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    DORS-2004-310:fr

    DORS-2004-310:fr — Règlement du Manitoba sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

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    1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement. Bureau d’inscription Le Bureau d’inscription des renseignements sur les délinquants sexuels (Manitoba) situé dans l’administration centrale de la Division D de la GRC au 1091, avenue Portage, Winnipeg. (MSOIRC) GRC La Gendarmerie royale du Canada. (RCMP) Loi La Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels. (Act) service de police autochtone Service de police d’une première nation désigné en vertu de l’alinéa 44c) de la Loi sur les enquêtes relatives à l’application de la loi, chapitre L75 de la Codification permanente des lois du Manitoba, avec ses modifications successives. (aboriginal police service) 2 (1) Le délinquant sexuel ayant sa résidence principale au Manitoba peut comparaître au titre des alinéas 4.1a) ou b) ou de l’article 4.3 de la Loi ou fournir l’avis exigé au titre de l’article 6 de la Loi par téléphone au numéro 1 877 700–1222. (2) Il est entendu que le paragraphe (1) ne soustrait pas le délinquant sexuel de son obligation de comparaître en personne pour l’application de l’alinéa 4.1c) de la Loi. 3 Pour l’application de la Loi, les personnes ci-après sont autorisées dans la province du Manitoba à recueillir des renseignements : a) tout membre de la GRC; a.1) toute personne employée à cette tâche au Bureau d’inscription; b) tout agent de police ou agent de police spécial nommé à un service de police municipal ou employé par celui-ci; c) tout agent de police spécial nommé à un service de police autochtone ou employé par celui-ci. 4 Pour l’application de la Loi, sont autorisées dans la province du Manitoba à enregistrer des renseignements les personnes employées à cette tâche au Bureau d’inscription. 5 (1) Les lieux figurant à l’annexe sont désignés à titre de bureaux d’inscription dans la province du Manitoba. (2) Le secteur desservi par chaque bureau d’inscription est la province du Manitoba. Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, chapitre 10 des Lois du Canada (2004). ANNEXE(paragraphe 5(1))BUREAUX D’INSCRIPTIONArticleLieu1Le Bureau d’inscription2Le détachement de la GRC dans les localités suivantes : Ashern Berens River Bloodvein Carberry Carman Chemawawin Churchill Cross Lake Dauphin East St. Paul Falcon Beach Fisher Branch Flin Flon Gillam Gimli Gods Lake Narrows Grand Rapids Gypsumville Headingley Island Lake Killarney Lac du Bonnet Le Pas Leaf Rapids Little Grand Rapids Lundar Lynn Lake Manitou Minnedosa Moose Lake Morris Neepawa Nelson House Norway House Oakbank Oxford House Peguis Poplar River Portage la Prairie Powerview Pukatawagan Russell Saint-Pierre-Jolys Sainte-Rose-du-Lac Selkirk Shamattawa Shoal Lake Snow Lake Souris Steinbach Stonewall Swan River Thompson Virden Wabowden Winnipegosis 3L’administration centrale du service de police municipal dans les localités suivantes : Altona Brandon Morden Rivers Sainte-Anne Winkler 4Les bureaux des services de police Dakota Ojibway suivants : Le bureau de Brandon Le bureau de la Première nation de Anishinabe de Roseau River Le bureau de la Première nation de Birdtail Sioux Le bureau de la Première nation de Dakota de Canupawakpa Le bureau de la Première nation de Dakota de Sioux Valley Le bureau de la Première nation de Sandy Bay Le bureau de la Première nation de Waywayseecappo

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