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    C.R.C., ch. 4:fr

    C.R.C., ch. 4:fr — Règlement concernant les aéroglisseurs

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    1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les aéroglisseurs. 2 Dans le présent règlement, aéroglisseurs désigne un véhicule conçu pour se maintenir dans l’atmosphère principalement grâce à la réaction, sur la surface de la terre, de l’air expulsé par la machine. 3 Les services aériens commerciaux fournis par aéroglisseurs sont exclus de l’application de la Partie II de la Loi sur l’aéronautique.

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