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    C.R.C., ch. 1416:fr

    C.R.C., ch. 1416:fr — Règlement sur les abordages

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    1 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement. aéroglisseur Bâtiment conçu de telle sorte que la totalité ou une partie importante de son poids peut être supportée, au repos ou en mouvement, par un coussin d’air généré continuellement dont l’efficacité dépend de la proximité de la surface au-dessus de laquelle le bâtiment est exploité. (air cushion vessel) AISM L’Association internationale de signalisation maritime. (IALA) appendice Appendice de l’annexe 1. (Annex) Avertissement de navigation Communiqué urgent du ministère des Pêches et des Océans destiné à fournir des renseignements relatifs à la navigation. (Navigational Warning) Avis à la navigation Avis aux navigateurs La publication mensuelle et annuelle du ministère des Pêches et des Océans destinée à fournir des renseignements relatifs à la navigation. (Notice to Mariners) bassin des Grands Lacs Les lacs Ontario, Érié, Huron (y compris la baie Georgienne), Michigan et Supérieur, leurs tributaires et les eaux qui les relient, ainsi que la rivière des Outaouais et le fleuve Saint-Laurent et leurs tributaires s’étendant à l’est jusqu’à la sortie inférieure de l’écluse de Saint-Lambert. (Great Lakes Basin) Bureau Le Bureau d’examen technique en matière maritime constitué par l’article 26 de la Loi. (Board) chaland Chaland, péniche, drague, sonnette flottante, marie-salope, ponton ou caravane flottante non autopropulsé. (barge) chalutage Toute pêche effectuée en tirant dans l’eau un chalut ou un autre engin de pêche. (trawling) direction du trafic La direction du trafic sur une route indiquée par des flèches sur une carte de référence. (direction of traffic flow) dispositif de séparation du trafic Dispositif d’organisation du trafic qui permet de séparer les flots opposés de trafic par des moyens appropriés et par l’établissement de voies de circulation. (traffic separation scheme) embarcation de plaisance canadienne Embarcation de plaisance qui, selon le cas : a) a fait l’objet d’un permis délivré au Canada; b) est principalement entretenue et utilisée au Canada et n’a fait l’objet ni d’une immatriculation dans un État étranger ni d’un permis ou d’un autre document officiel semblable délivré par un État étranger. (Canadian pleasure craft) hydravion S’entend notamment d’un aéronef conçu pour manœuvrer sur l’eau. (seaplane) Loi La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. (Act) mille Le mille marin international de 1 852 m. (mile) ministre Le ministre des Transports. (Minister) navire d’exploration ou d’exploitation Bâtiment utilisable dans le cadre d’activités de forage, ou de production, de rationalisation de l’exploitation ou de traitement du pétrole ou du gaz. (exploration or exploitation vessel) navire non privilégié Bâtiment qui est tenu par le présent règlement de s’éloigner de la route d’un autre bâtiment. (give-way vessel) navire ou objet peu visible, partiellement submergé Radeau, bâtiment ou tout autre objet flottant qui a peu de hauteur sur l’eau et est en général difficile à voir. (inconspicuous, partly submerged vessel or object) Organisation L’Organisation maritime internationale. (Organization) radeau S’entend notamment d’une estacade flottante. (raft) règle Toute disposition de l’annexe 1 figurant sous une rubrique composée du mot « Règle » suivi d’un numéro. (Rule) route Zone où le trafic s’écoule en tout point en une ou deux directions et qui est délimitée des deux côtés par des lignes de séparation, des zones de séparation, des obstacles naturels ou des lignes pointillées colorées, la continuité de ces lignes ou zones pouvant être interrompue lorsque la route converge vers une autre route, s’en éloigne ou la croise. (route) SADO Système d’acquisition des données océanographiques qui consiste en un objet placé dans ou sur l’eau et qui est conçu pour recueillir, emmagasiner ou transmettre des échantillons ou des données concernant le milieu marin ou l’atmosphère, ou l’usage qui en est fait. (ODAS) SADO canadien SADO dont le propriétaire est : a) soit