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DORS-2004-187:fr
DORS-2004-187:fr — Règlement sur le mode d’élection du conseil de la bande Eskasoni
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Analyze this law with AI1 Le chef et les conseillers de la bande Eskasoni sont élus à la majorité des votes des électeurs de la bande.
2 [Modification]
3 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
