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    C.R.C., ch. 657:fr

    C.R.C., ch. 657:fr — Règlement concernant la fixation des prix des oeufs produits au Canada et leur commercialisation sur les marchés interprovincial et d’exportation

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    1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur la fixation des prix des oeufs du Canada (marchés interprovincial et d’exportation). 2 Dans le présent règlement, oeuf désigne l’oeuf d’une poule; (egg) Office désigne l’Office canadien de commercialisation des oeufs; (Agency) poule désigne la poule de toute classe de volaille domestique appartenant à l’espèce Gallus Domesticus. (hen) 3 Le présent règlement ne vise qu’à réglementer la commercialisation des oeufs sur les marchés interprovincial et d’exportation. 4 (1) Il est interdit de vendre des oeufs ou d’en offrir en vente à un prix inférieur au prix minimal que fixe l’Office de temps à autre. (2) Il est interdit d’acheter des oeufs à un prix inférieur au prix minimal que fixe l’Office de temps à autre.

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