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    DORS-2000-210:fr

    DORS-2000-210:fr — Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire

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    1 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement. équipement nucléaire contrôlé Tout équipement nucléaire contrôlé et ses pièces et ses composants mentionnés à l’annexe. (controlled nuclear equipment) Loi La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. (Act) renseignement nucléaire contrôlé Tout renseignement nucléaire contrôlé mentionné à l’annexe. (controlled nuclear information) substance nucléaire contrôlée Toute substance nucléaire contrôlée mentionnée à l’annexe. (controlled nuclear substance) transit Transport via le Canada après l’importation et avant l’exportation, lorsque le point de chargement initial et la destination finale sont à l’étranger. (transit) (2) Les substances nucléaires contrôlées sont désignées substances nucléaires pour l’application de l’alinéa d) de la définition de substance nucléaire à l’article 2 de la Loi, en ce qui concerne leur importation et leur exportation. (3) L’équipement nucléaire contrôlé est désigné équipement réglementé pour l’application de la Loi, en ce qui concerne son importation et son exportation. (4) Les renseignements nucléaires contrôlés sont désignés renseignements réglementés pour l’application de la Loi, en ce qui concerne leur importation et leur exportation, à moins qu’ils soient rendus publics conformément à la Loi, à ses règlements ou à un permis. 2 Le présent règlement s’applique à l’importation et à l’exportation des substances nucléaires contrôlées, de l’équipement nucléaire contrôlé et des renseignements nucléaires contrôlés. 3 (1) La demande de permis pour importer ou exporter une substance nucléaire contrôlée, un équipement nucléaire contrôlé ou des renseignements nucléaires contrôlés comprend les renseignements suivants : a) le numéro d’entreprise du demandeur attribué par l’Agence du revenu du Canada, le cas échéant, son nom, son adresse au Canada, son adresse électronique et son numéro de téléphone; b) une description de la substance, de l’équipement ou des renseignements, précisant notamment la quantité ainsi que le numéro du paragraphe de l’annexe qui y fait référence; c) les nom et adresse du fournisseur; d) le nom du pays d’origine de la substance, de l’équipement ou des renseignements; e) les nom, adresse et, dans le cas d’une demande de permis d’importation, le numéro de téléphone de chaque destinataire; f) l’utilisation ultime de la substance, de l’équipement ou des renseignements que projette de faire le dernier destinataire, ainsi que le lieu de cette utilisation; g) le numéro de tout permis permettant d’avoir en sa possession la substance, l’équipement ou les renseignements; h) lorsque la demande vise une substance nucléaire contrôlée qui est une matière nucléaire de catégorie I, II ou III au sens de l’article 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire, les mesures qui seront prises pour faciliter le respect, par le Canada, de la Convention relative à la protection matérielle des matières nucléaires, INFCIRC/274/Rév. 1; i) le processus écrit du demandeur en matière d’importation ou d’exportation de la substance, de l’équipement ou des renseignements. (2) La Commission ou tout fonctionnaire désigné qui est autorisé à exercer les fonctions prévues aux alinéas 37(2)c) et d) de la Loi peut demander tout autre renseignement lui permettant de fonder son avis au titre du paragraphe 24(4) de la Loi. 3.1 Toute personne conserve, pendant six ans après la date d’expiration de son permis d’importation ou d’exportation, le permis et tous les documents se rapportant à toute importation ou exportation effectuée en vertu de celui-ci, notamment, le cas échéant : a) la demande de permis et les renseignements justificatifs présentés à la Commission ou à tout fonctionnaire désigné qui est autorisé à exercer les fonctions prévues aux alinéas 37(2)c) et d) de la Loi; b) la déclaration en douane et la documentation connexe présentée au moment de l’importation ou de l’exportation; c) les manifestes d’envoi et la documentation connexe; d) toute commande d’achat et tout certificat de fabrication; e) les notifications et autres déclarations faites conformément au permis. 4 (1) Toute personne peut exercer les activités suivantes sans y être autorisée par permis : a) importer des substances nucléaires contrôlées mentionnées à la partie B de l’annexe; b) importer de l’équipement nucléaire contrôlé mentionné au paragraphe A.3 ou à la partie B de l’annexe; c) importer des renseignements nucléaires contrôlés qui traitent des substances nucléaires contrôlées et de l’équipement nucléaire contrôlé mentionnés au paragraphe A.3 ou à la partie B de l’annexe; d) importer des substances nucléaires contrôlées, de l’équipement nucléaire contrôlé ou des renseignements nucléaires contrôlés en vue d’un transit; e) exporter des substances nucléaires contrôlées, de l’équipement nucléaire contrôlé ou des renseignements nucléaires contrôlés lorsque cette exportation suit un transit; e.1) importer, en une quantité de 200 kg ou moins par envoi, la substance nucléaire contrôlée visée au paragraphe A.1.3 de l’annexe qui n’est pas destinée à être utilisée dans un réacteur nucléaire; f) exporter dans un État membre du Groupe des fournisseurs nucléaires la substance nucléaire contrôlée visée au paragraphe A.1.4 de l’annexe qui n’est pas destinée à être utilisée dans un réacteur nucléaire; g) importer la substance nucléaire contrôlée visée au paragraphe A.1.4 de l’annexe qui n’est pas destinée à être utilisée dans un réacteur nucléaire; h) importer la substance nucléaire contrôlée visée au paragraphe A.1.5 de l’annexe qui est contenue dans une source autolumineuse ou un dispositif autolumineux; i) exporter dans un État membre du Groupe des fournisseurs nucléaires la substance nucléaire contrôlée visée au paragraphe A.1.5 de l’annexe qui est contenue dans une source autolumineuse ou un dispositif autolumineux contenant moins de 1 480 GBq de tritium. (2) Il demeure entendu que les exemptions prévues au paragraphe (1) ne visent que les activités qui y sont spécifiées et n’écartent pas l’obligation, prévue à l’article 26 de la Loi, d’obtenir un permis ou une licence pour exercer d’autres activités. (3) Toute personne qui exporte une substance nucléaire contrôlée en vertu de l’alinéa (1)f) ou i) soumet à la Commission, au plus tard le 31 janvier, un rapport écrit contenant les renseignements ci-après concernant chaque exportation de la substance nucléaire contrôlée au cours de l’année civile précédente : a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’exportateur; b) une description de la substance nucléaire contrôlée, y compris la quantité exportée et le pays d’origine; c) la date de l’exportation; d) le nom et l’adresse de chaque destinataire; e) l’utilisation et l’emplacement ultimes prévus de la substance nucléaire contrôlée, selon les indications du dernier destinataire. (4) L’alinéa (1)i) ne s’applique qu’aux exportations destinées à une utilisation ultime dans des États signataires du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, signé par le Canada à Londres et à Washington le 23 juillet 1968 et à Moscou le 29 juillet 1968 et entré en vigueur pour le Canada le 5 mars 1970. 