un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada; b) soit le gouvernement du Canada, le gouvernement d’une province, une entreprise établie au Canada ou une université canadienne. (Canadian ODAS) SADO étranger SADO qui n’est pas un SADO canadien. (foreign ODAS) signal approuvé Signal de détresse reconnu internationalement par des organisations que les radiocommunications et la sécurité maritime intéressent. (approved signal) système d’organisation du trafic Système formé d’un ou de plusieurs dispositifs ou routes d’organisation du trafic pouvant comprendre des dispositifs de séparation du trafic, des routes à deux sens, des axes de circulation recommandés, des zones à éviter, des zones de navigation côtière, des ronds-points, des zones dangereuses et des routes en eau profonde. (routing system) unité composite Tout bâtiment pousseur et le bâtiment poussé par lui, lesquels sont reliés de façon rigide et conçus comme un ensemble spécialisé et intégré remorqueur-chaland. (composite unit) voie de circulation Route sur laquelle le trafic s’écoule en une direction. (traffic lane) zone de navigation côtière Dispositif d’organisation du trafic qui est une zone désignée située entre la limite, vers la côte, d’un dispositif de séparation du trafic et la côte adjacente, et qui est destiné au trafic local. (inshore traffic zone) zone de séparation ou ligne de séparation Zone ou ligne séparant des routes sur lesquelles des bâtiments circulent en direction opposée ou presque opposée, ou séparant une route de la zone de navigation côtière adjacente. (separation zoneorseparation line) zones de pêche Les zones de pêche visées à l’article 16 de la Loi sur les océans et désignées comme telles par règlement pris en vertu de l’alinéa 25b) de cette loi. (fishing zones) (2) Il est entendu que, pour l’application du présent règlement, à l’exception de l’article 2, la mention de « navire » vaut mention de « bâtiment ». (3) Pour l’application du présent règlement, à l’exception du paragraphe 3(1) et de l’article 4, toute mention de « bâtiment » vaut mention d’un hydravion qui est sur l’eau ou au-dessus de celle-ci. 2 Il est interdit à tout navire, peu importe la catégorie, de naviguer dans une zone de contrôle de la sécurité de la navigation désignée en application du paragraphe 11(1) de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques à moins qu’il ne satisfasse au présent règlement. 3 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement s’applique à l’égard : a) des SADO canadiens et des bâtiments canadiens, y compris les bâtiments canadiens qui sont des navires d’exploration ou d’exploitation utilisés dans le cadre d’activités d’exploration ou d’exploitation en vertu d’un permis délivré par le gouvernement du Canada, quelles que soient les eaux où ils se trouvent; b) des embarcations de plaisance, des SADO étrangers et des bâtiments étrangers qui se trouvent dans les eaux canadiennes, y compris les bâtiments étrangers qui sont des navires d’exploration ou d’exploitation utilisés dans le cadre d’activités d’exploration ou d’exploitation en vertu d’un permis délivré par le gouvernement du Canada; c) des hydravions qui se trouvent sur les eaux canadiennes ou au-dessus de celles-ci. (2) Comme le prévoit le paragraphe 7(3) de la Loi en ce qui concerne les bâtiments canadiens, les dispositions des lois d’un État autre que le Canada qui s’appliquent à un SADO canadien se trouvant dans les eaux de cet État l’emportent sur les dispositions incompatibles du présent règlement en ce qui concerne ce SADO canadien. (3) Les dispositions des règles figurant sous l’intertitre « Modifications canadiennes » l’emportent sur les dispositions incompatibles des présentes règles. (4) Le présent règlement ne s’applique ni à l’égard des bâtiments ou des aéronefs appartenant aux Forces canadiennes ou à des forces étrangères ni à l’égard d’autres bâtiments ou aéronefs placés sous le commandement, le contrôle ou la direction des Forces canadiennes. (5) Les dispositions du présent article l’emportent sur les dispositions incompatibles de la règle 1. 