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C.R.C., ch. 1596:fr
C.R.C., ch. 1596:fr — Proclamation désignant certains pays comme États désignés
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Analyze this law with AISachez donc que, sur et avec l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada, par Notre présente proclamation,
Nous désignons les pays énumérés ci-après comme États désignés pour les objets de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada:
Barbade
Brunei
Cameroun
Commonwealth de l’Australie
Dominion de la Nouvelle-Zélande
États-Unis d’Amérique
Éthiopie
France
Grand Duché de Luxembourg
Guyane
Islande
Italie
Jamaïque
Japon
Malaisie
Malawi
Niger
Nigeria
Portugal
République de Corée
République fédérale d’Allemagne
République fédérale de Tanzanie
République du Ghana
République du Kenya
République de l’Ouganda
République de Singapour
République de Turquie
République du Venezuela
République de Zambie
Royaume de Belgique
Royaume du Danemark
Royaume de Grèce
Royaume de Norvège
Royaume des Pays-Bas
Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord
Swaziland
Trinité et Tobago;
Nous indiquons que la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada est applicable
en entier au Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord,
à l’exception des Parties III et V, au Commonwealth de l’Australie et au Dominion de la Nouvelle-Zélande, et
à l’exception de la Partie VI, à tous les autres États désignés; et
Nous désignons comme élément civil d’une force étrangère présente au Canada, provenant d’un des pays énumérés ci-après, le personnel civil accompagnant ladite force et à l’emploi de celle-ci, à l’exclusion
des personnes qui sont apatrides,
des ressortissants de tout État qui n’est pas un État désigné, ou
des citoyens ou des résidents habituels du Canada :
Commonwealth de l’Australie
Dominion de la Nouvelle-Zélande
États-Unis d’Amérique
France
Grand Duché de Luxembourg
Islande
Italie
Portugal
République fédérale d’Allemagne
République de Turquie
Royaume de Belgique
Royaume du Danemark
Royaume de Grèce
Royaume de Norvège
Royaume des Pays-Bas
Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord.
