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    DORS-2004-219:fr

    DORS-2004-219:fr — Décret d’exclusion visant des organisations de la province d’Alberta

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    1 Toute organisation, autre qu'une entreprise fédérale, qui est assujettie à la loi de la province d'Alberta intitulé Personal Information Protection Act, S.A. 2003, ch. P-6.5, est exclue de l'application de la partie 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques à l'égard de la collecte, de l'utilisation et de la communication de renseignements personnels qui s'effectuent à l'intérieur de la province d'Alberta. 2 Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.

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