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    DORS-2004-321:fr

    DORS-2004-321:fr — Règlement du Nunavut sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

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    1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement. GRC La Gendarmerie royale du Canada. (RCMP) Loi La Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels. (Act) 2 (1) Le délinquant sexuel ayant sa résidence principale au Nunavut peut, par téléphone, comparaître au titre des alinéas 4.1a) ou b) ou de l’article 4.3 de la Loi ou fournir l’avis exigé au titre de l’article 6 de la Loi. (2) Il est entendu que le paragraphe (1) ne soustrait pas le délinquant sexuel à l’obligation de comparaître en personne prévue à l’alinéa 4.1c) de la Loi. 3 Pour l’application de la Loi, les personnes ci-après sont autorisées au Nunavut à recueillir les renseignements : a) tout membre de la GRC; b) tout employé de la GRC affecté à cette tâche. 4 Pour l’application de la Loi, les personnes autorisées en vertu de l’article 3 à recueillir les renseignements sont autorisées à les enregistrer. 5 Tout détachement de la GRC figurant à l’annexe est désigné, au Nunavut, à titre de bureau d’inscription; le secteur desservi par ce bureau correspond à celui du détachement. Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, chapitre 10 des Lois du Canada (2004) ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement. ANNEXE(article 5)Détachements de la GRCDétachement d’Arctic Bay Détachement d’Arviat Détachement de Baker Lake Détachement de Cambridge Bay Détachement de Cape Dorset Détachement de Chesterfield Inlet Détachement de Clyde River Détachement de Coral Harbour Détachement de Gjoa Haven Détachement de Grise Fiord Détachement de Hall Beach Détachement d’Igloolik Détachement d’Iqaluit Détachement de Kimmirut Détachement de Kugaaruk Détachement de Kugluktuk Détachement de Pangnirtung Détachement de Pond Inlet Détachement de Qikiqtarjuaq Détachement de Rankin Inlet Détachement de Repulse Bay Détachement de Resolute Bay Détachement de Sanikiluaq Détachement de Taloyoak Détachement de Whale Cove

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