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DORS-2003-201:fr
DORS-2003-201:fr — Règlement sur les renseignements devant figurer sur les contenants d’alcool et leur emballage
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Analyze this law with AI1 Sont prévus pour l’application de l’article 87 de la Loi de 2001 sur l’accise, les renseignements suivants :
a) soit les nom et adresse du titulaire de licence d’alcool qui emballe celui-ci;
b) soit son numéro de licence.
2 Le présent règlement prend effet le 1er juillet 2003.