4 Les personnes ci-après veillent à ce que les exigences applicables des articles 5 et 6 et des règles prévues à l’annexe 1 soient respectées : a) le représentant autorisé de chaque bâtiment, ainsi que le capitaine de chaque bâtiment canadien; b) le propriétaire, l’affréteur, l’utilisateur et le responsable de chaque embarcation de plaisance ou hydravion; c) le propriétaire de chaque SADO. 5 (1) Les feux, marques, appareils de signalisation sonore et réflecteurs radar qu’un bâtiment est tenu d’avoir à son bord ou de montrer en application du présent règlement, à l’exception de ceux à bord d’une embarcation de plaisance, doivent avoir une preuve de conformité attestant qu’ils respectent les normes applicables au titre de l’article 6. (2) La preuve de conformité est : a) soit un document conservé à bord du bâtiment à un endroit facilement accessible; b) soit une étiquette fixée solidement, à un endroit facilement visible, sur le feu, la marque, l’appareil de signalisation ou le réflecteur radar. (3) La preuve de conformité délivrée dans une langue autre que l’anglais ou le français doit être accompagnée d’une traduction en anglais ou en français. (4) La preuve de conformité est délivrée, selon le cas : a) par un gouvernement qui est partie à la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer; b) par une société de classification reconnue par un gouvernement visé à l’alinéa a), comme étant en mesure de décider si l’équipement est conforme aux normes applicables prévues à l’article 6; c) par un établissement de vérification indépendant reconnu par le ministre ou un gouvernement visé à l’alinéa a) comme étant en mesure de décider si l’équipement est conforme aux normes applicables prévues à l’article 6. 6 (1) Les feux, marques, appareils de signalisation sonore et réflecteurs radar qu’un bâtiment est tenu d’avoir à son bord ou de montrer en application du présent règlement doivent être conformes aux normes prévues à l’annexe 1 et à ses appendices. (2) Tout feu, marque ou appareil de signalisation sonore à l’égard duquel une preuve de conformité est délivrée au Canada doit être conforme à l’une des normes suivantes : a) les Normes concernant les feux de navigation, les marques et les appareils de signalisation sonore, TP 1861, publiées par Transports Canada, avec leurs modifications successives; b) la norme 1104 des Underwriters Laboratories, Inc., intitulée Marine Navigation Lights, avec ses modifications successives, à l’exception des articles 1.1, 1.2, 5.2 et 38.2 et de toute mention dans celle-ci du règlement des États-Unis intitulé Inland Navigation Rules; c) s’il s’agit d’un feu à bord d’un bâtiment d’une longueur inférieure à 20 mètres, la norme A-16 de l’American Boat and Yacht Council, intitulée Electric Navigation Lights, avec ses modifications successives, à l’exception de l’article 16.5 et de toute mention dans celle-ci du règlement des États-Unis intitulé Inland Navigation Rules; d) toute autre norme d’essai que le ministre juge comme offrant un niveau de sécurité équivalent ou supérieur à celui de ces normes. (3) Les feux à bord d’un bâtiment qui n’a pas à être inspecté chaque année ou tous les quatre ans en application de la Loi sur la marine marchande du Canada, dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur de la Loi, n’ont pas à être conformes au présent règlement s’ils ont été construits et installés conformément au Règlement sur les abordages, dans sa version au 31 juillet 1974, ou au Règlement sur les petits bâtiments, dans sa version au 31 mai 1984 : a) avant le 15 juillet 1981, dans le cas d’un bâtiment d’une longueur égale ou supérieure à 20 mètres; b) avant le 1er juin 1984, dans le cas d’un bâtiment d’une longueur inférieure à 20 mètres. 7 Tout bâtiment doit naviguer avec une prudence particulière lorsque la navigation peut être difficile ou dangereuse et doit, dans ce but, respecter, le cas échéant, les instructions et directives contenues dans l’Avertissement de navigation ou l’Avis aux navigateurs donné à cause de circonstances telles que : a) des conditions maritimes inhabituelles; b) l’exécution d’ouvrages maritimes ou de travaux de construction; c) un sinistre subi par un bâtiment ou par une aide à la navigation; d) un changement dans l’information hydrographique. ANNEXE 1(paragraphe 1(1), article 4 et paragraphe 6(1))Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, avec