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    DORS-2001-269:fr

    DORS-2001-269:fr — Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001)

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    1 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement. adhésif qui colle rapidement la peau S’entend d’un adhésif de la catégorie 4 visé à la partie 4, dont les propriétés sont semblables à celles d’un adhésif à cyano-acrylate d’alkyle et qui peut faire adhérer la peau à la peau de façon instantanée ou quasi instantanée. (quick skin-bonding adhesive) aire d’affichage La partie de la surface d’un contenant sur laquelle peuvent figurer les renseignements exigés par le présent règlement, à l’exclusion du dessous, de tout joint et de toute surface convexe ou concave située près du dessus ou du dessous. (display surface) aire d’affichage principale La partie de l’aire d’affichage qui est exposée ou visible dans les conditions normales de vente aux consommateurs. La présente définition vise notamment : a) dans le cas d’un contenant de forme rectangulaire, le plus grand côté de l’aire d’affichage; b) dans le cas d’un contenant de forme cylindrique, la plus grande des aires suivantes : (i) l’aire du dessus, (ii) 40 % de la superficie obtenue par la multiplication de la circonférence du contenant par la hauteur de l’aire d’affichage; c) dans le cas d’un sac, le plus grand côté; d) dans tout autre cas, la plus grande surface du contenant qui représente au moins 40 % de l’aire d’affichage. (main display panel) aspiration Entrée d’un produit chimique sous forme liquide ou solide dans la trachée ou les voies respiratoires inférieures, soit directement par la bouche ou la cavité nasale ou soit indirectement par suite de vomissements. (aspiration) bonnes pratiques scientifiques a) Pour l’établissement des données d’essai, s’entend des conditions et des méthodes similaires à celles énoncées dans les Lignes directrices de l’OCDE pour les essais; b) pour les pratiques de laboratoire, s’entend des pratiques similaires à celles énoncées dans les Principes de l’OCDE de bonnes pratiques de laboratoire; c) pour l’établissement des données de l’expérience humaine, s’entend d’une étude d’observations cliniques, examinée par des pairs. (good scientific practices) brouillard Suspension dans l’air de gouttelettes produites par la condensation d’un liquide vaporisé ou par la diffusion d’un liquide au moyen d’un contenant pulvérisateur. (mist) CL50 Concentration d’une substance dans l’air qui, si administrée par voie d’inhalation pendant une période déterminée au cours d’une expérimentation animale, causera vraisemblablement la mort d’au moins 50 % d’une population donnée d’animaux. (LC50) catégorie de danger Catégorie dans laquelle est classé un produit chimique ou un contenant, plus précisément : a) catégorie 1 — produits toxiques visés à la partie 1; b) catégorie 2 — produits corrosifs visés à la partie 2; c) catégorie 3 — produits inflammables visés à la partie 3; d) catégorie 4 — adhésifs qui collent rapidement la peau visés à la partie 4; e) catégorie 5 — contenants sous pression visés à la partie 5. (hazard category) contenant a) Contenant sous pression de catégorie 5, vide ou non, utilisé ou qui sera vraisemblablement utilisé par un consommateur et visé à la partie 5 de ce règlement; b) contenant vide destiné à être utilisé par un consommateur pour l’entreposage ou la distribution d’un produit chimique; c) tout autre contenant utilisé ou qui sera vraisemblablement utilisé par un consommateur pour l’entreposage ou la distribution d’un produit chimique. (container) contenant à usage unique Contenant qui ne se referme pas et dont le contenu doit être entièrement utilisé dès l’ouverture. (single-use container) contenant pulvérisateur Contenant, notamment un contenant sous pression ou un atomiseur, qui permet la diffusion de son contenu sous forme de brouillard. (spray container) DL50 Dose unique d’une substance qui, si administrée par une voie précise au cours d’une expérimentation animale, causera vraisemblablement la mort d’au moins 50 % d’une population donnée d’animaux. (LD50) données de l’expérience humaine Données recueillies selon de bonnes pratiques scientifiques qui démontrent qu’une lésion ou une intoxication subie par un être humain résulte ou non : a) soit de l’exposition à un produit chimique; b) soit de l’utilisation raisonnablement prévisible, par un consommateur, d’un produit chimique ou d’un contenant, notamment de la consommation du produit par un enfant. (human experience data) émanations Dans le contexte des renseignements devant figurer sur un contenant, la vapeur ou la fumée, ou les deux, qui peuvent se dégager d’un produit chimique dans les conditions normales d’utilisation ou d’entreposage. (fumes) énoncé de premiers soins Vise les renseignements suivants : a) la liste des ingrédients dangereux du produit chimique; b) l’exposé des premiers soins à donner à quiconque a été en contact avec un produit chimique, notamment par ingestion, absorption ou inhalation, ou les renseignements pouvant être utiles à l’individu qui lui apporte du secours. (first aid statement) fabricant Sont assimilés au fabricant l’emballeur et l’étiqueteur. (manufacturer) fumée Particules solides dans l’air qui résultent de la condensation de la vapeur d’une matière solide. (fume) ingrédient dangereux a) Produit chimique à l’état pur; b) ingrédient, présent dans un produit chimique en une concentration minimale de 1 %, qui est pris en considération lors du classement du produit et qui possède l’une des caractéristiques suivantes : (i) il est un produit chimique, (ii) le fournisseur a des motifs raisonnables de croire qu’il peut être nocif pour l’être humain, (iii) le fournisseur n’en connaît pas les propriétés toxicologiques, (iv) il résulte d’une réaction entre des précurseurs et le fournisseur ne connaît pas les dangers inhérents au produit; c) mélange complexe, présent dans un produit chimique en une concentration minimale de 1 %, qui est pris en considération lors du classement du produit et qui possède une des caractéristiques suivantes : (i) il est un produit chimique, (ii) le fournisseur a des motifs raisonnables de croire qu’il peut être nocif pour l’être humain, (iii) le fournisseur n’en connaît pas les propriétés toxicologiques. (hazardous ingredient) langues officielles Le français et l’anglais. (official languages) Loi mélange Combinaison de deux ou plusieurs produits, matières ou substances qui ne subissent pas de changement chimique par suite de leur interaction. (mixture) mélange complexe  Combinaison de produits chimiques qui est désignée par un nom générique autre qu’un nom commercial et qui est : a) soit une substance d’origine naturelle; b) soit une partie, obtenue par un procédé de séparation physique, d’une substance d’origine naturelle; c) soit une modification chimique d’une substance d’origine naturelle ou d’une partie, obtenue par un procédé de séparation physique, de celle-ci. (complex mixture) norme nationale Norme reconnue par le Système national de normes du Conseil canadien des normes. (National Standard) pictogramme de danger Tout pictogramme, y compris sa bordure, qui figure à l’annexe 2. (hazard symbol) point d’éclair Température minimale à laquelle une substance émet une vapeur suffisamment concentrée pour s’enflammer dans des conditions d’essai. (flash point) poussière Particules solides en suspension