5 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son agrément par le gouverneur en conseil. ANNEXE(articles 1 et 4)Substances, équipement et renseignements nucléaires contrôlésLes listes ci-après sont une reproduction, sous une présentation nouvelle et avec quelques modifications, des Circulaires d’information de l’Agence internationale de l’énergie atomique portant les numéros INFCIRC/254/Rév.14/Partie 1, INFCIRC/254/Rév.12/Partie 2 et INFCIRC/209/Rév.5. PARTIE AListe des articles à caractère nucléaireA.1. Substances nucléaires contrôlées A.1.1Produits fissiles spéciaux, comme suit : a)plutonium et tout isotope, alliage et composé et toute matière contenant l’une ou l’autre des matières susmentionnées; b)uranium 233, uranium enrichi en uranium 235 ou 233 et tout alliage et composé et toute autre matière contenant l’une ou l’autre des matières susmentionnées. NOTA : Le paragraphe A.1.1. ne vise pas : a)les produits fissiles spéciaux se présentant sous la forme de contaminants dans la lessive, les emballages, le blindage, l’équipement ou les échantillons biologiques; b)les produits fissiles spéciaux servant de composant de détection dans les instruments en une quantité d’au plus quatre grammes effectifs; c)le plutonium 238 contenu dans les stimulateurs cardiaques. A.1.2Matière brute Matières brutes suivantes sous toute forme, notamment de minerai, de concentrés, de composés, de métal ou d’alliage, ou qui sont contenues dans toute substance, autre que des substances médicinales, dans laquelle la concentration de matière brute est supérieure à 0,05 % en poids : a)uranium qui contient le mélange d’isotopes présents dans la nature; b)uranium appauvri en uranium 235; c)thorium. NOTA : Le paragraphe A.1.2. ne vise pas : a)les matières brutes se présentant sous la forme de contaminants dans la lessive, les emballages, le blindage, l’équipement ou les échantillons biologiques; b)l’uranium appauvri utilisé comme ballast, contrepoids ou blindage pour tout équipement réglementé de catégorie II au sens de l’article 1 du Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II, pour les appareils de rayonnement ou pour les emballages utilisés dans le transport; c)le thorium utilisé dans les applications non nucléaires civiles, notamment celui contenu dans les lampes, les lumières, les baguettes de soudage et les revêtements de moteur, à l’exception de celui qui est importé ou exporté en vrac pour la fabrication de ces articles. A.1.3Deutérium et eau lourde Deutérium, eau lourde (oxyde de deutérium) et tout autre composé de deutérium dans lequel le rapport atomique deutérium/hydrogène dépasse 1:5 000. NOTA : Le paragraphe A.1.3. ne vise pas : a)le deutérium contenu dans les lampes au deutérium; b)le deutérium se présentant sous forme de contaminant dans la lessive, les emballages, le blindage, l’équipement ou les échantillons biologiques; c)tout composé de deutérium utilisé comme marqueur; d)le deutérium contenu dans les produits pharmaceutiques. A.1.4Graphite de pureté nucléaire Graphite d’une pureté supérieure à 5 ppm d’équivalent en bore et d’une densité de plus de 1,50 g/cm3. NOTA : Le paragraphe A.1.4 ne vise pas les exportations de graphite de qualité nucléaire qui n’est pas destiné à être utilisé dans un réacteur nucléaire, en une quantité de 1 kg ou moins par envoi. A.1.5Tritium Tritium, composés de tritium ou mélanges contenant du tritium dans lesquels le rapport du tritium à l’hydrogène en atomes est supérieur à une partie par millier, et produits qui contiennent l’une de ces substances. NOTA : Le paragraphe A.1.5 ne vise pas : a)le tritium contenu dans les appareils à rayonnement autolumineux, pour l’éclairage, qui sont installés dans un moyen de transport, notamment un aéronef, un navire ou un véhicule; b)le tritium contenu dans les montres, les boussoles, les bijoux ou les viseurs; c)le tritium se présentant sous forme de contaminant dans la lessive, les emballages, le blindage, l’équipement ou les échantillons biologiques; d)le tritium contenu dans les produits pharmaceutiques. A.2. Équipement nucléaire contrôlé A.2.1Réacteurs nucléaires et équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour ces réacteurs, notamment : A.2.1.1Réacteurs nucléaires complets Réacteurs nucléaires pouvant fonctionner de manière à maintenir une réaction de fission en chaîne auto-entretenue contrôlée. A.2.1.2Cuves pour réacteurs nucléaires Cuves métalliques, ou éléments préfabriqués importants de celles-ci, qui sont spécialement conçues ou préparées pour contenir le coeur d’un réacteur nucléaire au sens du paragraphe A.2.1.1, ainsi que les internes de réacteur nucléaire pertinents au sens du paragraphe A.2.1.8. NOTA : Le paragraphe A.2.1.2 vise notamment les cuves de réacteur nucléaire, quelle que soit leur pression nominale, les cuves sous pression et les calandres. Il vise notamment le couvercle de la cuve de réacteur en tant qu’élément préfabriqué important de celle-ci. A.2.1.3Machines pour le chargement et le déchargement du combustible nucléaire Équipements de manutention spécialement conçus ou préparés pour introduire le combustible dans un réacteur nucléaire au sens du paragraphe A.2.1.1 ou l’en extraire. A.2.1.4Barres de commande pour réacteurs et équipements connexes Barres spécialement conçues ou préparées, structures de support ou de suspension pour ces barres, mécanismes d’entraînement ou tubes de guidage des barres de commande servant à maîtriser le processus de fission dans un réacteur nucléaire au sens du paragraphe A.2.1.1. A.2.1.5Tubes de force pour réacteurs Tubes spécialement conçus ou préparés pour contenir à la fois les éléments combustibles et le fluide de refroidissement primaire d’un réacteur nucléaire au sens du paragraphe A.2.1.1. A.2.1.6Gaine de combustible nucléaire Tubes ou assemblages de tubes en zirconium métalliques ou gaine d’alliage de zirconium spécialement conçus ou préparés pour le gainage de combustible d’un réacteur nucléaire au sens du paragraphe A.2.1.1. A.2.1.7Pompes ou circulateurs du circuit primaire de refroidissement Pompes ou circulateurs spécialement conçus ou préparés pour faire circuler le fluide de refroidissement primaire d’un réacteur nucléaire au sens du paragraphe A.2.1.1. A.2.1.8Internes de réacteur nucléaire Internes de réacteur nucléaire spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans un réacteur nucléaire au sens du paragraphe A.2.1.1, y compris, par exemple, les colonnes de support du coeur, les canaux de combustible, les tubes de calandre, les écrans thermiques, les chicanes, les plaques de la structure de support du coeur et les plaques de répartition. A.2.1.9Échangeurs de chaleur sont, selon le cas : a)les générateurs de vapeur spécialement conçus ou préparés pour le circuit de refroidissement primaire ou intermédiaire d’un réacteur nucléaire au sens du paragraphe A.2.1.1; b)les autres échangeurs de chaleur spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans le circuit de refroidissement primaire d’un réacteur nucléaire au sens du paragraphe A.2.1.1. NOTA : Le paragraphe A.2.1.9 ne vise pas le système de refroidissement d’urgence ou le système de refroidissement de la chaleur de décroissance. A.2.1.10Détecteurs de neutrons Détecteurs de neutrons spécialement conçus ou préparés pour évaluer les niveaux de flux de neutrons dans le coeur d’un réacteur nucléaire complet au sens du paragraphe A.2.1.1. A.2.1.11Écrans thermiques externes Écrans thermiques externes spécialement conçus ou préparés pour réduire la perte de chaleur et protéger la cuve de confinement