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DORS-2002-216:fr
DORS-2002-216:fr — Règlement sur les associations de détail
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Analyze this law with AI1 Pour l’application de la Loi sur les associations coopératives de crédit, association de détail s’entend de toute association qui fournit des services financiers à d’autres personnes ou entités que celles visées aux sous-alinéas 375(1)a)(i) à (v) de cette loi aux termes d’un agrément délivré par le ministre en vertu de l’alinéa 375.1(1)a) de cette loi.
2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