dans l’air qui sont produites mécaniquement. (dust) pression atmosphérique normale Pression absolue de 101,324 kPa à 20 °C. (normal atmospheric pressure) produit chimique Produit utilisé par des consommateurs, qui possède les propriétés d’un ou de plusieurs des types de produits suivants : a) celles d’un produit toxique; b) celles d’un produit corrosif; c) celles d’un produit inflammable; d) celles d’un adhésif qui colle rapidement la peau. Sont exclus de la présente définition les produits suivants : e) les produits visés aux alinéas a) à d) ou l’un de leurs ingrédients dangereux auxquels l’utilisateur ne peut être exposé, au cours d’une utilisation raisonnablement prévisible; f) les réservoirs portatifs pour l’essence qui sont conformes aux normes CSA B306 ou CSA B376; g) les briquets; h) les extincteurs conformes aux normes ULC-S503, ULC-S504, ULC-S507 ou ULC-S512; i) le contenant d’un combustible, sous forme notamment d’essence, d’éthanol ou de propane, qui est fixé en permanence à un moteur à combustion interne, à une turbine à gaz ou à un appareil fonctionnant à ce combustible. (chemical product) produit corrosif Produit chimique qui, selon le cas : a) peut provoquer une nécrose ou une ulcération du tissu épithélial; b) peut causer un érythème ou un oedème de la peau, une lésion de la cornée ou de l’iris, ou une tuméfaction ou une rougeur de la conjonctive; c) est désigné à la partie 2 comme étant un produit corrosif de la catégorie 2. (corrosive product) produit inflammable Produit chimique qui peut, selon le cas : a) s’enflammer spontanément; b) s’enflammer au contact de l’air; c) avoir un point d’éclair inférieur à 60 °C ou une projection de la flamme supérieure à 15 cm ou produire un retour de flamme. (flammable product) produit toxique Produit chimique qui, selon le cas : a) peut causer la mort d’un être humain; b) peut produire un effet grave et irréversible mais non mortel chez l’être humain, notamment un niveau de conscience affaibli, une faiblesse ou une paralysie musculaire, une insuffisance rénale ou hépatique aiguë, une arythmie, une hypotension, une dyspnée, une dépression respiratoire, un oedème pulmonaire ou une névrite optique; c) est désigné à la partie 1 comme étant un produit toxique de la catégorie 1. (toxic product) projection de la flamme Flamme provoquée par l’inflammation d’un produit chimique expulsé d’un contenant pulvérisateur lorsqu’un produit chimique est mis à l’essai selon la méthode prévue à l’annexe 1. (flame projection) réserve acide La quantité d’alcali, exprimée en grammes d’hydroxyde de sodium, qui est requise pour amener à un pH de 4,00 ± 0,05 une quantité de 100 mL d’un produit acide liquide ou une quantité de 100 g d’un produit acide sous forme de solide, de pâte ou de gel. (acid reserve) réserve alcaline La quantité d’alcali, exprimée en grammes d’hydroxyde de sodium, qui est neutralisée lorsqu’une quantité de 100 mL d’un produit basique liquide ou une quantité de 100 g d’un produit basique sous forme de solide, de pâte ou de gel est amenée à un pH de 10,00 ± 0,05 par addition d’acide chlorhydrique ou de son équivalent. (alkali reserve) responsable a) S’agissant d’un produit chimique ou d’un contenant fabriqué au Canada, le fabricant; b) s’agissant d’un produit chimique ou d’un contenant importé, l’importateur. (responsible person) retour de flamme Partie de la projection de la flamme qui revient du point d’inflammation vers le contenant pulvérisateur lorsqu’un produit chimique est mis à l’essai selon la méthode prévue à l’annexe 1. (flashback) sous-catégorie L’une des divisions ci-après d’une catégorie de danger dans laquelle peut être classé un produit chimique : a) dans le cas d’un produit toxique de la catégorie 1, « très toxique », « toxique » et « nocif »; b) dans le cas d’un produit corrosif de la catégorie 2, « très corrosif », « corrosif » et « irritant »; c) dans le cas d’un produit inflammable de la catégorie 3, « spontanément combustible », « très inflammable », « inflammable » et « combustible ». (sub-category) vapeur Forme gazeuse d’une substance qui se trouve à l’état solide ou liquide à la pression atmosphérique normale. (vapour) (2) La norme ou l’essai mentionné à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe est cité aux dispositions du présent règlement indiquées à la colonne 3 sous la forme abrégée figurant à la colonne 1. (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (17) (11) (12) (16) (13) (14) (15) (18) (19) (20) (21) (3) L’emploi du conditionnel dans les normes citées dans le présent règlement a valeur d’obligation, sauf indication contraire du contexte. (4) Les symboles indiqués à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe représentent les unités de mesure figurant à la colonne 2. (5) Sauf indication contraire, toute concentration d’une substance exprimée en pourcentage dans le présent règlement représente le rapport entre le poids de la substance et celui du produit chimique. 2 Le présent règlement ne s’applique pas à l’égard des produits de vapotage au sens de la définition de ce terme à l’article 2 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage. 3 (1) Il est permis d’importer un produit chimique ou un contenant qui ne satisfait pas aux exigences du présent règlement afin : a) soit de le rendre conforme à ces exigences; b) soit de le revendre à un fabricant au Canada qui le rendra conforme à ces exigences; c) soit de l’exporter. (2) La personne qui importe un produit chimique ou un contenant à une fin visée au paragraphe (1) doit fournir, à l’inspecteur qui en fait la demande, toute preuve digne de foi de la mise en conformité ou de l’exportation du produit ou contenant. (3) 4 (1) Le responsable doit déterminer, en se fondant sur une ou plusieurs des propriétés, sources de données ou méthodes d’essai applicables visées à l’article 6 ou aux parties 1 à 5 : a) les catégories de danger du produit chimique ou du contenant et, s’il y a lieu, ses sous-catégories; b) le genre de contenant requis; c) les renseignements qui doivent figurer sur le contenant. (2) Si un produit chimique et son contenant entrent dans plus d’une catégorie de danger, le contenant doit porter les renseignements requis pour chacune de ces catégories. (3) Sous réserve du paragraphe (4), si un produit chimique entre dans plus d’une sous-catégorie d’une même catégorie de danger, le responsable doit classer le produit dans la sous-catégorie représentant le plus grand danger. (4) Si un produit chimique entre dans la sous-catégorie « spontanément combustible » et dans toute autre sous-catégorie de la catégorie de danger « catégorie 3 — produits inflammables », le responsable doit classer le produit dans ces deux sous-catégories. (5) Si l’exposition d’un individu à un produit chimique peut se faire par plus d’une voie, le contenant doit porter les renseignements exigés pour chacune des voies d’exposition. 5 Le responsable doit : a) tenir tous les documents contenant les renseignements utiles à la détermination exigée au paragraphe 4(1) et les conserver pendant une période minimale de trois ans suivant la date de fabrication ou d’importation du produit chimique ou du contenant; b) fournir les documents à l’inspecteur qui en fait la demande, dans les quinze jours suivant la réception de la demande. 