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DORS-2004-293:fr
DORS-2004-293:fr — Règlement sur les aéroports désignés
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Analyze this law with AI1 Dans le présent règlement, Loi s’entend de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.
2 Sont des aéroports visés pour l’application de la définition de aéroport désigné à l’article 2 de la Loi :
a) Red Deer (aéroport régional);
b) Rivière-Rouge (aéroport international de Mont-Tremblant).
3 Le présent règlement entre en vigueur le 23 décembre 2004.
