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    C.R.C., ch. 773:fr

    C.R.C., ch. 773:fr — Décret concernant la remise des droits de douane sur l’hydroxytryptophane l-5

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    1 Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret de remise sur l’hydroxytryptophane L-5. 2 Remise est accordée des droits de douane payés ou payables, selon le Tarif des douanes, sur l’hydroxytryptophane L-5 importé à compter du 1er octobre 1975.

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