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    DORS-2001-226:fr

    DORS-2001-226:fr — Décret de remise concernant certains produits réfractaires

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    1 Sous réserve de l’article 2, remise est accordée par les présentes des droits de douane payés ou payables en vertu du Tarif des douanes à l’égard de briques, blocs, tuiles et autres produits réfractaires analogues des positions 68.10 ou 68.15, servant à la production de coke métallurgique, de fer et d’acier. 2 La remise est accordée aux conditions suivantes : a) les produits réfractaires visés ont été importés au Canada au cours de la période débutant le 1er février 1997 et se terminant à la date d’entrée en vigueur du présent décret; b) une demande de remise est présentée au ministre du Revenu national dans les deux années suivant la date d’entrée en vigueur du présent décret; c) l’importateur produit les éléments de preuve demandés par l’Agence des douanes et du revenu du Canada pour attester de son droit à la remise. 3 Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.

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