6 (1) Le responsable doit déterminer les dangers associés à l’utilisation raisonnablement prévisible du produit chimique ou du contenant, au moyen de l’une ou plusieurs des sources de données ci-après, dans l’ordre de priorité suivant : a) les données de l’expérience humaine relatives au produit ou au contenant; b) les données émanant d’une publication scientifique examinée par les pairs et provenant de la mise à l’essai du produit, selon les Lignes directrices de l’OCDE pour les essais; c) dans le cas où les essais du produit n’ont pas été effectués selon les Lignes directrices de l’OCDE pour les essais : (i) les résultats, examinés par les pairs, d’essais effectués avec le produit : (A) soit conformément au présent règlement, (B) soit conformément à une norme nationale ou internationale reconnue par le Conseil canadien des normes, (C) soit selon une méthode généralement reconnue qui était conforme aux bonnes pratiques scientifiques au moment de l’exécution des essais, (ii) les résultats, examinés par les pairs, d’essais effectués avec un produit chimique qui possède des propriétés semblables à celles du produit en cause : (A) soit selon les Lignes directrices de l’OCDE pour les essais, (B) soit conformément à une norme nationale ou internationale reconnue par le Conseil canadien des normes, (C) soit selon une méthode généralement reconnue qui était conforme aux bonnes pratiques scientifiques au moment de l’exécution des essais, (iii) d’autres données à jour examinées par les pairs concernant le produit; d) si les dangers associés au produit ne peuvent être évalués au moyen des données visées aux alinéas a) à c), les données relatives aux dangers associés : (i) aux ingrédients dangereux, (ii) à un produit chimique qui possède des propriétés semblables à celles du produit en cause; e) les résultats d’essais effectués par le responsable selon une méthode conforme aux bonnes pratiques scientifiques. (2) Dans le cas de sources de données différentes : a) la source documentaire originale a préséance sur tout document qui s’y réfère; b) la source documentaire dont les résultats proviennent d’essais effectués selon de bonnes pratiques scientifiques et démontrent le plus grand danger est à retenir. 7 Tout contenant d’un produit chimique sous forme liquide doit subir avec succès l’essai d’étanchéité visé à l’annexe 3 ou un essai équivalent. 8 Tout contenant à usage unique doit porter, de la manière prévue aux articles 17 à 20, aux paragraphes 24(1) et (3) et aux articles 25 et 26, la mention de danger principal suivante : « UTILISER LA TOTALITÉ DU CONTENU APRÈS OUVERTURE. » « USE ENTIRE CONTENTS ON OPENING. » 9 Le contenant protège-enfants doit : a) soit être construit de façon à ne pouvoir être ouvert que par la manoeuvre, la perforation ou l’enlèvement, à l’aide d’un outil qui n’est pas fourni avec celui-ci, d’une de ses parties fonctionnelles et nécessaires; b) soit satisfaire aux exigences du protocole d’essais par les enfants des normes CSA-Z76.1, ISO 8317 ou 16 CFR 1700.20 ou d’une norme au moins équivalente. 10 (1) Le contenant protège-enfants doit, lorsqu’il est en contact avec un produit chimique, conserver ses caractéristiques protège-enfants pendant toute la durée de vie utile du produit. (2) Le responsable doit évaluer, à l’aide de bonnes pratiques scientifiques : a) la compatibilité du produit chimique avec son contenant protège-enfants, afin d’établir que les propriétés chimiques ou physiques du produit ne compromettent ni n’entravent le bon fonctionnement du contenant; b) les facteurs de tension et d’usure ainsi que la force requise pour ouvrir et fermer le contenant, afin d’établir que son bon fonctionnement sera maintenu pour le nombre d’ouvertures et de fermetures raisonnablement prévisible d’après sa taille et son contenu. 11 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le contenant protège-enfants qui satisfait aux exigences de l’alinéa 9b) doit porter des directives expliquant la façon de l’ouvrir et, s’il y a lieu, de le fermer, à l’un des endroits suivants : a) sur le système de fermeture, les directives devant prendre l’une ou l’autre des formes suivantes, ou les deux : (i) des mots, de la manière prévue aux articles 17 à 19, (ii) un diagramme ou un symbole au sens explicite, de la manière prévue à l’alinéa 17b) et à l’article 18; b) sur le contenant, à la suite des instructions positives d’un produit chimique, les directives devant figurer d’une manière conforme aux exigences applicables aux instructions positives prévues aux articles 17 à 19, au paragraphe 24(1) et aux articles 25, 29 et 30. (2) Les directives d’ouverture et, le cas échéant, de fermeture d’un contenant protège-enfants peuvent figurer sur le système de fermeture dans une seule des langues officielles si ces mêmes directives figurent ailleurs sur le contenant dans l’autre langue officielle, de la manière prévue à l’alinéa (1)b). 12 (1) Le responsable doit tenir des documents contenant les renseignements ci-après et les conserver pendant une période minimale de trois ans suivant la date de fabrication ou d’importation : a) s’il s’agit d’un contenant qui est en contact direct avec le produit chimique, les spécifications essentielles aux caractéristiques protège-enfants du contenant, notamment : (i) les dimensions permettant au contenant de maintenir ces caractéristiques, (ii) le cas échéant, la pression de serrage à appliquer afin d’ouvrir ou de fermer le contenant, (iii) la compatibilité du contenant et de son système de fermeture avec le produit chimique auquel il est destiné; b) les résultats d’essais démontrant que le contenant et son système de fermeture satisfont aux exigences de l’une des normes visées à l’alinéa 9b). (2) Le responsable d’un produit chimique pour lequel un contenant protège-enfants est exigé par le présent règlement fournit les documents à l’inspecteur qui en fait la demande, dans les quinze jours suivant la réception de la demande. 13 Le contenant protège-enfants qui est un contenant à usage unique doit porter, de la manière prévue aux articles 17 à 20, aux paragraphes 24(1) et (3) et aux articles 25 et 26, la mention de danger principal suivante : « UTILISER LA TOTALITÉ DU CONTENU APRÈS OUVERTURE. UNE FOIS OUVERT, LE CONTENANT N’EST PLUS UN CONTENANT PROTÈGE-ENFANTS. » « USE ENTIRE CONTENTS ON OPENING. THIS CONTAINER IS NOT CHILD-RESISTANT ONCE OPENED. » 14 Les exigences relatives aux contenants protège-enfants énoncées aux articles 9 à 13 ne s’appliquent pas aux contenants d’une capacité supérieure à 5 L, à l’exception des contenants de produits chimiques appartenant à l’une des catégories de danger ou sous-catégories suivantes : a) catégorie de danger « catégorie 4 — adhésifs qui collent rapidement la peau »; b) sous-catégorie « très corrosif ». c) 15 (1) Sous réserve de l’article 16, les renseignements exigés par le présent règlement doivent figurer de la manière qui y est prévue : a) sur chaque contenant qui est présenté aux consommateurs, à l’exception de celui présenté dans une publicité; b) sur tout emballage d’un contenant qui est présenté aux consommateurs, y compris le support carton auquel ce contenant est fixé, le cas échéant. (1.1) Pour l’application de l’alinéa (1)b), les exigences relatives aux renseignements devant figurer sur un contenant s’appliquent en tenant compte de la taille de l’emballage. (2) Des renseignements additionnels peuvent figurer sur le contenant en plus des renseignements exigés par le présent règlement, s’ils n’infirment ni ne contredisent ces derniers. 