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DORS-2002-253:fr
DORS-2002-253:fr — Arrêté concernant l’application au Nunavut des règlements d’application des alinéas 33(1)m) ou n) de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest
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Analyze this law with AI1 Les règlements d’application des alinéas 33(1)m) ou n) de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest sont inapplicables au Nunavut.
2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