d’un réacteur nucléaire au sens du paragraphe A.2.1.1. A.2.2Usines de retraitement d’éléments combustibles irradiés et équipements spécialement conçus ou préparés à cette fin, notamment : A.2.2.1Équipement à dégainer et machines à découper les éléments combustibles irradiés Équipement télécommandé spécialement conçu ou préparé pour être utilisé dans les usines de retraitement visées au paragraphe A.2.2, et destinées à exposer ou à préparer la matière nucléaire irradiée contenue dans les assemblages, faisceaux ou barres de combustible pour le traitement. A.2.2.2Dissolveurs Cuves de dissolution ou dissolveurs qui emploient des dispositifs mécaniques spécialement conçus ou préparés en vue d’être utilisés dans les usines de retraitement visées au paragraphe A.2.2 pour dissoudre du combustible nucléaire irradié, et sont capables de résister à des liquides fortement corrosifs chauds, et dont le chargement, l’opération et l’entretien peuvent être télécommandés. A.2.2.3Extracteurs et équipements d’extraction par solvant Extracteurs, tels que colonnes pulsées ou garnies, mélangeurs-décanteurs et extracteurs centrifuges, spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans les usines de retraitement visées au paragraphe A.2.2. Les extracteurs doivent pouvoir résister à l’action corrosive de l’acide nitrique. Les extracteurs sont normalement fabriqués, selon des exigences très strictes (notamment techniques spéciales de soudage, d’inspection, et d’assurance et contrôle de la qualité), en acier inoxydable à bas carbone, titane, zirconium ou autres matériaux à haute résistance. A.2.2.4Récipients de collecte ou de stockage des solutions Récipients de collecte ou de stockage spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans les usines de retraitement visées au paragraphe A.2.2. Les récipients de collecte ou de stockage doivent pouvoir résister à l’action corrosive de l’acide nitrique. Les récipients de collecte ou de stockage sont normalement fabriqués à l’aide de matériaux tels qu’acier inoxydable à bas carbone, titane ou zirconium ou autres matériaux à haute résistance. Les récipients de collecte ou de stockage peuvent être conçus pour la conduite et l’entretien télécommandés et peuvent avoir, pour prévenir le risque de criticité, l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes : a)parois ou structures internes avec un équivalent en bore d’au moins 2 %; b)un diamètre maximum de 175 mm (7 po) pour les récipients cylindriques; c)une largeur maximum de 75 mm (3 po) pour les récipients plats ou annulaires. A.2.2.5Systèmes de mesure de neutrons conçus pour le contrôle de procédés Systèmes de mesure de neutrons spécialement conçus ou préparés pour l’intégration et l’utilisation avec des systèmes automatisés de contrôle de procédés dans les usines de retraitement visées au paragraphe A.2.2. A.2.2.6[Abrogé, DORS/2010-106, art. 10] A.2.3Usines de fabrication d’éléments combustibles pour réacteurs nucléaires, et équipements spécialement conçus ou préparés à cette fin, y compris ceux qui répondent à l’une ou l’autre des conditions suivantes : a)ils se trouvent normalement en contact direct avec le flux des matières nucléaires produites, ou bien traitent ou contrôlent directement ce flux; b)ils scellent les matières nucléaires à l’intérieur du gainage; c)ils vérifient l’intégrité du gainage ou l’étanchéité; d)ils vérifient le traitement de finition du combustible scellé. e)ils sont utilisés pour l’assemblage des éléments de combustible pour réacteurs. NOTA : Ces équipements ou ensembles d’équipements peuvent comprendre notamment l’un ou plusieurs de ceux-ci : a)les stations entièrement automatiques d’inspection des pastilles spécialement conçues ou préparées pour vérifier les dimensions finales et les défauts de surface des pastilles de combustible; b)les machines de soudage automatiques spécialement conçues ou préparées pour le soudage des bouchons sur les aiguilles (ou les barres) combustibles; c)les stations automatiques d’essai et d’inspection spécialement conçues ou préparées pour la vérification de l’intégrité des aiguilles (ou des barres) de combustible assemblées; d)les systèmes spécialement conçus ou préparés pour fabriquer des gaines de combustible nucléaire. A.2.4Usines de séparation des isotopes de l’uranium naturel, de l’uranium appauvri ou des produits fissiles spéciaux et équipements, autres que les appareils d’analyse, spécialement conçus ou préparés à cette fin, notamment : A.2.4.1Centrifugeuses et assemblages et composants spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans les centrifugeuses, notamment : A.2.4.1.1Composants tournants a)assemblages rotors complets : cylindres à paroi mince, ou ensembles de cylindres à paroi mince réunis, fabriqués dans un ou plusieurs des matériaux à rapport résistance-densité élevé; lorsqu’ils sont réunis, les cylindres sont joints les uns aux autres par les soufflets ou anneaux flexibles décrits au paragraphe c). Le bol est équipé d’une ou de plusieurs chicanes internes et de bouchons d’extrémité, comme indiqué aux paragraphes d) et e), s’il est prêt à l’emploi. Toutefois, l’assemblage complet peut être livré partiellement monté seulement; b)bols : cylindres à paroi mince d’une épaisseur de 12 mm ou moins, spécialement conçus ou préparés, ayant un diamètre compris entre 75 mm et 650 mm et faits de matériaux à rapport résistance-densité élevé; c)anneaux ou soufflets : composants spécialement conçus ou préparés pour fournir un support local au bol ou pour joindre plusieurs cylindres constituant le bol. Le soufflet est un cylindre court ayant une paroi de 3 mm ou moins d’épaisseur, un diamètre compris entre 75 mm et 650 mm et une spire, et fait de matériaux ayant un rapport résistance-densité élevé; d)chicanes : composants en forme de disque d’un diamètre compris entre 75 mm et 650 mm spécialement conçus ou préparés pour être montés à l’intérieur du bol de la centrifugeuse afin d’isoler la chambre de prélèvement de la chambre de séparation principale et, dans certains cas, de faciliter la circulation de l’UF6 gazeux à l’intérieur de la chambre de séparation principale du bol, et faits de matériaux ayant un rapport résistance-densité élevé; e)bouchons d’extrémité supérieurs ou inférieurs : composants en forme de disque d’un diamètre compris entre 75 mm et 650 mm spécialement conçus ou préparés pour s’adapter aux extrémités du bol et maintenir ainsi l’UF6 à l’intérieur de celui-ci et, dans certains cas, pour porter, retenir ou contenir en tant que partie intégrante un élément du palier supérieur (bouchon supérieur) ou pour porter les éléments tournants du moteur et du palier inférieur (bouchon inférieur), et faits de matériaux ayant un rapport résistance-densité élevé. NOTA : Les matériaux utilisés pour les composants tournants des centrifugeuses comprennent notamment : a)l’acier martensitique vieillissable ayant une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 1,95 GPa; b)les alliages d’aluminium ayant une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 0,46 GPa; c)les matériaux filamenteux pouvant être utilisés dans des structures composites et ayant un module spécifique égal ou supérieur à 3,18 × 106 m, et une résistance maximale à la traction spécifique égale ou supérieure A.2.4.1.2Composants fixes a)paliers de suspension magnétique : (1)assemblages de support spécialement conçus ou préparés comprenant un aimant annulaire suspendu dans un carter contenant un milieu