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C.R.C., ch. 180:fr
C.R.C., ch. 180:fr — Décret octroyant l’autorité de régler le placement, sur le marché interprovincial et dans le commerce d’exportation, du poulet produit en Ontario
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Analyze this law with AI1 Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret relatif au poulet de l’Ontario.
2 Dans le présent décret,
Loi désigne la loi intitulée The Farm Products Marketing Act de l’Ontario; (Act)
Office de commercialisation désigne l’office dit The Ontario Chicken Producers’ Marketing Board constitué en vertu de la Loi; (Commodity Board)
Plan désigne tout plan de commercialisation des poulets adopté et, à l’occasion, modifié en vertu de la Loi et tout règlement établi en vertu de la Loi pour mettre le Plan à exécution; (Plan)
poulet désigne un poulet, ou toute classe ou partie de poulet, provenant d’un oeuf de poule domestique lorsque le poulet est âgé de moins de six mois et lorsqu’il a été produit en Ontario; (chicken)
Régie désigne l’organisme dit The Farm Products Marketing Board de l’Ontario constitué en vertu de la Loi. (Board)
3 La Régie et l’Office de commercialisation sont respectivement autorisés à régler la vente du poulet sur le marché interprovincial et dans le commerce d’exportation et, pour ces objets, à exercer, à l’égard des personnes et des biens qui se trouvent dans les limites de la province d’Ontario, tous pouvoirs semblables à ceux que chacun peut exercer quant au placement du poulet, localement, dans les limites de cette province en vertu de la Loi et du Plan.