modifications canadiennes PARTIE A — GÉNÉRALITÉSRègle 1Application — International a)Les présentes règles s’appliquent à tous les navires en haute mer et dans toutes les eaux attenantes accessibles aux navires de mer. b)Aucune disposition des présentes règles ne peut restreindre l’exécution de règles spéciales édictées par une autorité compétente en matière de navigation dans les rades, ports, cours d’eau, lacs ou voies navigables intérieures attenantes à la haute mer et accessibles aux navires de mer, si ces règles spéciales se conforment d’aussi près que possible aux présentes règles. c)Aucune disposition des présentes règles ne saurait entraver l’application des prescriptions spéciales édictées par le gouvernement d’un État en vue d’augmenter le nombre des feux de position, signaux lumineux, marques ou signaux au sifflet à utiliser par les bâtiments de guerre et les navires en convoi, ou en vue d’augmenter le nombre des feux de position, signaux lumineux ou marques à utiliser par les navires en train de pêcher et constituant une flotille de pêche. Ces feux de position, signaux lumineux, marques ou signaux au sifflet supplémentaires doivent, dans la mesure du possible, être tels qu’il soit impossible de les confondre avec tous autres feux, marques ou signaux autorisés par ailleurs dans les présentes règles. d)L’Organisation peut adopter des dispositifs de séparation du trafic aux fins des présentes règles. e)Lorsque le gouvernement en cause détermine qu’un navire de construction spéciale ou affecté à des opérations spéciales ne peut se conformer à l’une quelconque des présentes règles en ce qui concerne le nombre, l’emplacement, la portée ou le secteur de visibilité des feux ou des marques, ainsi que l’implantation et les caractéristiques des appareils de signalisation sonore, le navire doit se conformer à telles autres dispositions relatives au nombre, à l’emplacement, à la portée ou au secteur de visibilité des feux ou des marques, ainsi qu’à l’implantation et aux caractéristiques des appareils de signalisation sonore qui lui permettent, selon la détermination faite par le gouvernement, de se conformer d’aussi près que possible aux présentes règles. Application — Modification canadienne f)Toute décision visée à l’alinéa e) à l’égard d’un navire canadien ou d’une embarcation de plaisance canadienne doit être prise par le ministre. g)La détermination visée à l’alinéa e) est évaluée pour veiller à ce que la sécurité ne soit pas réduite, compte tenu de facteurs tels que : (i)en ce qui concerne les feux : (A)la diminution de la portée lumineuse ou l’altération des caractéristiques distinctives des feux, (B)la réflexion ou la rétrodiffusion de lumière dans les zones de navigation ou de travail, (C)la vulnérabilité des feux aux dommages, (D)un accès difficile ou dangereux aux feux pour l’entretien, (ii)en ce qui concerne les appareils de signalisation sonore : (A)la diminution de la portée sonore ou l’altération d’autres caractéristiques des appareils, (B)le risque de niveaux de pression acoustique excessifs aux postes d’écoute ou dans les zones de navigation ou de travail, (C)la vulnérabilité des appareils aux dommages, (D)un accès difficile ou dangereux aux appareils pour l’entretien. Règle 2Responsabilité a)Aucune disposition des présentes règles ne saurait exonérer soit un navire, soit son propriétaire, son capitaine ou son équipage des conséquences d’une négligence quelconque quant à l’application des présentes règles ou quant à toute précaution que commandent l’expérience ordinaire du marin ou les circonstances particulières dans lesquelles se trouve le navire. b)En interprétant et en appliquant les présentes règles, on doit tenir dûment compte de tous les dangers de la navigation et des risques d’abordage, ainsi que de toutes les circonstances particulières, notamment les limites d’utilisation des navires en cause, qui peuvent obliger à s’écarter des présentes règles pour éviter un danger immédiat. Règle 3Définitions générales — InternationalAux fins des présentes règles, sauf dispositions contraires résultant du contexte : a)Le terme navire désigne tout engin ou tout appareil de quelque nature que ce soit, y compris les engins