amortisseur. Le carter est fabriqué dans un matériau résistant à l’UF6. L’aimant est couplé à une pièce polaire ou à un deuxième aimant fixé sur le bouchon d’extrémité supérieur visé au paragraphe A.2.4.1.1e). L’aimant annulaire peut avoir un rapport entre le diamètre extérieur et le diamètre intérieur inférieur ou égal à 1,6:1. Il peut aussi avoir une perméabilité initiale égale ou supérieure à 0,15 H/m, ou une rémanence égale ou supérieure à 98,5 % ou une densité d’énergie électromagnétique supérieure à 80 kJ/m3. Outre les propriétés habituelles du matériau, une condition essentielle est que la déviation des axes magnétiques par rapport aux axes géométriques soit limitée à des tolérances très serrées (inférieures à 0,1 mm) ou que l’homogénéité du matériau de l’aimant soit spécialement imposée; (2)paliers magnétiques actifs spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans les centrifugeuses à gaz; b)paliers de butée/amortisseurs : paliers spécialement conçus ou préparés comprenant un assemblage pivot-coupelle monté sur un amortisseur. Le pivot se compose habituellement d’un arbre en acier trempé comportant un hémisphère à une extrémité et un dispositif de fixation au bouchon inférieur décrit au paragraphe A.2.4.1.1.e) à l’autre extrémité. Toutefois, l’arbre peut être équipé d’un palier hydrodynamique. La coupelle a la forme d’une pastille avec indentation hémisphérique sur une surface. Ces composants sont souvent fournis indépendamment de l’amortisseur; c)pompes moléculaires : cylindres spécialement conçus ou préparés qui comportent sur leur face interne des rayures hélicoïdales obtenues par usinage ou extrusion et dont les orifices sont alésés par usinage interne. Leurs dimensions habituelles sont les suivantes : diamètre interne compris entre 75 mm et 650 mm, épaisseur de paroi égale ou supérieure à 10 mm et longueur égale ou supérieure au diamètre. Habituellement, les rayures ont une section rectangulaire et une profondeur égale ou supérieure à 2 mm; d)stators de moteur : stators annulaires spécialement conçus ou préparés pour des moteurs grande vitesse à hystérésis (ou à réluctance) alimentés en courant alternatif multiphasé pour fonctionnement synchrone dans le vide avec une fréquence égale ou supérieure à 600 Hz et une puissance égale ou supérieure à 40 VA. Les stators peuvent être constitués d’enroulements multiphasés sur un noyau de fer feuilleté à faibles pertes, constitué de couches minces dont l’épaisseur est habituellement inférieure ou égale à 2 mm; e)enceintes ou receveurs de centrifugeuse : composants spécialement conçus ou préparés pour contenir l’assemblage rotor d’une centrifugeuse à gaz. L’enceinte est constituée d’un cylindre rigide possédant une paroi d’au plus 30 mm d’épaisseur, ayant subi un usinage de précision aux extrémités en vue de recevoir les paliers et muni d’une ou de plusieurs brides pour le montage. Les extrémités usinées sont parallèles entre elles et perpendiculaires à l’axe longitudinal du cylindre avec une déviation inférieure ou égale à 0,05°. L’enceinte peut également être formée d’une structure de type alvéolaire permettant de loger plusieurs assemblages de rotors; f)écopes : tubes spécialement conçus ou préparés pour extraire l’UF6 gazeux contenu dans le bol selon le principe du tube de Pitot (c’est-à-dire que leur ouverture débouche dans le flux gazeux périphérique à l’intérieur du bol, configuration obtenue par exemple en courbant l’extrémité d’un tube disposé selon le rayon) et pouvant être raccordés au système central de prélèvement du gaz. A.2.4.2Systèmes, équipements et composants auxiliaires spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans les usines d’enrichissement par centrifugation gazeuse, notamment : A.2.4.2.1Systèmes d’alimentation ou systèmes de prélèvement du produit et des résidus Systèmes fonctionnels ou équipements spécialement conçus ou préparés pour les usines d’enrichissement, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l’UF6, notamment : a)les autoclaves, fours ou systèmes d’alimentation utilisés pour introduire l’UF6 dans le processus d’enrichissement; b)les pièges à froid ou pompes utilisés pour extraire l’UF6 du processus d’enrichissement en vue d’un transfert ultérieur lors de l’échauffement; c)les stations de solidification ou de liquéfaction utilisées pour prélever l’UF6 du processus d’enrichissement en le comprimant et en le faisant passer à l’état liquide ou solide; d)les stations produits et résidus utilisées pour le transfert de l’UF6 dans des conteneurs. A.2.4.2.2Collecteurs et tuyauteries Tuyauteries et collecteurs spécialement conçus ou préparés pour la manipulation de l’UF6 à l’intérieur des cascades de centrifugeuses. La tuyauterie est habituellement du type collecteur triple, chaque centrifugeuse étant raccordée à chacun des collecteurs. La répétitivité du montage du système est donc grande. Le système est entièrement constitué ou revêtu de matériaux résistant à l’UF6 et est fabriqué selon des normes très rigoureuses de vide et de propreté. A.2.4.2.3Vannes spéciales d’arrêt et de réglage a)vannes d’arrêt spécialement conçues ou préparées pour agir sur les flux d’UF6 gazeux du gaz d’entrée, du produit ou des résidus d’une centrifugeuse à gaz; b)vannes à obturateur à soufflet, d’arrêt ou de réglage manuels ou automatiques, revêtues de matériaux résistant à la corrosion par l’UF6 et ayant un diamètre intérieur compris entre 10 mm et 160 mm, spécialement conçues ou préparées pour utilisation dans les systèmes principaux ou auxiliaires d’usines d’enrichissement par centrifugation gazeuse. A.2.4.2.4Spectromètres de masse pour UF6 contenant des sources d’ions Spectromètres de masse spécialement conçus ou préparés, capables de prélever des échantillons en direct sur les flux d’UF6 gazeux et possédant les caractéristiques suivantes : a)capacité de mesurer, avec une résolution meilleure que 1 partie par 320, des ions d’unités de masse atomique égales ou supérieures à 320; b)sources d’ions constituées ou revêtues de nickel, d’alliage de nickel-cuivre contenant au moins 60 % de nickel en poids ou d’alliage de nickel-chrome; c)sources d’ionisation par bombardement électronique; d)présence d’un collecteur adapté à l’analyse isotopique. A.2.4.2.5Changeurs de fréquence Changeurs de fréquence (également connus sous le nom de convertisseurs ou d’inverseurs) spécialement conçus ou préparés pour l’alimentation des stators de moteurs au sens du paragraphe A.2.4.1.2.d) ou parties, composants et sous-assemblages de ces changeurs de fréquence possédant les deux caractéristiques suivantes : a)une sortie multiphase d’une fréquence égale ou supérieure à 600 Hz; b)une stabilité élevée (avec une régulation de fréquence supérieure à 0,2 %). A.2.4.3Assemblages et composants spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans l’enrichissement par diffusion gazeuse, notamment : A.2.4.3.1Barrières de diffusion gazeuse et matériaux barrières a)filtres minces et poreux spécialement conçus ou préparés, qui ont des pores d’un diamètre de 10 nm à 100 nm, une épaisseur égale ou inférieure à 5 mm et, dans le cas des formes tubulaires, un diamètre égal ou inférieur à 25 mm, et sont constitués de matériaux métalliques, polymères ou céramiques résistant à la corrosion par l’UF6; b)composés ou poudres préparés spécialement pour la fabrication de ces filtres, notamment le nickel et les alliages contenant 60 % en poids ou plus de nickel, l’oxyde d’aluminium ou les polymères