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C.R.C., ch. 931:fr
C.R.C., ch. 931:fr — Règlement concernant l’annonce, la vente et l’importation de jouets
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Analyze this law with AIANNEXE I(articles 10 et 14)Limites permissibles de toxicité[Abrogée, DORS/2011-17, art. 44]
ANNEXE II(articles 11 et 14)Critères servant à décider si une substance est excessivement corrosive ou irritante ou est un agent sensibilisateur excessivement puissant[Abrogée, DORS/2011-17, art. 44]
ANNEXE III(article 15)Méthode d’essai de la fixation des yeux aux poupées et jouets mous[Abrogée, DORS/2011-17, art. 44]
ANNEXE IV(article 27)Procédure d’épreuve pour les piles électriques utilisées dans des jouets[Abrogée, DORS/2011-17, art. 44]
ANNEXE V(articles 16 et 17)Méthode d’essai pour les poupées, les jouets en peluche et les jouets mous recouverts de fourrure naturelle ou d’une matière textile à fibres plates ou grattées[Abrogée, DORS/2011-17, art. 44]
ANNEXE VI(articles 16 et 18 et annexes V et VII)Description des appareils[Abrogée, DORS/2011-17, art. 44]
ANNEXE VII(articles 16, 17 et 18)Méthode d’essai pour les poupées, les jouets en peluche et les jouets mous constitués ou recouverts, en tout ou en partie, de filés de fibres discontinues ou de filés de filaments continus à effet gonflé[Abrogée, DORS/2011-17, art. 44]
ANNEXE VIII(articles 7 et 19)Cylindre pour petites pièces[Abrogée, DORS/2011-17, art. 44]
ANNEXE IX(article 25)Gabarit pour déterminer les risques d’encastrement des hochets[Abrogée, DORS/2011-17, art. 44]
