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C.R.C., ch. 1588:fr
C.R.C., ch. 1588:fr — Règlement de délégation des pouvoirs conférés par les parties I et II de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants au Directeur des terres destinées aux anciens combattants
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Analyze this law with AI1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur la délégation des pouvoirs (LTAC).
2 Les personnes mentionnées dans l’annexe peuvent signer leur nom et apposer ou faire apposer le sceau du Directeur des terres destinées aux anciens combattants, sur toutes les pièces que le Directeur doit, en sa qualité corporative, souscrire en vertu des parties I et II de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants.
ANNEXE(article 2)1David Wilbur MacDonaldDirecteur, Gestion des biens immobiliers
Direction de la gestion des biens immobiliers
2Heather Lynne ReddenChef, Gestion des biens immobiliers et successions
Direction de la gestion des biens immobiliers
3Joseph BernotasAnalyste des droits de propriété et successions
Section Québec et Français
Direction de la gestion des biens immobiliers
4Sandra E. MacPhailAnalyste des droits de propriété et successions
Direction de la gestion des biens immobiliers
5Ronald A. SaundersAnalyste des droits de propriété et successions
Direction de la gestion des biens immobiliers
