LEGALDIGMLEGALDIGM
    ← Canada
    Beta
    DORS-2000-107:fr

    DORS-2000-107:fr — Règlement sur la persistance et la bioaccumulation

    Beta. Legal information, not legal advice. LEGALDIGM is not a law firm. Check the official source for the current text.

    Analyze this law with AI
    1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement. coefficient de partage octanol-eau Pour un mélange octanol-eau, rapport entre la concentration d’une substance dans l’octanol et sa concentration dans l’eau. (octanol-water partition coefficient) demi-vie Temps nécessaire à la réduction de moitié, par transformation, de la concentration d’une substance dans un milieu donné. (half-life) facteur de bioaccumulation Rapport entre la concentration d’une substance à l’intérieur d’un organisme et sa concentration dans l’eau, compte tenu de l’absorption par voie alimentaire et de l’absorption provenant du milieu ambiant. (bioaccumulation factor) facteur de bioconcentration Rapport entre la concentration d’une substance à l’intérieur d’un organisme et sa concentration dans l’eau, compte tenu seulement de l’absorption provenant du milieu ambiant. (bioconcentration factor) 2 Le présent règlement s’applique à toute substance autre qu’un organisme vivant au sens de la partie 6 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). 3 Est persistante la substance qui présente au moins une des particularités suivantes : a) dans l’air, selon le cas : (i) sa demi-vie est égale ou supérieure à 2 jours, (ii) elle est susceptible d’être transportée dans l’atmosphère jusqu’à des régions éloignées de sa source; b) dans l’eau, sa demi-vie est égale ou supérieure à 182 jours; c) dans les sédiments, sa demi-vie est égale ou supérieure à 365 jours; d) dans le sol, sa demi-vie est égale ou supérieure à 182 jours. 4 Une substance est bioaccumulable dans les cas suivants : a) son facteur de bioaccumulation est égal ou supérieur à 5 000; b) si son facteur de bioaccumulation ne peut pas être déterminé selon une méthode visée à l’article 5, son facteur de bioconcentration est égal ou supérieur à 5 000; c) si son facteur de bioaccumulation et son facteur de bioconcentration ne peuvent être déterminés selon une méthode visée à l’article 5, le logarithme de son coefficient de partage octanol-eau est égal ou supérieur à 5. 5 La détermination de la persistance et de la bioaccumulation visée aux articles 3 et 4 se fait, à l’égard d’une substance, selon les méthodes de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ou de toute autre organisation semblable ou, faute de telles méthodes, selon les méthodes généralement reconnues par la communauté scientifique et compte tenu des propriétés intrinsèques de la substance, de l’écosystème concerné ainsi que des conditions de l’environnement. 6 Le présent règlement entre en vigueur le 31 mars 2000.

    Related guides, FAQ and contract templates