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DORS-2002-34:fr
DORS-2002-34:fr — Règlement antidumping sur les poulets du Canada
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Analyze this law with AI2 Il est interdit de vendre des poulets qui ont été expédiés, dans le cadre du marché interprovincial et non aux fins d’exportation d’une province signataire à une autre province signataire ou d’un territoire non signataire à une province signataire autre que la province où le poulet est produit, à un prix inférieur à la somme des montants suivants :
a) le prix demandé à la même époque ou environ à la même époque dans le commerce pour le poulet de type, classe ou catégorie équivalent vendus dans la province où le poulet est produit;
b) le montant des frais de transport raisonnables du poulet vers le lieu où il est commercialisé.
3 [Abrogation]
4 Le présent règlement entre vigueur à la date de son enregistrement.