16 (1) Est exempté de l’application de l’alinéa 15(1)b) l’emballage d’un contenant qui : a) s’il est transparent : (i) d’une part, permet de lire au travers les renseignements obligatoires figurant sur le contenant, (ii) d’autre part, ne masque aucun renseignement obligatoire figurant sur le contenant; b) s’il n’est pas transparent : (i) d’une part, renferme : (A) soit un contenant et un produit qui ne sont pas assujettis au présent règlement, (B) soit deux ou plusieurs contenants pour lesquels les renseignements obligatoires ne sont pas les mêmes, (ii) d’autre part, porte, de la manière prévue aux articles 17 à 20 et 23, aux paragraphes 24(1) et (3) et aux articles 25, 26 et 28, le mot indicateur et la mention de danger principal ci-après, ou un énoncé équivalent : « ATTENTION. CONTIENT DES PRODUITS QUI PEUVENT ÊTRE NOCIFS. LIRE LES MISES EN GARDE SUR CHAQUE CONTENANT. » « CAUTION. CONTAINS PRODUCTS THAT MAY BE HARMFUL. READ WARNINGS ON EACH CONTAINER. » (2) Tout emballage, tel un carton d’expédition, qui n’est habituellement pas présenté aux consommateurs, est exempté de l’application de l’alinéa 15(1)b). 17 Les renseignements devant figurer sur un contenant aux termes du présent règlement doivent : a) être présentés dans les deux langues officielles; b) être clairs et lisibles pendant toute la durée de vie utile du produit chimique ou, dans le cas d’un contenant réutilisable, pendant toute la durée de vie utile du contenant, dans des conditions normales de transport, d’entreposage, de vente et d’utilisation. 18 Le contraste entre la couleur utilisée pour les renseignements et celle utilisée pour le fond doit équivaloir à au moins un écran de 70 % de noir sur blanc. 19 (1) Si les renseignements sont sous forme de mots, ceux-ci doivent être imprimés en lettres linéales standard qui : a) ne sont ni resserrées, ni élargies, ni décoratives; b) ont une hauteur « X » supérieure au jambage ascendant ou descendant, comme il est illustré à l’annexe 4. (2) La détermination de la hauteur des caractères visés au paragraphe (1) se fait par la mesure d’une lettre majuscule ou d’une lettre minuscule qui possède un jambage ascendant ou descendant, tel un « b » ou un « p ». 20 Doivent être imprimés : a) en lettres majuscules, les renseignements suivants : (i) le mot indicateur, (ii) la mention de danger principal, (iii) la mention de danger spécifique; b) en lettres majuscules et en caractères gras, les rubriques « PREMIERS SOINS » et « FIRST AID TREATMENT ». 21 Le pictogramme de danger doit être une reproduction fidèle du pictogramme applicable figurant à l’annexe 2, exception faite de la taille et de la couleur. 22 Le pictogramme de danger doit, selon la superficie de l’aire d’affichage principale mentionnée à la colonne 1 du tableau du présent article, être d’un diamètre au moins égal à celui prévu à la colonne 2. 23 Le mot indicateur doit être d’une hauteur au moins égale au quart du diamètre minimal du pictogramme de danger déterminé selon l’article 22. 24 (1) Sous réserve du paragraphe (3), les renseignements ci-après doivent, selon la superficie de l’aire d’affichage principale mentionnée à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe, être en caractères de la hauteur minimale prévue à la colonne 2 et de la force du corps minimale prévue à la colonne 3 : a) la mention de danger principal; b) la mention de danger spécifique; c) les instructions négatives et positives; d) les rubriques « PREMIERS SOINS » et « FIRST AID TREATMENT ». (2) Sous réserve du paragraphe (3), l’énoncé de premiers soins, à l’exception des rubriques « PREMIERS SOINS » et « FIRST AID TREATMENT », doit être en caractères d’une hauteur minimale de 2 mm et d’une force du corps minimale de 6 points. (3) Dans le cas d’un adhésif qui colle rapidement la peau visé à la partie 4, la mention de danger principal, les rubriques « PREMIERS SOINS » et « FIRST AID TREATMENT » ainsi que l’énoncé de premiers soins doivent, selon la superficie de l’aire d’affichage principale du contenant mentionnée à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe, être en caractères de la hauteur minimale prévue à la colonne 2 et de la force du corps minimale prévue à la colonne 3. 25 (1) Les renseignements exigés par le présent règlement doivent figurer sur le contenant aux endroits ci-après et dans l’ordre suivant : a) sur l’aire d’affichage principale : (i) un pictogramme de danger, (ii) le mot indicateur « DANGER EXTRÊME », « DANGER » ou « ATTENTION », selon le cas, (iii) la mention de danger principal; b) sur toute partie de l’aire d’affichage : (i) la mention de danger spécifique, (ii) les instructions négatives, (iii) les instructions positives, (iv) l’énoncé de premiers soins. (2) Malgré le paragraphe (1) et sous réserve de la partie 4, le contenant qui a une aire d’affichage principale : a) inférieure à 35 cm2 peut ne porter que le pictogramme de danger et le mot indicateur; b) mesurant au moins 35 cm2 mais moins de 70 cm2 peut, s’il doit porter plus d’un pictogramme de danger, ne porter aucune instruction négative ou positive, à l’exception des instructions positives visées au paragraphe 11(2). 26 (1) Les renseignements visés à l’alinéa 25(1)a) doivent figurer : a) au-dessous du nom usuel ou de la marque du produit chimique; b) de façon à être centrés parallèlement près de la limite inférieure de l’aire d’affichage principale; c) sous réserve du paragraphe (3), l’un immédiatement au-dessous de l’autre. (2) Pour l’application du paragraphe (1)b), la limite inférieure de l’aire d’affichage principale d’un tube souple est l’extrémité du tube par laquelle le produit chimique est évacué. (3) Si l’aire d’affichage principale est d’une hauteur inférieure à 10 cm et d’une largeur égale à au moins deux fois la hauteur, le mot indicateur peut figurer juste à côté du pictogramme de danger et non au-dessous de celui-ci. 27 Si plus d’un pictogramme de danger est exigé, ils doivent être groupés côte à côte parallèlement à la base du contenant. 28 Si, pour l’application du présent règlement, un contenant doit porter plus d’un mot indicateur, seul le mot indicateur évoquant le plus grand danger figure sur ce contenant. 29 Les renseignements visés à l’alinéa 25(1)b) doivent être : a) alignés à gauche; b) entourés d’une bordure qui les isole des autres renseignements figurant sur l’aire d’affichage. 30 La bordure visée à l’alinéa 29b) : a) peut être constituée notamment d’un pointillé, de lignes hachurées, d’un contraste de couleurs, d’un ombrage de fond ou de tout autre moyen graphique; b) doit être différente de toute autre bordure figurant sur l’étiquette; c) doit être conforme à l’alinéa 17b) et à l’article 18. 31 L’énoncé de premiers soins doit comporter les éléments ci-après, dans l’ordre suivant : a) les rubriques « PREMIERS SOINS » et « FIRST AID TREATMENT »; b) les mots « Contient » et « Contains »; c) la liste des ingrédients dangereux du produit chimique, dans l’ordre décroissant de leurs proportions et en conformité avec l’article 32; d) l’exposé des premiers soins requis. 32 Tout ingrédient dangereux visé à l’alinéa 31c) doit être énuméré de l’une des manières suivantes : a) par sa dénomination chimique; b) dans le cas d’un mélange complexe, par son nom générique. 