sans tirant d’eau, les navions et les hydravions, utilisé ou susceptible d’être utilisé comme moyen de transport sur l’eau. b)L’expression navire à propulsion mécanique désigne tout navire mû par une machine. c)L’expression navire à voile désigne tout navire marchant à la voile, même s’il possède une machine propulsive, à condition toutefois que celle-ci ne soit pas utilisée. d)L’expression navire en train de pêcher désigne tout navire qui pêche avec des filets, lignes, chaluts ou autres engins de pêche réduisant sa capacité de manoeuvre, mais ne s’applique pas aux navires qui pêchent avec des lignes traînantes ou autres engins de pêche ne réduisant pas leur capacité de manoeuvre. e)Le terme hydravion désigne tout aéronef conçu pour manoeuvrer sur l’eau. f)L’expression navire qui n’est pas maître de sa manoeuvre désigne un navire qui, en raison de circonstances exceptionnelles, n’est pas en mesure de manoeuvrer conformément aux présentes règles et ne peut donc pas s’écarter de la route d’un autre navire. g)L’expression navire à capacité de manoeuvre restreinte désigne tout navire dont la capacité à manoeuvrer conformément aux présentes règles est limitée de par la nature de ses travaux, et qui ne peut par conséquent pas s’écarter de la route d’un autre navire. L’expression les navires à capacité de manoeuvre restreinte comprennent, sans que cette liste soit limitative : (i)les navires en train de poser ou de relever une bouée, un câble ou un pipe-line sous-marins ou d’en assurer l’entretien; (ii)les navires en train d’effectuer des opérations de dragage, d’hydrographie ou d’océanographie, ou des travaux sous-marins; (iii)les navires en train d’effectuer un ravitaillement ou de transborder des personnes, des provisions ou une cargaison et faisant route; (iv)les navires en train d’effectuer des opérations de décollage ou d’appontage ou de récupération d’aéronefs; (v)les navires en train d’effectuer des opérations de déminage; (vi)les navires en train d’effectuer une opération de remorquage qui permet difficilement au navire remorqueur et à sa remorque de modifier leur route. h)L’expression navire handicapé par son tirant d’eau désigne tout navire à propulsion mécanique qui, en raison de son tirant d’eau et de la profondeur et de la largeur disponibles des eaux navigables, peut difficilement modifier sa route. i)L’expression faisant route s’applique à tout navire qui n’est ni à l’ancre, ni amarré à terre, ni échoué. j)Les termes longueur et largeur d’un navire désignent sa longueur hors tout et sa plus grande largeur. k)Deux navires ne sont considérés comme étant en vue l’un de l’autre que lorsque l’un d’eux peut être observé visuellement par l’autre. l)L’expression visibilité réduite désigne toute situation où la visibilité est diminuée par suite de brume, bruine, neige, forts grains de pluie ou tempêtes de sable, ou pour toutes autres causes analogues. m)Le terme navion désigne un engin multimodal dont le principal mode d’exploitation est le vol à proximité de la surface sous l’effet de surface. Définitions générales — Modification canadienne n)Pour l’application des présentes règles, la définition du terme navire à l’alinéa a) ne s’applique pas. PARTIE B — RÈGLES DE BARRE ET DE ROUTE SECTION I — CONDUITE DES NAVIRES DANS TOUTES LES CONDITIONS DE VISIBILITÉRègle 4Champ d’applicationLes règles de la présente section s’appliquent dans toutes les conditions de visibilité. Règle 5VeilleTout navire doit en permanence assurer une veille visuelle et auditive appropriée, en utilisant également tous les moyens disponibles qui sont adaptés aux circonstances et conditions existantes, de manière à permettre une pleine appréciation de la situation et du risque d’abordage. Règle 6Vitesse de sécurité — InternationalTout navire doit maintenir en permanence une vitesse de sécurité telle qu’il puisse prendre des mesures appropriées et efficaces pour éviter un abordage et pour s’arrêter sur une distance adaptée aux circonstances et conditions existantes. Les facteurs suivants doivent notamment être pris en considération pour déterminer la vitesse de sécurité : a)Par tous les navires : (i)la visibilité; (ii)la densité du trafic et notamment les concentrations de navires de