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C.R.C., ch. 736:fr
C.R.C., ch. 736:fr — Décret autorisant le ministre de la Défense nationale à transférer des épitoges aux bénéficiaires de grades honorifiques
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Analyze this law with AI1 Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret sur le transfert d’épitoges du Royal Military College of Canada.
2 Le ministre de la Défense nationale est autorisé à effectuer de temps à autre le transfert d’épitoges aux personnes à qui le Royal Military College of Canada, Kingston (Ontario), confère des grades honorifiques.