33 Le responsable d’un produit toxique doit en déterminer la sous-catégorie au moyen de l’une ou plusieurs des sources de données ci-après, dans l’ordre de priorité suivant : a) les données de l’expérience humaine relatives au produit toxique; b) dans le cas d’un produit toxique qui contient une substance d’intérêt particulier, les données provenant du tableau du paragraphe 34(1); c) dans le cas d’un produit toxique présentant un risque d’exposition par voie orale, par voie cutanée ou par inhalation, la DL50 et la CL50 du produit, ou l’une des deux, selon le cas, déterminées selon le tableau applicable des paragraphes 34(2) à (4), ainsi que les sources de données et les formules mentionnées aux articles 35 à 37; d) dans le cas d’un produit toxique présentant un danger d’aspiration, les propriétés visées au paragraphe 34(5). 34 (1) Le produit chimique qui contient une substance d’intérêt particulier mentionnée à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe en une concentration indiquée à la colonne 2 doit pour chaque voie d’exposition visée à la colonne 3 être classé dans la sous-catégorie prévue à la colonne 4 . (2) Le produit chimique qui présente un risque d’exposition par voie orale et dont la DL50 est mentionnée à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe doit être classé dans la sous-catégorie prévue à la colonne 2. (3) Le produit chimique qui présente un risque d’exposition par voie cutanée et dont la DL50 est mentionnée à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe doit être classé dans la sous-catégorie prévue à la colonne 2. (4) Le produit chimique qui présente un risque d’exposition par inhalation dans l’état visé à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et dont la CL50 pour quatre heures est mentionnée à la colonne 2 doit être classé dans la sous-catégorie prévue à la colonne 3. (5) Doit être classé dans la sous-catégorie « toxique » le produit chimique qui a une viscosité d’au plus 14 mm2/s à 40 °C et qui contient, en une concentration minimale de 10 %, un ingrédient dangereux présentant un danger d’aspiration, notamment : a) un n-alcool primaire ayant une composition d’au moins 3 et d’au plus 13 atomes de carbone; b) l’alcool isobutylique; c) l’alcool de terpène; d) une cétone ayant une composition d’au moins 3 et d’au plus 13 atomes de carbone; e) un hydrocarbure ayant une composition d’au moins 3 et d’au plus 13 atomes de carbone; f) une substance qui, compte tenu de sa viscosité, de sa tension de surface et de sa solubilité dans l’eau, présente un danger d’aspiration déterminé selon les normes de bonnes pratiques scientifiques généralement reconnues. 35 (1) Le responsable d’un produit toxique doit déterminer la toxicité de celui-ci ou, dans le cas d’un mélange qui se sépare, la toxicité de chaque couche du mélange, au moyen de l’une ou plusieurs des sources de données ci-après, dans l’ordre de priorité suivant : a) la DL50 et la CL50 du produit ou de la couche du mélange, ou l’une des deux, selon le cas, déterminées par les résultats, examinés par les pairs, d’essais de toxicité aiguë effectués sur des animaux selon les Lignes directrices de l’OCDE pour les essais relatives aux essais de toxicité aiguë; b) si les essais du produit sur des animaux n’ont pas été effectués selon les Lignes directrices de l’OCDE pour les essais relatives aux essais de toxicité aiguë, la DL50 et la CL50 du produit ou de la couche du mélange, ou l’une des deux, selon le cas, déterminées : (i) par les résultats, examinés par les pairs, d’autres essais de toxicité aiguë du produit ou de la couche du mélange effectués sur des animaux : (A) soit conformément à une norme nationale ou internationale reconnue par le Conseil canadien des normes, (B) soit selon une méthode généralement reconnue qui était conforme aux bonnes pratiques scientifiques au moment de l’exécution des essais, (ii) si le produit est un mélange qui ne se sépare pas, conformément à l’article 36, (iii) par les résultats, examinés par les pairs, d’essais effectués sur des animaux avec un produit chimique ou une substance qui possède des propriétés semblables à celles du produit ou de la couche du mélange en cause : (A) soit conformément aux Lignes directrices de l’OCDE pour les essais relatives aux essais de toxicité aiguë, (B) soit conformément à une norme nationale ou internationale reconnue par le Conseil canadien des normes, (C) soit selon une méthode généralement reconnue qui était conforme aux bonnes pratiques scientifiques au moment de l’exécution des essais, (iv) par d’autres données à jour examinées par les pairs concernant le produit ou la couche du mélange en cause; c) la DL50 et la CL50 du produit ou de chaque couche du mélange, ou l’une des deux, selon le cas, déterminées par les résultats d’essais effectués avec le produit toxique par le responsable selon une méthode conforme aux bonnes pratiques scientifiques. (2) Dans le cas de sources de données différentes : a) la source documentaire originale a préséance sur tout document qui s’y réfère; b) la source documentaire dont les résultats proviennent d’essais effectués selon de bonnes pratiques scientifiques et démontrent le plus grand danger est à retenir. (3) Dans le cas d’un mélange qui se sépare, la DL50 et la CL50 de la couche la plus toxique, ou l’une des deux, selon le cas, doivent être attribuées au produit toxique. (4) Dans le présent article, mélange qui se sépare s’entend de tout produit chimique sous forme liquide ou semi-liquide qui se sépare en un minimum de deux couches s’il est laissé au repos à une température de 20 °C pendant une période de trente jours. 36 (1) La DL50 ou la CL50 d’un mélange peut être déterminée à partir de la DL50 ou de la CL50 des ingrédients présents en une concentration minimale de 1 %, au moyen de l’une des formules d’additivité suivantes : a) pour les solides ou les liquides : représente la DL50 du mélange; la DL50 de chaque ingrédient présent en une concentration minimale de 1 %; la proportion en poids de chaque ingrédient présent en une concentration minimale de 1 %; b) pour les gaz, les vapeurs, les poussières, le brouillard ou la fumée : représente la CL50 du mélange; représentent la CL50 de chaque ingrédient présent en une concentration minimale de 1 %; représentent la proportion en poids de chaque ingrédient présent en une concentration minimale de 1 %. (2) Pour l’application des formules d’additivité prévues au paragraphe (1), est assimilé à un ingrédient le mélange complexe. (3) Si la DL50 ou la CL50 d’un ou de plusieurs ingrédients présents dans le produit chimique en une concentration minimale de 1 % est inconnue, le responsable peut, dans les formules d’additivité prévues au paragraphe (1), utiliser une DL50 ou une CL50 estimative, déterminée conformément aux bonnes pratiques scientifiques. (4) Si la DL50 ou la CL50 d’un ou de plusieurs ingrédients présents dans le produit chimique est inconnue et ne peut être estimée d’après les données visées aux alinéas 35(1)b) ou c), le responsable doit, dans les formules d’additivité prévues au paragraphe (1), remplacer la DL50 ou la CL50 de l’ingrédient par la DL50 ou la CL50 de l’ingrédient connu le plus toxique qui est présent dans le produit en une concentration minimale de 1 %. 37 La CL50 obtenue en fonction d’une durée d’exposition qui n’est pas de quatre heures doit être convertie en une CL50 correspondant à une durée d’exposition de quatre heures, au moyen de l’une des formules suivantes : a) pour les gaz ou les vapeurs : représente la CL50 du mélange à une durée d’exposition de quatre heures; la CL50 du mélange à une durée d’exposition de y heures; la durée réelle d’exposition, exprimée en heures, qui ne doit pas dépasser dix heures; b) pourles poussières, le brouillard ou la fumée : représente la CL50 du mélange à une durée d’exposition de quatre heures; représente la CL50 du mélange à une durée d’exposition de y heures; représente la durée réelle d’exposition, exprimée en heures, qui ne doit pas dépasser dix heures. 