d’hydrocarbures totalement fluorés résistants à l’UF6 ayant une pureté égale ou supérieure à 99,9 % en poids, une taille des grains inférieure à 10 µm et une grande uniformité de cette taille, qui sont spécialement préparés pour la fabrication de barrières de diffusion gazeuse. A.2.4.3.2Enceintes de diffuseurs Enceintes spécialement conçues ou préparées, hermétiquement scellées, de forme cylindrique, prévues pour contenir la barrière de diffusion gazeuse et constituées ou revêtues de matériaux résistant à l’UF6. A.2.4.3.3Compresseurs et soufflantes à gaz Compresseurs et soufflantes à gaz spécialement conçus ou préparés, ayant une capacité d’aspiration d’UF6 de 1 m3/min ou plus et une pression de sortie pouvant aller jusqu’à 500 kPa et conçus pour fonctionner longtemps en atmosphère d’UF6, et assemblages séparés de tels compresseurs et soufflantes à gaz. Ces compresseurs et soufflantes à gaz ont un rapport de compression inférieur ou égal à 10:1 et sont constitués ou revêtus de matériaux résistant à l’UF6. A.2.4.3.4Garnitures d’étanchéité d’arbres Garnitures à vide, avec connexions d’alimentation et d’échappement, spécialement conçues ou préparées pour assurer de manière fiable l’étanchéité de l’arbre reliant le rotor du compresseur ou de la soufflante à gaz au moteur d’entraînement en empêchant l’air de pénétrer dans la chambre intérieure du compresseur ou de la soufflante à gaz remplies d’UF6. Ces garnitures sont habituellement conçues pour un taux de pénétration de gaz tampon inférieur à 1 000 cm3/min. A.2.4.3.5Échangeurs de chaleur pour le refroidissement de l’UF6 Échangeurs de chaleur spécialement conçus ou préparés, constitués ou revêtus de matériaux résistant à l’UF6 et prévus pour un taux de variation de la pression due à une fuite qui est inférieur à 10 Pa par heure pour une différence de pression de 100 kPa. A.2.4.4Systèmes, équipements et composants auxiliaires spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans l’enrichissement par diffusion gazeuse, notamment : A.2.4.4.1Systèmes d’alimentation ou systèmes de prélèvement du produit et des résidus Systèmes fonctionnels ou équipements spécialement conçus ou préparés pour les usines d’enrichissement, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l’UF6, notamment : a)les autoclaves, fours ou systèmes d’alimentation utilisés pour introduire l’UF6 dans le processus d’enrichissement; b)les pièges à froid ou pompes utilisés pour prélever l’UF6 du processus d’enrichissement en vue de son transfert ultérieur lors de l’échauffement; c)les stations de solidification ou de liquéfaction utilisées pour prélever l’UF6 du processus d’enrichissement en le comprimant et en le faisant passer à l’état liquide ou solide; d)des stations produits ou résidus pour le transfert de l’UF6 dans des conteneurs. A.2.4.4.2Collecteurs/tuyauteries Tuyauteries et collecteurs spécialement conçus ou préparés pour la manipulation de l’UF6 à l’intérieur des cascades de diffusion gazeuse. La tuyauterie est normalement du type collecteur double, chaque cellule étant raccordée à chacun des collecteurs. A.2.4.4.3Systèmes à vide a)distributeurs à vide, collecteurs à vide et pompes à vide spécialement conçus ou préparés ayant une capacité d’aspiration égale ou supérieure à 5 m3/min; b)pompes à vide spécialement conçues pour fonctionner en atmosphère d’UF6 et constituées ou revêtues de matériaux résistant à la corrosion par l’UF6. Ces pompes peuvent être rotatives ou volumétriques, être à déplacement et dotées de joints en fluorocarbures et être pourvues de fluides de service spéciaux. A.2.4.4.4Vannes spéciales d’arrêt et de réglage Valves à obturateur à soufflet spécialement conçues ou préparées, d’arrêt ou de réglage manuels ou automatiques, constituées ou revêtues de matériaux résistant à la corrosion par l’UF6, pour installation dans les systèmes principaux ou auxiliaires d’usines d’enrichissement par diffusion gazeuse. A.2.4.4.5Spectromètres de masse pour UF6 contenant des sources d’ions Spectromètres de masse spécialement conçus ou préparés, capables de prélever des échantillons en direct sur les flux d’UF6 gazeux et possédant les caractéristiques suivantes : a)capacité de mesurer, avec une résolution meilleure que 1 partie par 320, des ions d’unités de masse atomique égales ou supérieures à 320; b)sources d’ions constituées ou revêtues de nickel, d’alliage nickel-cuivre contenant au moins 60 % de nickel en poids ou d’alliage nickel-chrome; c)sources d’ionisation par bombardement électronique; d)présence d’un système collecteur adapté à l’analyse isotopique. A.2.4.5Systèmes, équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans les usines d’enrichissement par procédé aérodynamique, notamment : A.2.4.5.1Tuyères de séparation Tuyères de séparation et assemblages de tuyères de séparation spécialement conçus ou préparés. Les tuyères de séparation sont constituées de canaux incurvés à section à fente, de rayon de courbure inférieur à 1 mm, résistant à la corrosion par l’UF6 et à l’intérieur desquels un écorceur sépare en deux fractions le gaz circulant dans la tuyère. A.2.4.5.2Tubes vortex Tubes vortex et assemblages de tubes vortex spécialement conçus ou préparés. Les tubes vortex, de forme cylindrique ou conique, sont constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l’UF6, sont munis d’un ou de plusieurs canaux d’admission tangentiels et peuvent être équipés de dispositifs de type tuyère à leurs deux extrémités ou à l’une de celles-ci. A.2.4.5.3Compresseurs et soufflantes à gaz Compresseurs ou soufflantes à gaz spécialement conçus ou préparés, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par le mélange d’UF6 et de gaz porteur (hydrogène ou hélium). A.2.4.5.4Garnitures d’étanchéité d’arbres Garnitures d’étanchéité d’arbres spécialement conçues ou préparées, avec connexions d’alimentation et d’échappement, pour assurer de manière fiable l’étanchéité de l’arbre reliant le rotor du compresseur ou de la soufflante à gaz au moteur d’entraînement en empêchant le gaz de procédé de s’échapper, ou l’air ou le gaz d’étanchéité de pénétrer dans la chambre intérieure du compresseur ou de la soufflante à gaz qui est remplie du mélange d’UF6 et de gaz porteur. A.2.4.5.5Échangeurs de chaleur pour le refroidissement du mélange de gaz Échangeurs de chaleur spécialement conçus ou préparés, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l’UF6. A.2.4.5.6Enceintes renfermant les éléments de séparation Enceintes spécialement conçues ou préparées, constituées ou revêtues de matériaux résistant à la corrosion par l’UF6, destinées à recevoir les tubes vortex ou les tuyères de séparation. A.2.4.5.7Systèmes d’alimentation/systèmes de prélèvement du produit et des résidus Systèmes ou équipements spécialement conçus ou préparés pour les usines d’enrichissement, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l’UF6 et comprenant : a)des autoclaves, fours et systèmes d’alimentation utilisés pour introduire l’UF6 dans le processus d’enrichissement; b)des pièges à froid utilisés pour prélever l’UF6 du processus d’enrichissement en vue de son transfert ultérieur après réchauffement; c)des stations de solidification ou de liquéfaction utilisées pour prélever l’UF6 du processus d’enrichissement, par compression et passage à l’état liquide ou solide; d)des stations produits ou résidus pour le transfert de l’UF6 dans des conteneurs. A.2.4.5.8Collecteurs/tuyauterie Tuyauteries et collecteurs constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l’UF6, spécialement conçus ou préparés pour la manipulation de l’UF6 à l’intérieur des cascades aérodynamiques. La tuyauterie est normalement du type collecteur double, chaque étage ou groupe d’étages étant connecté à chacun des collecteurs. A.2.4.5.9Systèmes et pompes à vide a)systèmes à vide spécialement conçus ou préparés, notamment les distributeurs à vide, les collecteurs à vide et les pompes à vide, conçus pour fonctionner en atmosphère d’UF6; b)pompes à vide spécialement conçues ou préparées pour fonctionner en atmosphère d’UF6, et constituées ou revêtues de matériaux résistant à la corrosion par l’UF6. Ces pompes peuvent être dotées de joints en fluorocarbures et pourvues de fluides de service spéciaux. A.2.4.5.10Vannes spéciales d’arrêt et de réglage Vannes à obturateur à soufflet, spécialement conçues ou préparées, d’arrêt ou de réglage manuels ou automatiques, constituées ou revêtues de matériaux résistant à la corrosion par l’UF6 et ayant un diamètre égal ou supérieur à 40 mm, pour installation dans les systèmes principaux et auxiliaires d’usines d’enrichissement par procédé aérodynamique. A.2.4.5.11Spectromètres de masse pour UF6 contenant des sources d’ions Spectromètres de masse spécialement conçus ou préparés, capables de prélever des échantillons en direct sur les flux d’UF6 gazeux et possédant les caractéristiques suivantes : a)capacité de mesurer, avec une résolution meilleure que 1 partie pour 320, des ions d’unités de masse atomique égales ou supérieures à 320; b)sources d’ions constitués ou revêtus de nickel, d’alliage nickel-cuivre contenant au moins 60 % de nickel en poids, ou d’alliage nickel-chrome; c)sources d’ionisation par bombardement électronique; d)présence d’un collecteur adapté à l’analyse isotopique. A.2.4.5.12Systèmes de séparation de l’UF6 et du gaz porteur Systèmes spécialement conçus ou préparés pour séparer l’UF6 du gaz porteur (hydrogène ou hélium). A.2.4.6Systèmes, équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans les usines d’enrichissement par échange chimique ou par échange d’ions, notamment : A.2.4.6.1Colonnes d’échange liquide-liquide (échange chimique) Colonnes d’échange liquide-liquide à contre-courant avec apport d’énergie mécanique, spécialement conçues ou préparées pour l’enrichissement de l’uranium par le procédé d’échange chimique. Afin de les rendre résistantes à la corrosion par les solutions dans de l’acide chlorhydrique concentré, les colonnes et leurs internes sont généralement constitués ou revêtus de matériaux plastiques appropriés (polymères d’hydrocarbures fluorés, par exemple) ou de verre. Les colonnes sont normalement conçues de telle manière que le temps de séjour correspondant à un étage soit de 30 secondes au plus. A.2.4.6.2Contacteurs centrifuges liquide-liquide (échange chimique) Contacteurs centrifuges liquide-liquide spécialement conçus ou préparés pour l’enrichissement de l’uranium par le procédé d’échange chimique. Dans ces contacteurs, la dispersion des flux organique et aqueux est obtenue par rotation, puis la séparation des phases est obtenue par application d’une force centrifuge. Pour la résistance à la corrosion par les solutions dans de l’acide chlorhydrique concentré, les contacteurs sont généralement constitués ou revêtus de matières plastiques appropriées (polymères d’hydrocarbures fluorés, par exemple) ou de verre. Les contacteurs centrifuges sont normalement conçus de telle manière que le temps de séjour correspondant à un étage soit de 30 secondes au plus. A.2.4.6.3Systèmes et équipements de réduction de l’uranium (échange chimique) a)cellules de réduction électrochimique spécialement conçues ou préparées pour ramener l’uranium d’un état de valence à un état inférieur en vue de son enrichissement par le procédé d’échange chimique. Les matériaux de la cellule en contact avec les solutions du procédé doivent être résistants à la corrosion par les solutions dans de l’acide chlorhydrique concentré; b)systèmes situés à l’extrémité de la cascade où est récupéré le produit, spécialement conçus ou préparés pour prélever U4+ sur le flux organique, ajuster la concentration en acide et alimenter les cellules de réduction électrochimique. A.2.4.6.4Systèmes de préparation de l’alimentation (échange chimique) Systèmes spécialement conçus ou préparés pour produire des solutions de chlorure d’uranium de grande pureté destinées à alimenter les usines de séparation des isotopes de l’uranium par échange chimique. A.2.4.6.5Systèmes d’oxydation de l’uranium (échange d’ions) Systèmes spécialement conçus ou préparés pour oxyder U3+ en U4+ en vue du reflux vers la cascade de séparation des isotopes dans le procédé d’enrichissement par échange chimique. A.2.4.6.6Résines échangeuses d’ions/adsorbants à réaction rapide (échange d’ions) Résines échangeuses d’ions ou adsorbants à réaction rapide spécialement conçus ou préparés pour l’enrichissement de l’uranium par le procédé d’échange d’ions, en particulier résines poreuses macroréticulées et structures pelliculaires dans lesquelles les groupes actifs d’échange chimique sont limités à un revêtement superficiel sur un support poreux inactif, et autres structures composites sous une forme appropriée, et notamment sous forme de particules ou de fibres. Ces articles ont un diamètre inférieur ou égal à 0,2 mm; du point de vue chimique, ils doivent être résistants aux solutions dans de l’acide chlorhydrique concentré et, du point de vue physique, être suffisamment solides pour ne pas se dégrader dans les colonnes d’échange. Ils sont spécialement conçus ou préparés pour obtenir de très grandes vitesses d’échange des isotopes de l’uranium (temps de demi-réaction inférieur à 10 s) et sont efficaces à des températures comprises entre 100 °C et 200 °C. A.2.4.6.7Colonnes d’échange d’ions (échange d’ions) Colonnes cylindriques de plus de 1 000 mm de diamètre contenant un garnissage de résine échangeuse d’ions/adsorbants, spécialement conçues ou préparées pour l’enrichissement de l’uranium par le procédé d’échange d’ions. Ces colonnes sont constituées ou revêtues de matériaux (tels que le titane ou les plastiques à base de fluorocarbures) résistant à la corrosion par des solutions dans de l’acide chlorhydrique concentré, et peuvent fonctionner à des températures comprises entre 100 °C et 200 °C et à des pressions supérieures à 0,7 MPa (102 lb/po2). A.2.4.6.8Systèmes de reflux (échange d’ions) a)systèmes de réduction chimique ou électrochimique spécialement conçus ou préparés pour régénérer l’agent (les agents) de réduction chimique utilisé(s) dans les cascades d’enrichissement de l’uranium par le procédé d’échange d’ions; b)systèmes d’oxydation chimique ou électrochimique spécialement conçus ou préparés pour régénérer l’agent (les agents) d’oxydation chimique utilisé(s) dans les cascades d’enrichissement de l’uranium par le procédé d’échange d’ions. A.2.4.7Systèmes, équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans les usines d’enrichissement par laser, notamment : A.2.4.7.1Systèmes de vaporisation de l’uranium (Procédé de séparation des isotopes par laser sur vapeur atomique) Systèmes de vaporisation de l’uranium spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans l’enrichissement par laser. A.2.4.7.2Systèmes de manipulation de l’uranium métal liquide ou de la vapeur d’uranium métal et les composants (Procédé de séparation des isotopes par laser sur vapeur