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    DORS-2003-31:fr

    DORS-2003-31:fr — Règlement sur les autres modes de publication (sociétés étrangères)

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    1 Les renseignements concernant les sociétés étrangères qui doivent être publiés trimestriellement dans la Gazette du Canada en application de l’article 585 de la Loi sur les sociétés d’assurances peuvent être publiés à la place sur le site Internet du Bureau du surintendant des institutions financières. 2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

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