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    C.R.C., ch. 1611:fr

    C.R.C., ch. 1611:fr — Décret sur les serments d’allégeance et d’office (Yukon)

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    2 Le serment d’allégeance prescrit par la Loi sur les serments d’allégeance est le serment d’allégeance que doit prêter et souscrire le commissaire du Yukon. 3 Le serment d’office que doit prêter et souscrire le commissaire du Yukon est énoncé dans l’annexe I. 5 Le commissaire du Yukon doit prêter et souscrire les serments d’allégeance et d’office devant un juge de la Cour suprême du Yukon ou, en son absence, devant un magistrat de police. ANNEXE I(article 3)Serment d’office du commissaire du YukonJe, , promets et jure solennellement et sincèrement que j’exercerai bien et fidèlement, et au mieux de mon habileté et de ma connaissance, les pouvoirs et le mandat qui me sont confiés à titre de commissaire du Yukon. Ainsi Dieu me soit en aide. ANNEXE II[Abrogée, DORS/2003-116, art. 27]

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