38 La fabrication, l’importation, la vente et la publicité d’un produit chimique classé dans la sous-catégorie « très toxique » aux termes de l’article 33 sont interdites. 39 (1) Le contenant d’un produit chimique classé dans la sous-catégorie « toxique » aux termes de l’article 33 doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et pour chaque voie d’exposition visée à la colonne 2, porter les renseignements prévus aux colonnes 3 et 4, à l’exception des instructions indiquées en italique. Orale ou aspiration Cutanée Inhalation CONTENU NOCIF ou, si seulement la vapeur ou la fumée présente un danger : ÉMANATIONS NOCIVES CONTENTS HARMFUL ou, si seulement la vapeur ou la fumée présente un danger : FUMES HARMFUL Orale ou aspiration Orale : alcool méthylique en une concentration minimale de 1 % et en une quantité totale de 5 mL ou plus Cutanée Inhalation Toute voie Orale ou aspiration Cutanée Inhalation N’utiliser que dans un endroit bien aéré. Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : un masque, un respirateur]. Use only in a well-ventilated area. Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : a mask, a respirator]. Toute voie PREMIERS SOINS Contient [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions]. En cas d’ingestion, appeler immédiatement un centre antipoison ou un médecin. FIRST AID TREATMENT Contains [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions]. If swallowed, call a Poison Control Centre or doctor immediately. Orale ou aspiration Cutanée Inhalation (2) Le contenant d’un produit chimique classé dans la sous-catégorie « nocif » aux termes de l’article 33 doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et pour chaque voie d’exposition visée à la colonne 2, porter les renseignements prévus aux colonnes 3 et 4, à l’exception des instructions indiquées en italique. Orale ou aspiration Cutanée Inhalation LE CONTENU PEUT ÊTRE NOCIF ou, si seulement la vapeur ou la fumée présente un danger: LES ÉMANATIONS PEUVENT ÊTRE NOCIVES CONTENTS MAY BE HARMFUL ou, si seulement la vapeur ou la fumée présente un danger: FUMES MAY BE HARMFUL Orale ou aspiration Cutanée Inhalation Toute voie Orale ou aspiration Cutanée Inhalation N’utiliser que dans un endroit bien aéré. Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : un masque, un respirateur]. Use only in a well-ventilated area. Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : a mask, a respirator]. Toute voie PREMIERS SOINS Contient [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions]. En cas d’ingestion, appeler immédiatement un centre antipoison ou un médecin. FIRST AID TREATMENT Contains [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions]. If swallowed, call a Poison Control Centre or doctor immediately. Orale ou aspiration Cutanée En cas de contact avec les yeux ou la peau, bien rincer avec de l’eau. En cas de contact avec les vêtements, enlever ceux-ci. If in eyes or on skin, rinse well with water. If on clothes, remove clothes. Inhalation (3) 40 (1) Sous réserve du paragraphe (2) et de l’article 14, tout produit chimique qui est classé dans la sous-catégorie « toxique » aux termes de l’article 33 doit être dans un contenant protège-enfants conforme aux articles 9 à 13. (2) Est soustrait à l’application du paragraphe (1) le produit chimique qui est classé dans la sous-catégorie « toxique » aux termes de l’article 33 et qui est : a) soit dans un contenant pulvérisateur qui ne peut être ouvert et qui diffuse le produit sous forme de brouillard; b) soit dans un contenant qui : (i) distribue le produit chimique goutte à goutte seulement, (ii) porte la mention de danger principal suivante, de la manière prévue aux articles 17 à 20, aux paragraphes 24(1) et (3) et aux articles 25 et 26 : « CE CONTENANT N’EST PAS UN CONTENANT PROTÈGE-ENFANTS. TENIR HORS DE LA PORTÉE DES ENFANTS. » “THIS CONTAINER IS NOT CHILD-RESISTANT. KEEP OUT OF REACH OF CHILDREN.” 41 (1) Le responsable d’un produit corrosif doit déterminer la sous-catégorie de celui-ci au moyen de l’une ou plusieurs des sources de données ci-après, dans l’ordre de priorité suivant : a) sous réserve du paragraphe (2), les données de l’expérience humaine relatives au produit corrosif; b) les données provenant du tableau du paragraphe 42(1) dans le cas d’un produit corrosif qui contient une substance d’intérêt particulier; c) dans le cas d’un produit corrosif qui contient un ou plusieurs acides ou une ou plusieurs bases, une ou plusieurs des sources de données ci-après, dans l’ordre de priorité suivant : (i) les données visées aux alinéas 6(1)b), c) ou e), (ii) le pH et, le cas échéant, la réserve acide ou la réserve alcaline du produit selon les tableaux des paragraphes 42(2) et (3), déterminés au moyen des méthodes d’essai mentionnées à l’article 44; d) dans le cas d’un produit corrosif contenant une substance, autre qu’un acide ou une base, qui peut provoquer une nécrose ou une ulcération du tissu épithélial à l’endroit de l’application, les données provenant du tableau du paragraphe 42(4), déterminées à l’aide des sources de données visées au paragraphe 43(1); e) les données provenant du paragraphe 42(5), dans le cas d’un produit corrosif contenant une substance, autre qu’une substance acide ou une base, qui, lors de l’essai approprié visé au paragraphe 43(2), peut notamment provoquer à l’endroit de l’application : (i) un érythème ou un oedème de la peau d’un degré égal ou supérieur à 2, (ii) une lésion de la cornée d’un degré égal ou supérieur à 2, (iii) une lésion de l’iris d’un degré égal ou supérieur à 1, (iv) une tuméfaction ou une rougeur de la conjonctive d’un degré égal ou supérieur à 2,5. (2) Si les données de l’expérience humaine concernant un produit corrosif démontrent l’un des effets visés : a) à l’alinéa (1)d), le produit doit être classé dans la sous-catégorie « corrosif »; b) à l’un ou l’autre des sous-alinéas (1)e)(i) à (iv), le produit doit être classé dans la sous-catégorie « irritant ». 42 (1) Le produit chimique qui contient une substance d’intérêt particulier mentionnée à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe dont la concentration est celle indiquée à la colonne 2 doit être classé dans la sous-catégorie prévue à la colonne 3. (2) Le produit chimique qui, à l’état visé à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe, contient un ou plusieurs acides doit, s’il possède les propriétés mentionnées à la colonne 2 et déterminées selon l’article 44, être classé dans la sous-catégorie prévue à la colonne 3. pH d’au plus 1,0 pH de plus de 1,0 mais d’au plus 3,0 et réserve acide de 5,0 ou plus pH de plus de 1,0 mais d’au plus 3,0 et réserve acide de 3,0 ou plus mais de moins de 5,0 pH d’au plus 1,0 pH de plus de 1,0 mais d’au plus 3,0 et réserve acide de 10,0 ou plus pH de plus de 1,0 mais d’au plus 3,0 et réserve acide de 5,0 ou plus mais de moins de 10,0 (3) Le produit chimique qui, à l’état visé à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe, contient une ou plusieurs bases doit, s’il possède les propriétés mentionnées à la colonne 2 et déterminées selon l’article 44, être classé dans la sous-catégorie prévue à la colonne 3. pH de 13,0 ou plus pH d’au moins 11,0 mais de moins de 13,0 et réserve alcaline de 5,0 ou plus pH d’au moins 12,0 mais de moins de 13,0 et réserve alcaline de moins de 5,0 pH d’au moins 11,0 mais de moins de 12,0 et réserve alcaline d’au moins 3,0 mais de moins de 5,0 pH de 13,0 ou plus pH d’au moins 11,0 mais de moins de 13,0 et réserve alcaline de 10,0 ou plus pH d’au moins 12,0 mais de moins de 13,0 et réserve alcaline de moins de 10,0 pH d’au moins 11,0 mais de moins de 12,0 et réserve alcaline d’au moins 5,0 mais de moins de 10,0 (4) Le produit chimique qui contient des substances visées à l’alinéa 41(1)d) en une concentration totale indiquée à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe, pouvant provoquer une nécrose ou une ulcération, doit être classé dans la sous-catégorie prévue à la colonne 2. (5) Le produit chimique qui contient des substances, en une concentration totale de 5 % ou plus, pouvant provoquer un des effets visés à l’alinéa 41(1)e), doit être classé dans la sous-catégorie « irritant ». 