atomique) Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la manipulation de l’uranium fondu, des alliages d’uranium fondus ou de l’uranium métal vaporisé destinés à être utilisés dans l’enrichissement par laser, ou composants spécialement conçus ou préparés à cette fin. A.2.4.7.3Assemblages collecteurs du produit et des résidus d’uranium métal (Procédé de séparation des isotopes par laser sur vapeur atomique) Assemblages collecteurs du produit et des résidus spécialement conçus ou préparés pour recueillir de l’uranium métal à l’état liquide ou solide. A.2.4.7.4Enceintes de module séparateur (Procédé de séparation des isotopes par laser sur vapeur atomique) Conteneurs de forme cylindrique ou rectangulaire spécialement conçus ou préparés pour loger la source de vapeur d’uranium métal, le canon à électrons et les collecteurs du produit et des résidus. A.2.4.7.5Tuyères de détente supersonique (Séparation isotopique par laser moléculaire) Tuyères de détente supersonique, résistant à la corrosion par l’UF6, spécialement conçues ou préparées pour refroidir les mélanges d’UF6 et de gaz porteur jusqu’à 150 K (-123 °C) ou moins. A.2.4.7.6Collecteurs de produits ou de résidus (Séparation isotopique par laser moléculaire) Composants ou dispositifs spécialement conçus ou préparés pour recueillir les produits ou les résidus d’uranium à la suite de l’éclairage au laser. A.2.4.7.7Compresseurs d’UF6 /gaz porteur (Séparation isotopique par laser moléculaire) Compresseurs spécialement conçus ou préparés pour les mélanges d’UF6 et de gaz porteur, prévus pour un fonctionnement de longue durée en atmosphère d’UF6. Les composants de ces compresseurs qui sont en contact avec le gaz de procédé sont constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l’UF6. A.2.4.7.8Garnitures d’étanchéité d’arbres (Séparation isotopique par laser moléculaire) Garnitures spécialement conçues ou préparées, avec connexions d’alimentation et d’échappement, pour assurer de manière fiable l’étanchéité de l’arbre reliant le rotor du compresseur au moteur d’entraînement en empêchant le gaz de procédé de s’échapper, ou l’air ou le gaz d’étanchéité de pénétrer dans la chambre intérieure du compresseur qui est remplie du mélange UF6/gaz porteur. A.2.4.7.9Systèmes de fluoration (Séparation isotopique par laser moléculaire) Systèmes spécialement conçus ou préparés pour fluorer l’UF5 (solide) en UF6 (gazeux). A.2.4.7.10Spectromètres de masse pour UF6 contenant des sources d’ions (Séparation isotopique par laser moléculaire) Spectromètres de masse spécialement conçus ou préparés, capables de prélever des échantillons en direct sur les flux d’UF6 gazeux et possédant les caractéristiques suivantes : a)capacité de mesurer, avec une résolution meilleure que 1 partie par 320, des ions d’unités de masse atomique égales ou supérieures à 320; b)sources d’ions constituées ou revêtues de nickel, d’alliage de nickel-cuivre contenant au moins 60 % de nickel en poids ou d’alliage nickel-chrome; c)sources d’ionisation par bombardement électronique; d)présence d’un collecteur adapté à l’analyse isotopique. A.2.4.7.11Systèmes d’alimentation/systèmes de prélèvement du produit et des résidus (Séparation isotopique par laser moléculaire) Systèmes ou équipements spécialement conçus ou préparés pour les usines d’enrichissement, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l’UF6 et comprenant : a)des autoclaves, fours ou systèmes d’alimentation utilisés pour introduire l’UF6 dans le processus d’enrichissement; b)des pièges à froid utilisés pour prélever l’UF6 du processus d’enrichissement en vue de son transfert ultérieur après réchauffement; c)des stations de solidification ou de liquéfaction utilisées pour prélever l’UF6 du processus d’enrichissement, par compression et passage à l’état liquide ou solide; d)des stations produits ou résidus pour le transfert de l’UF6 dans des conteneurs. A.2.4.7.12Systèmes de séparation de l’UF6 et du gaz porteur (Séparation isotopique par laser moléculaire) Systèmes spécialement conçus ou préparés pour séparer l’UF6 du gaz porteur. Ce dernier peut être l’azote, l’argon ou un autre gaz. A.2.4.7.13Systèmes laser Lasers ou systèmes laser spécialement conçus ou préparés pour la séparation des isotopes de l’uranium. A.2.4.8Systèmes, équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans les usines d’enrichissement par séparation des isotopes dans un plasma, notamment : A.2.4.8.1Sources d’énergie hyperfréquence et antennes Sources d’énergie hyperfréquence et antennes spécialement conçues ou préparées pour produire ou accélérer des ions et ayant les caractéristiques suivantes : fréquence supérieure à 30 GHz et puissance de sortie moyenne supérieure à 50 kW pour la production d’ions. A.2.4.8.2Bobines excitatrices d’ions Bobines excitatrices d’ions à haute fréquence spécialement conçues ou préparées pour des fréquences supérieures à 100 kHz et capables de supporter une puissance moyenne supérieure à 40 kW. A.2.4.8.3Systèmes générateurs de plasma d’uranium Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la production de plasma d’uranium pour utilisation dans les usines de séparation de plasma. A.2.4.8.4[Abrogé, DORS/2025-196, art. 34] A.2.4.8.5Assemblages collecteurs du produit et des résidus d’uranium métal Assemblages collecteurs du produit et des résidus spécialement conçus ou préparés pour l’uranium métal à l’état solide. Ces assemblages collecteurs sont constitués ou revêtus de matériaux résistant à la chaleur et à la corrosion par la vapeur d’uranium métal, tels que le graphite revêtu d’oxyde d’yttrium ou le tantale. A.2.4.8.6Enceintes de module séparateur Conteneurs cylindriques spécialement conçus ou préparés pour les usines d’enrichissement par séparation des isotopes dans un plasma et destinés à loger la source de plasma d’uranium, la bobine excitatrice à haute fréquence et les collecteurs du produit et des résidus. A.2.4.9Systèmes, équipement et composants spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans les usines d’enrichissement par le procédé électromagnétique, notamment : A.2.4.9.1Séparateurs isotopiques électromagnétiques Séparateurs isotopiques électromagnétiques spécialement conçus ou préparés pour la séparation des isotopes de l’uranium, et équipements et composants pour cette séparation, notamment les : a)sources d’ions : sources d’ions uranium uniques ou multiples, spécialement conçues ou préparées, comprenant la source de vapeur, l’ionisateur et l’accélérateur de faisceau, constituées de matériaux appropriés comme le graphite, l’acier inoxydable ou le cuivre, et capables de fournir un courant d’ionisation total égal ou supérieur à 50 mA; b)collecteurs d’ions : plaques collectrices comportant des fentes et des poches (deux ou plus), spécialement conçues ou préparées pour collecter les faisceaux d’ions uranium enrichis et appauvris, et constituées de matériaux appropriés comme le graphite ou l’acier inoxydable; c)enceintes à vide : enceintes à vide spécialement conçues ou préparées pour les séparateurs électromagnétiques d’uranium, constituées de matériaux non magnétiques appropriés comme l’acier inoxydable et conçues pour fonctionner à des pressions inférieures ou égales à 0,1 Pa; d)pièces polaires : pièces polaires spécialement conçues ou préparées, de diamètre supérieur à 2 m, utilisées pour maintenir un champ magnétique constant dans un séparateur isotopique électromagnétique et pour transférer le champ magnétique entre séparateurs contigus. A.2.4.9.2Alimentations