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DORS-2003-78:fr
DORS-2003-78:fr — Arrêté sur l’élection du conseil de la bande de Sandy Bay
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Analyze this law with AI1 Le conseil de la bande de Sandy Bay, comprenant un chef et des conseillers, sera constitué, à compter du 26 février 2003, au moyen d’élections tenues selon la Loi sur les Indiens.
2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
