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    DORS-2003-201:fr

    DORS-2003-201:fr — Règlement sur les renseignements devant figurer sur les contenants d’alcool et leur emballage

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    1 Sont prévus pour l’application de l’article 87 de la Loi de 2001 sur l’accise, les renseignements suivants : a) soit les nom et adresse du titulaire de licence d’alcool qui emballe celui-ci; b) soit son numéro de licence. 2 Le présent règlement prend effet le 1er juillet 2003.

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