43 (1) Dans le cas d’une substance d’un produit corrosif, la capacité de provoquer une nécrose ou une ulcération du tissu épithélial à l’endroit de l’application doit être déterminée à l’aide des sources de données applicables prévues à l’un ou l’autre des alinéas 6(1)a) à c) ou à l’alinéa e). (2) Dans le cas d’une substance d’un produit corrosif, la capacité de provoquer, à l’endroit de l’application et selon le degré indiqué à l’alinéa 41(1)e), un érythème ou un oedème de la peau, une lésion de la cornée ou de l’iris, une tuméfaction ou une rougeur de la conjonctive doit être déterminée à l’aide des sources de données applicables prévues à l’un ou l’autre des alinéas 6(1)a) à c) ou à l’alinéa e) et notamment : a) de l’essai Draize; b) dans le cas d’un érythème ou d’un oedème, de la ligne directrice OCDE no 404; c) dans le cas d’une lésion de la cornée ou de l’iris ou d’une tuméfaction ou d’une rougeur de la conjonctive, de la ligne directrice OCDE no 405. 44 (1) Le responsable d’un produit corrosif doit déterminer le pH de celui-ci conformément aux bonnes pratiques scientifiques en suivant une méthode d’essai similaire à celle énoncée dans la norme ASTM D 1293 et en utilisant : a) dans le cas d’un produit corrosif sous forme liquide, le produit tel qu’il est distribué par son contenant; b) dans le cas d’un produit corrosif sous forme de solide, de pâte ou de gel ou sous toute forme qui ne se prête pas à la mesure directe du pH, le produit dans une solution aqueuse à 10 %. (2) Le responsable d’un produit corrosif doit, selon le cas, déterminer la réserve acide ou la réserve alcaline du produit : a) par le titrage, conformément aux Principes de l’OCDE de bonnes pratiques de laboratoire : (i) dans le cas d’un produit sous forme liquide, d’une quantité aliquote appropriée du produit tel qu’il est distribué par son contenant, (ii) dans le cas d’un produit sous forme de solide, de pâte ou de gel ou sous toute forme qui ne se prête pas à la mesure directe du pH, d’une quantité aliquote appropriée du produit dans une solution aqueuse à 10 %; b) par la détermination : (i) dans le cas d’un produit acide, de la quantité d’alcali, exprimée en grammes d’hydroxyde de sodium, qui est requise pour amener à un pH de 4,00 ± 0,05 une quantité de 100 mL du produit sous forme liquide ou une quantité de 100 g du produit sous forme de solide, de pâte ou de gel, (ii) dans le cas d’un produit basique, de la quantité d’alcali, exprimée en grammes d’hydroxyde de sodium, qui est neutralisée lorsqu’une quantité de 100 mL du produit sous forme liquide ou une quantité de 100 g du produit sous forme de solide, de pâte ou de gel est amenée à un pH de 10,00 ± 0,05 par addition d’acide chlorhydrique. (3) Si le point final du titrage visé au paragraphe (2) est instable et démontre des fluctuations, le point final du pH obtenu dans les trente secondes suivant la dernière addition de titrant est utilisé comme point final effectif aux fins de classement. 45 La fabrication, l’importation, la vente et la publicité d’un produit corrosif classé dans la sous-catégorie « très corrosif » aux termes de l’article 41 sont interdites, sauf si le produit est mentionné à la colonne 1 du tableau du présent article et satisfait aux conditions prévues à la colonne 2. Le produit est sous forme de pâte ou de gel, est utilisé pour la gravure sur verre et son contenant satisfait aux exigences suivantes : il porte les renseignements mentionnés au tableau du paragraphe 46(1); il possède les caractéristiques protège-enfants comme l’exige l’article 47. 46 (1) Le contenant d’un produit corrosif classé dans la sous-catégorie « très corrosif » aux termes de l’article 41 et auquel s’applique une exigence de renseignements visée au tableau de l’article 45, doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et pour chaque voie d’exposition visée à la colonne 2, porter les renseignements prévus aux colonnes 3 et 4, à l’exception des instructions indiquées en italique. Toute voie Cutanée : concentration minimale de 0,5 % d’ions de fluorure libres Inhalation Toute voie S’il y a lieu et avant les autres instructions négatives : Ne pas mélanger avec [insérer une description d’autres produits réagissant avec le produit chimique; ex. : des nettoyants pour cuvettes de toilette ou pour tuyaux d’évacuation, des agents de blanchiment ou de l’ammoniaque]. S’il y a lieu et avant les autres instructions négatives : Do not mix with [insérer une description d’autres produits réagissant avec le produit chimique; ex. : toilet bowl or drain cleaners, bleach or ammonia]. Orale Yeux Cutanée Inhalation Toute voie Manipuler avec grand soin. Tenir hors de la portée des enfants. Handle with extreme care. Keep out of reach of children. Orale Cutanée Inhalation N’utiliser que dans un endroit bien aéré. Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : un masque, un respirateur]. Use only in a well-ventilated area. Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : a mask, a respirator]. Toute voie PREMIERS SOINS Contient [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions]. En cas d’ingestion, appeler immédiatement un centre antipoison ou un médecin. Ne pas provoquer le vomissement. FIRST AID TREATMENT Contains [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions]. If swallowed, call a Poison Control Centre or doctor immediately. Do not induce vomiting. Yeux Cutanée En cas de contact avec la peau, bien rincer avec de l’eau. En cas de contact avec les vêtements, enlever ceux-ci. If on skin, rinse well with water. If on clothes, remove clothes. Inhalation (2) Le contenant d’un produit corrosif classé dans la sous-catégorie « corrosif » aux termes de l’article 41 doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et pour chaque voie d’exposition visée à la colonne 2, porter les renseignements prévus aux colonnes 3 et 4, à l’exception des instructions indiquées en italique. Toute voie Inhalation Toute voie S’il y a lieu et avant les autres instructions négatives : Ne pas mélanger avec [insérer une description d’autres produits réagissant avec le produit chimique; ex. : des nettoyants pour cuvettes de toilette ou pour tuyaux d’évacuation, des agents de blanchiment ou de l’ammoniaque]. S’il y a lieu et avant les autres instructions négatives : Do not mix with [insérer une description d’autres produits réagissant avec le produit chimique; ex. : toilet bowl or drain cleaners, bleach or ammonia]. Orale Yeux Cutanée Inhalation Toute voie Manipuler avec soin. Tenir hors de la portée des enfants. Handle with care. Keep out of reach of children. Orale Cutanée Inhalation N’utiliser que dans un endroit bien aéré. Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : un masque, un respirateur]. Use only in a well-ventilated area. Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : a mask, a respirator]. Toute voie PREMIERS SOINS Contient [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions]. En cas d’ingestion, appeler immédiatement un centre antipoison ou un médecin. Ne pas provoquer le vomissement. FIRST AID TREATMENT Contains [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions]. If swallowed, call a Poison Control Centre or doctor immediately. Do not induce vomiting. Yeux Cutanée En cas de contact avec la peau, bien rincer avec de l’eau. En cas de contact avec les vêtements, enlever ceux-ci. If on skin, rinse well with water. If on clothes, remove clothes. Inhalation (3) Sous réserve du paragraphe (4), le contenant d’un produit corrosif classé dans la sous-catégorie « irritant » aux termes de l’article 41 doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et pour chaque voie d’exposition visée à la colonne 2, porter les renseignements prévus aux colonnes 3 et 4, à l’exception des instructions indiquées en italique. Yeux Cutanée Inhalation Toute voie S’il y a lieu et avant les autres instructions négatives : Ne pas mélanger avec [insérer une description d’autres produits réagissant avec le produit chimique; ex. : des nettoyants pour cuvettes de toilette ou pour tuyaux d’évacuation, des agents de blanchiment ou de l’ammoniaque]. S’il y a lieu et avant les autres instructions négatives : Do not mix with [insérer une description d’autres produits réagissant avec le produit chimique; ex. : toilet bowl or drain cleaners, bleach or ammonia]. Yeux Cutanée Inhalation Toute voie PREMIERS SOINS Contient [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions]. En cas d’ingestion, appeler immédiatement un centre antipoison ou un médecin. Ne pas provoquer le vomissement. FIRST AID TREATMENT Contains [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions]. If swallowed, call a Poison Control Centre or doctor immediately. Do not induce vomiting. Yeux Cutanée (4) La mention de danger principal énoncée aux colonnes 3 et 4 de l’article 2 du tableau du paragraphe (3) n’est pas obligatoire si le contenant doit porter une autre mention de danger principal en application du présent règlement. 47 Sous réserve de l’article 14, tout produit corrosif doit être dans un contenant protège-enfants conforme aux articles 9 à 13 si, selon la détermination faite conformément à l’article 41, il s’agit d’un produit qui est : a) soit de la sous-catégorie « très corrosif » mentionnée au tableau de l’article 45; b) soit de la sous-catégorie « corrosif ». 48 (1) Le responsable d’un produit inflammable doit déterminer la sous-catégorie de celui-ci en conformité avec l’article 49 en se fondant sur les données de l’expérience humaine ou les résultats des essais effectués conformément aux méthodes d’essai visées aux articles 50 à 52 et à l’annexe 1. (2) Est soustrait à l’application de la présente partie le produit inflammable classé dans la sous-catégorie « combustible » qui : a) est composé de 50 % ou plus d’eau et de 50 % ou moins de solvant miscible à l’eau; b) n’entretient pas de combustion lorsque mis à l’essai selon l’Épreuve L.2. 49 (1) Tout produit inflammable visé à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe doit être classé dans la sous-catégorie prévue à la colonne 2. inférieur à -18,0 °C égal ou supérieur à -18,0 °C sans excéder 37,8 °C supérieur à 37,8 °C sans excéder 60,0 °C inférieur à -18,0 °C égal ou supérieur à -18,0 °C sans excéder 37,8 °C supérieur à 37,8 °C sans excéder 60,0 °C a une projection de la flamme de 100 cm ou plus a une projection de la flamme de 15 cm ou plus mais de moins de 100 cm produit un retour de flamme (2) Dans le cas d’un produit inflammable liquide qui est dans un contenant pulvérisateur rechargeable, le responsable doit : a) déterminer le point d’éclair du produit conformément à l’article 50 ainsi que la projection de sa flamme et son retour de flamme conformément à l’article 52; b) classer le produit dans la plus inflammable des sous-catégories applicables déterminées selon les articles 3 et 7 du tableau du paragraphe (1). 50 Tout produit inflammable sous forme liquide doit être mis à l’essai afin de déterminer son point d’éclair conformément aux normes suivantes : a) dans le cas d’un liquide ayant une viscosité de moins de 5,8 mm2/s à 37,8 °C, la norme ASTM D 56 ou ASTM D 3828; b) dans le cas d’un liquide ayant une viscosité de 5,8 mm2/s ou plus à 37,8 °C, la norme ASTM D 93. 51 Tout produit inflammable sous forme de solide, de pâte ou de gel doit être mis à l’essai afin de déterminer son point d’éclair conformément à la norme ASTM D 56. 52 Tout produit inflammable qui est dans un contenant pulvérisateur doit être mis à l’essai afin de déterminer la projection de sa flamme et son retour de flamme conformément à la méthode d’essai prévue à l’annexe 1. 53 La fabrication, l’importation, la vente et la publicité d’un produit inflammable classé dans la sous-catégorie « très inflammable » aux termes de l’article 48 sont interdites, sauf si le produit est mentionné à la colonne 1 du tableau du présent article et satisfait aux conditions prévues à la colonne 2. Produit qui a un retour de flamme, à l’exception de celui qui possède l’une des particularités suivantes : il est sous la forme d’un liquide classé dans la sous-catégorie « très inflammable »; il est visé à l’alinéa 7a) du tableau du paragraphe 49(1). 54 (1) Le contenant d’un produit inflammable classé dans la sous-catégorie « très inflammable » aux termes de l’article 48 et auquel s’applique une exigence de renseignements visée au tableau de l’article 53, doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe, porter les renseignements prévus aux colonnes 2 et 3, à l’exception des instructions indiquées en italique. LE CONTENU PEUT S’ENFLAMMER ou, si seulement la vapeur ou la fumée présente un danger : LES ÉMANATIONS PEUVENT S’ENFLAMMER CONTENTS MAY CATCH FIRE ou, si seulement la vapeur ou la fumée présente un danger : FUMES MAY CATCH FIRE (2) Le contenant d’un produit inflammable classé dans la sous-catégorie « inflammable » aux termes de l’article 48 doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe, porter les renseignements prévus aux colonnes 2 et 3, à l’exception des instructions indiquées en italique. LE CONTENU PEUT S’ENFLAMMER ou, si seulement la vapeur ou la fumée présente un danger : LES ÉMANATIONS PEUVENT S’ENFLAMMER CONTENTS MAY CATCH FIRE ou, si seulement la vapeur ou la fumée présente un danger : FUMES MAY CATCH FIRE N’utiliser que dans un endroit bien aéré. Tenir loin des flammes, telle une flamme pilote, et de tout objet produisant des étincelles, tel un moteur électrique. Use only in a well-ventilated area. Keep away from flames, such as a pilot light, and any object that sparks, such as an electric motor. (3) Le contenant d’un produit inflammable classé dans la sous-catégorie « spontanément combustible » aux termes de l’article 48 doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragrap

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