pêche ou de tous autres navires; (iii)la capacité de manoeuvre du navire et plus particulièrement sa distance d’arrêt et ses qualités de giration dans les conditions existantes; (iv)de nuit, la présence d’un arrière-plan lumineux tel que celui créé par des feux côtiers ou une diffusion de la lumière des propres feux du navire; (v)l’état du vent, de la mer et des courants et la proximité de risques pour la navigation; (vi)le tirant d’eau en fonction de la profondeur d’eau disponible. b)De plus, par les navires qui utilisent un radar : (i)les caractéristiques, l’efficacité et les limites d’utilisation de l’équipement radar; (ii)les limitations qui résultent de l’échelle de portée utilisée sur le radar; (iii)l’effet de l’état de la mer, des conditions météorologiques et d’autres sources de brouillage sur la détection au radar; (iv)le fait que les petits bâtiments, les glaces et d’autres objets flottants peuvent ne pas être décelés par le radar à une distance suffisante; (v)le nombre, la position et le mouvement des navires détectés par le radar; (vi)le fait qu’il est possible d’apprécier plus exactement la visibilité lorsque le radar est utilisé pour déterminer la distance des navires et des autres objets situés dans les parages. Vitesse de sécurité — Modifications canadiennes c)Dans les eaux canadiennes d’une rade, d’un port, d’un cours d’eau, d’un lac ou d’une voie de navigation intérieure, tout navire qui passe un autre navire ou un ouvrage, y compris une drague, un train de remorque, un navire échoué ou une épave, doit passer prudemment à une vitesse qui n’aura pas d’effet néfaste sur le navire ou l’ouvrage dépassé et respecter les directives ou instructions applicables contenues dans tout Avis aux navigateurs ou Avertissement de navigation. d)Lorsque, aux fins de l’alinéa c), il est impossible de déterminer avec certitude que le passage d’un navire n’aura pas d’effet néfaste sur un autre navire ou sur un ouvrage décrit audit alinéa, le navire passant doit avancer prudemment à la vitesse minimale nécessaire pour le maintenir sur sa route. e)[Abrogé, DORS/2008-272, art. 10] Règle 7Risque d’abordage a)Tout navire doit utiliser tous les moyens disponibles qui sont adaptés aux circonstances et conditions existantes pour déterminer s’il existe un risque d’abordage. S’il y a doute quant au risque d’abordage, on doit considérer que ce risque existe. b)S’il y a à bord un équipement radar en état de marche, on doit l’utiliser de façon appropriée en recourant, en particulier, au balayage à longue portée afin de déceler à l’avance un risque d’abordage, ainsi qu’au plotting radar ou à toute autre observation systématique équivalente des objets détectés. c)On doit éviter de tirer des conclusions de renseignements insuffisants, notamment de renseignements radar insuffisants. d)L’évaluation d’un risque d’abordage doit notamment tenir compte des considérations suivantes : (i)il y a risque d’abordage si le relèvement au compas d’un navire qui s’approche ne change pas de manière appréciable; (ii)un tel risque peut parfois exister même si l’on observe une variation appréciable du relèvement, particulièrement lorsque l’on s’approche d’un très grand navire, d’un train de remorque ou d’un navire qui est à courte distance. Règle 8Manoeuvre pour éviter les abordages a)Toute manoeuvre entreprise pour éviter un abordage doit être conforme aux règles énoncées dans la présente partie et, si les circonstances le permettent, être exécutée franchement, largement à temps et conformément aux bons usages maritimes. b)Tout changement de cap ou de vitesse, ou des deux à la fois, visant à éviter un abordage doit, si les circonstances le permettent, être assez important pour être immédiatement perçu par tout navire qui l’observe visuellement ou au radar; une succession de changements peu importants de cap ou de vitesse, ou des deux à la fois, est à éviter. c)Si le navire a suffisamment de place, le changement de cap à lui seul peut être la manoeuvre la plus efficace pour éviter de se trouver en situation très rapprochée à condition que cette manoeuvre soit faite largement à temps, qu’elle soit franche et qu’elle n’aboutisse pas à une autre situation très rapprochée. d)Les manoeuvres