haute tension Alimentations haute tension spécialement conçues ou préparées pour les sources d’ions et ayant toutes les caractéristiques suivantes : capables de fournir en permanence, pendant une période de 8 heures, une tension de sortie égale ou supérieure à 20 000 V avec une intensité de sortie égale ou supérieure à 1 A et une variation de tension inférieure à 0,01 %. A.2.4.9.3Alimentations des aimants Alimentations des aimants en courant continu de haute intensité spécialement conçues ou préparées et ayant toutes les caractéristiques suivantes : capables de produire en permanence, pendant une période de 8 heures, un courant d’intensité supérieure ou égale à 500 A à une tension supérieure ou égale à 100 V, avec des variations d’intensité et de tension inférieures à 0,01 %. A.2.5Usines de production ou de concentration d’eau lourde, de deutérium et de composés de deutérium, et équipements spécialement conçus ou préparés à cette fin, notamment : A.2.5.1Tours d’échange eau-sulfure d’hydrogène Tours d’échange ayant un diamètre de 1,5 m ou plus, capables de fonctionner à des pressions supérieures ou égales à 2 MPa, spécialement conçues ou préparées pour la production d’eau lourde par le procédé d’échange eau-sulfure d’hydrogène. A.2.5.2Soufflantes et compresseurs Soufflantes ou compresseurs centrifuges à étage unique sous basse pression (soit 0,2 MPa) pour la circulation de sulfure d’hydrogène (soit un gaz contenant plus de 70 % de sulfure d’hydrogène en poids) spécialement conçus ou préparés pour la production d’eau lourde par le procédé d’échange eau-sulfure d’hydrogène. Ces soufflantes ou compresseurs ont une capacité de débit supérieure ou égale à 56 m3/s lorsqu’ils fonctionnent à des pressions d’aspiration supérieures ou égales à 1,8 MPa et sont équipés de joints conçus pour être utilisés en milieu humide en présence de sulfure d’hydrogène. A.2.5.3Tours d’échange ammoniac-hydrogène Tours d’échange ammoniac-hydrogène d’une hauteur supérieure ou égale à 35 m ayant un diamètre compris entre 1,5 m et 2,5 m et pouvant fonctionner à des pressions supérieures à 15 MPa, spécialement conçues ou préparées pour la production d’eau lourde par le procédé d’échange ammoniac-hydrogène. Ces tours ont aussi au moins une ouverture axiale à rebord du même diamètre que la partie cylindrique, par laquelle les internes peuvent être insérés ou retirés. A.2.5.4Internes de tour et pompes d’étage Internes de tour et pompes d’étage spécialement conçus ou préparés pour des tours servant à la production d’eau lourde par le procédé d’échange ammoniac-hydrogène. Les internes de tour comprennent des contacteurs d’étage spécialement conçus qui favorisent un contact intime entre le gaz et le liquide. Les pompes d’étage comprennent des pompes submersibles spécialement conçues pour la circulation d’ammoniac liquide dans un étage de contact à l’intérieur des tours. A.2.5.5Craqueurs d’ammoniac Craqueurs d’ammoniac ayant une pression de fonctionnement supérieure ou égale à 3 MPa (450 lb/po2) spécialement conçus ou préparés pour la production d’eau lourde par le procédé d’échange ammoniac-hydrogène. A.2.5.6Analyseurs d’absorption infrarouge Analyseurs d’absorption infrarouge permettant une analyse en ligne du rapport hydrogène/deutérium lorsque les concentrations en deutérium sont égales ou supérieures à 90 % en poids. A.2.5.7Brûleurs catalytiques Brûleurs catalytiques pour la conversion en eau lourde du deutérium enrichi spécialement conçus ou préparés pour la production d’eau lourde par le procédé d’échange ammoniac-hydrogène. A.2.5.8Systèmes complets de concentration d’eau lourde ou colonnes pour de tels systèmes Systèmes complets de concentration d’eau lourde ou colonnes pour de tels systèmes, spécialement conçus ou préparés pour obtenir de l’eau lourde de qualité réacteur par la teneur en deutérium. A.2.5.9Convertisseurs d’ammoniac ou unités à synthétiser l’ammoniac Convertisseurs d’ammoniac ou unités à synthétiser l’ammoniac spécialement conçus ou préparés pour la production d’eau lourde par le procédé d’échange ammoniac-hydrogène. A.2.6Usines de conversion de l’uranium et du plutonium aux fins de fabrication d’éléments combustibles et de séparation des isotopes de l’uranium, au sens des paragraphes A.2.3. et A.2.4., et équipements spécialement conçus ou préparés à cette fin, notamment : A.2.6.1Usines de conversion de l’uranium et équipements spécialement conçus ou préparés à cette fin, notamment : A.2.6.1.1Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion des concentrés de minerai d’uranium en UO3. A.2.6.1.2Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d’UO3 en UF6. A.2.6.1.3Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d’UO3 en UO2. A.2.6.1.4Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d’UO2 en UF4. A.2.6.1.5Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d’UF4 en UF6. A.2.6.1.6Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d’UF4 en U métal. A.2.6.1.7Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d’UF6 en UO2. A.2.6.1.8Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d’UF6 en UF4. A.2.6.1.9Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d’UO2 en UCl4. A.2.6.2Usines de conversion du plutonium et équipements spécialement conçus ou préparés à cette fin, notamment : A.2.6.2.1Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion du nitrate de plutonium en oxyde. A.2.6.2.2Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la production de plutonium métal. A.3. Composants de l’équipement nucléaire contrôlé mentionné au paragraphe A.2.NOTA : Le paragraphe A.3 vise notamment les pièces conçues ou préparées pour l’équipement nucléaire contrôlé mentionné au paragraphe A.2. A.4. Renseignements nucléaires contrôlés A.4.1Technologie Les données techniques pour la conception, la production, la construction, le fonctionnement ou l’entretien de tout article de la présente partie, y compris, mais sans s’y limiter, les bleus, les plans, les diagrammes, les modèles, les formules, les conceptions et les spécifications techniques, les logiciels, les manuels et les instructions, à l’exception des données accessibles au public (par exemple, les publications, les sites Web accessibles au public ou ce qui a été mis à disposition sans restriction quant à sa diffusion ultérieure). NOTA : Les données techniques visées au paragraphe A.4.1 font l’objet d’un contrôle selon les modes de transfert matériel et immatériel. PARTIE BListe des articles à double usage dans le secteur nucléaireB.1. Substances nucléaires contrôlées B.1.1Matières à double usage dans le secteur nucléaire B.1.1.1Radionucléides convenant à la fabrication de sources de neutrons à partir de la réaction alpha-n : a)actinium-225 (225Ac); b)actinium-227 (227Ac); c)californium-253 (253Cf); d)curium-240 (240Cm); e)curium-241 (241Cm); f)curium-242 (242Cm); g)curium-243 (243Cm); h)curium-244 (244Cm); i)einsteinium-253 (253Es); j)einsteinium-254 (254Es); k)gadolinium-148 (148Gd); l)plutonium-236 (236Pu); m)plutonium-238 (238Pu); n)polonium-208 (208Po); o)polonium-209 (209Po); p)polonium-210 (210Po); q)radium-223 (223Ra); r)thorium-227 (227Th); s)thorium-228 (228Th); t)uranium-230 (230U); u)uranium-232 (232U). NOTA : Ces radionucléides peuvent être, selon le cas, sous forme élémentaire ou contenus : a)dans les composés ayant une activité totale de 37 GBq/kg ou plus; b)dans les mélanges ayant une activité totale de 37 GBq

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