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C.R.C., ch. 4:fr
C.R.C., ch. 4:fr — Règlement concernant les aéroglisseurs
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Analyze this law with AI1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les aéroglisseurs.
2 Dans le présent règlement, aéroglisseurs désigne un véhicule conçu pour se maintenir dans l’atmosphère principalement grâce à la réaction, sur la surface de la terre, de l’air expulsé par la machine.
3 Les services aériens commerciaux fournis par aéroglisseurs sont exclus de l’application de la Partie II de la Loi sur l’aéronautique.