effectuées pour éviter l’abordage avec un autre navire doivent être telles qu’elles permettent de passer à une distance suffisante. L’efficacité des manoeuvres doit être attentivement contrôlée jusqu’à ce que l’autre navire soit définitivement paré et clair. e)Si cela est nécessaire pour éviter un abordage ou pour laisser plus de temps pour apprécier la situation, un navire doit réduire sa vitesse ou casser son erre en arrêtant son appareil propulsif ou en battant en arrière au moyen de cet appareil. f)(i) Un navire qui, en vertu de l’une quelconque des présentes règles, est tenu de ne pas gêner le passage d’un autre navire ou de permettre son libre passage doit, lorsque les circonstances l’exigent, manoeuvrer sans tarder afin de laisser suffisamment de place à l’autre navire pour permettre son libre passage. (ii)Un navire qui est tenu de ne pas gêner le passage d’un autre navire ou de permettre son libre passage n’est pas dispensé de cette obligation s’il s’approche de l’autre navire de telle sorte qu’il existe un risque d’abordage et il doit, lorsqu’il effectue sa manoeuvre, tenir dûment compte des manoeuvres qui pourraient être requises en vertu des règles de la présente partie. (iii)Un navire dont le passage ne doit pas être gêné reste pleinement tenu de se conformer aux règles de la présente partie lorsque les deux navires se rapprochent l’un de l’autre de telle sorte qu’il existe un risque d’abordage. Règle 9Chenaux étroits — International a)Les navires faisant route dans un chenal étroit ou une voie d’accès doivent, lorsque cela peut se faire sans danger, naviguer aussi près que possible de la limite extérieure droite du chenal ou de la voie d’accès. b)Les navires de longueur inférieure à 20 mètres et les navires à voile ne doivent pas gêner le passage des navires qui ne peuvent naviguer en toute sécurité qu’à l’intérieur d’un chenal étroit ou d’une voie d’accès. c)Les navires en train de pêcher ne doivent pas gêner le passage des autres navires naviguant à l’intérieur d’un chenal étroit ou d’une voie d’accès. d)Un navire ne doit pas traverser un chenal étroit ou une voie d’accès si, ce faisant, il gêne le passage des navires qui ne peuvent naviguer en toute sécurité qu’à l’intérieur de ce chenal ou de cette voie d’accès; ces derniers navires peuvent utiliser le signal sonore prescrit par la règle 34d) s’ils doutent des intentions du navire qui traverse le chenal ou la voie d’accès. e)(i) Dans un chenal étroit ou une voie d’accès, lorsqu’un dépassement ne peut s’effectuer que si le navire rattrapé manoeuvre pour permettre à l’autre navire de le dépasser en toute sécurité, le navire qui a l’intention de dépasser doit faire connaître son intention en émettant le signal sonore approprié prescrit par la règle 34c)(i). Le navire rattrapé doit, s’il est d’accord, faire entendre le signal approprié prescrit par la règle 34c)(ii) et manoeuvrer de manière à permettre un dépassement en toute sécurité. S’il est dans le doute, il peut émettre les signaux sonores prescrits par la règle 34d). (ii)La présente règle ne saurait dispenser le navire qui rattrape de l’obligation de se conformer aux dispositions de la règle 13. f)Un navire qui s’approche d’un coude ou d’un endroit situé dans un chenal étroit ou une voie d’accès où d’autres navires peuvent être cachés par la présence d’obstacles doit naviguer dans cette zone avec une prudence et une vigilance particulières et faire entendre le signal approprié prescrit par la règle 34e). g)Tout navire doit, si les circonstances le permettent, éviter de mouiller dans un chenal étroit. Chenaux étroits — Modifications canadiennes h)Nonobstant l’alinéa d), dans les eaux du bassin des Grands Lacs, un navire qui ne peut naviguer en toute sécurité qu’à l’intérieur d’un chenal étroit ou d’une voie d’accès doit, si un navire en train de traverser ce chenal ou cette voie d’accès gêne son passage, utiliser les signaux sonores prescrits à la règle 34d), s’il doute des intentions du navire qui traverse le chenal ou la voie d’accès. i)Nonobstant l’alinéa e), dans un chenal étroit ou une voie d’accès du bassin des Grands Lacs, un navire doit faire connaître son intention de dépasser ou donner son accord pour être dépassé, en émettant