEXE(article 5)Détachements de la GRCDétachement d’Arctic Bay
Détachement d’Arviat
Détachement de Baker Lake
Détachement de Cambridge Bay
Détachement de Cape Dorset
Détachement de Chesterfield Inlet
Détachement de Clyde River
Détachement de Coral Harbour
Détachement de Gjoa Haven
Détachement de Grise Fiord
Détachement de Hall Beach
Détachement d’Igloolik
Détachement d’Iqaluit
Détachement de Kimmirut
Détachement de Kugaaruk
Détachement de Kugluktuk
Détachement de Pangnirtung
Détachement de Pond Inlet
Détachement de Qikiqtarjuaq
Détachement de Rankin Inlet
Détachement de Repulse Bay
Détachement de Resolute Bay
Détachement de Sanikiluaq
Détachement de Taloyoak
Détachement de Whale Cove
