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C.R.C., ch. 949:fr
C.R.C., ch. 949:fr — Règlement concernant les emprunts d’argent, faits par les conseils de bande, et l’affectation de l’argent emprunté
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Analyze this law with AI1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les emprunts faits par les conseils de la bande.
2 Le conseil d'une bande peut emprunter de l'argent pour réaliser des projets ou pour satisfaire à des besoins de logement et consentir des prêts, à des fins de logement, à des membres de la bande, aux conditions établies par le conseil, en puisant dans l'argent ainsi emprunté.
