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    DORS-2001-378:fr

    DORS-2001-378:fr — Règlement sur les capitaux propres des associations coopératives de crédit

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    1 Pour l’application de la Loi sur les associations coopératives de crédit, les capitaux propres d’une association correspondent à la somme de la valeur comptable totale de ses actions et de la valeur comptable totale des parts sociales de ses membres, tels qu’ils figurent dans ses états financiers consolidés. Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’alinéa 463i.1) de la Loi sur les associations coopératives de crédit, édicté par l’article 339 de la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, chapitre 9 des Lois du Canada (2001).

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