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C.R.C., ch. 836:fr
C.R.C., ch. 836:fr — Avis soustrayant l’aiguillat à l’application de l’article 29 de la Loi sur les pêcheries
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Analyze this law with AI1 Le présent avis peut être cité sous le titre : Avis d’exemption visant l’aiguillat.
2 L’aiguillat et les autres poissons pris fortuitement au cours de la pêche à l’aiguillat sur les bancs de l’île Goose dans le détroit d’Hécate sont soustraits à l’application de l’article 29 de la Loi sur les pêcheries.
