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C.R.C., ch. 1425:fr
C.R.C., ch. 1425:fr — Règles générales concernant les lignes de charge des navires
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Analyze this law with AIANNEXE I(art. 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10.1, 11, 19, 20 et 23)Francs-bords et marquage[Abrogée, DORS/2007-99, art. 21]
ANNEXE II(art. 13 et 23)[Abrogée, DORS/2007-99, art. 21]
ANNEXE III(art. 83, 84, 86 et 88 de l’annexe I)Zones et régions périodiques pour les navires qui battent le pavillon d’un pays signataire de la convention de 1930 seulement[Abrogée, DORS/2007-99, art. 21]
ANNEXE IV(art. 19)Zones, régions et périodes saisonnières pour les navires, autres que les navires battant le pavillon d’un pays signataire de la convention de 1930 seulement[Abrogée, DORS/2007-99, art. 21]