les signaux sonores au sifflet prescrits à la règle 34j). j)Dans les eaux canadiennes d’un chenal étroit ou d’une voie d’accès, un chaland ou un navire ou objet peu visible, partiellement submergé, ne doit pas être navigué, amarré ou ancré d’une façon qui empêcherait le passage en toute sécurité d’un autre navire ou objet empruntant ces eaux. k)Nonobstant l’alinéa a) et la règle 14a), lorsqu’il y a un courant de marée ou autre courant dans les eaux canadiennes d’un chenal étroit ou d’une voie d’accès où deux navires à propulsion mécanique naviguant en sens inverse se rencontrent de telle sorte qu’il y a risque d’abordage : (i)le navire descendant le courant est le navire privilégié et il doit indiquer le lieu de passage et le côté sur lequel il entend passer en émettant le signal approprié prescrit à la règle 34a) ou g); (ii)le navire remontant le courant doit s’écarter du passage du navire descendant le courant et ralentir au besoin de façon à permettre un passage en toute sécurité; (iii)le navire remontant le courant doit promptement répondre à l’autre navire en émettant le signal visé au sous-alinéa (i) s’il est d’accord, et en émettant le signal de danger prescrit à la règle 34d) s’il a des doutes. Règle 10Dispositifs de séparation du trafic — International a)La présente règle s’applique aux dispositifs de séparation du trafic adoptés par l’Organisation et ne saurait dispenser aucun navire de ses obligations en vertu de l’une quelconque des autres règles. b)Les navires qui naviguent à l’intérieur d’un dispositif de séparation du trafic doivent : (i)suivre la voie de circulation appropriée dans la direction générale du trafic pour cette voie; (ii)s’écarter dans toute la mesure du possible de la ligne ou de la zone de séparation du trafic; (iii)en règle générale, s’engager dans une voie de circulation ou en sortir à l’une des extrémités, mais lorsqu’ils s’y engagent ou en sortent latéralement, effectuer cette manoeuvre sous un angle aussi réduit que possible par rapport à la direction générale du trafic. c)Les navires doivent éviter autant que possible de couper les voies de circulation mais, s’ils y sont obligés, ils doivent le faire en suivant un cap qui soit autant que possible perpendiculaire à la direction générale du trafic. d)(i) Les navires ne doivent pas naviguer dans une zone de navigation côtière lorsqu’ils peuvent en toute sécurité emprunter la voie de circulation appropriée se trouvant à l’intérieur du dispositif de séparation du trafic adjacent. Toutefois, les navires d’une longueur inférieure à 20 mètres, les navires à voile et les navires affectés à la pêche peuvent naviguer dans la zone de navigation côtière. (ii)Nonobstant le sous-alinéa (i), les navires peuvent naviguer dans une zone de navigation côtière s’ils gagnent ou quittent un port, une installation ou structure extracôtière, une station de pilotage ou tout autre endroit se trouvant à l’intérieur de la zone de navigation côtière, ou pour éviter un danger immédiat. e)Un navire autre qu’un navire qui coupe un dispositif ou qu’un navire qui s’engage dans une voie de circulation ou qui en sort ne doit normalement pas pénétrer dans une zone de séparation ou franchir une ligne de séparation sauf : (i)en cas d’urgence, pour éviter un danger immédiat; ou (ii)pour pêcher dans une zone de séparation. f)Les navires qui naviguent dans des zones proches des extrémités d’un dispositif de séparation du trafic doivent le faire avec une vigilance particulière. g)Les navires doivent éviter, dans toute la mesure du possible, de mouiller à l’intérieur d’un dispositif de séparation du trafic ou dans les zones proches de ses extrémités. h)Les navires qui n’utilisent pas un dispositif de séparation du trafic doivent s’en écarter aussi largement que possible. i)Les navires en train de pêcher ne doivent pas gêner le passage des navires qui suivent une voie de circulation. j)Les navires de longueur inférieure à 20 mètres ou les navires à voile ne doivent pas gêner le passage des navires à propulsion mécanique qui suivent une voie de circulation. k)Un navire qui a une capacité de manoeuvre restreinte lorsqu’il effectue une opération destinée au maintien de la sécurité de la navigation dans un dispositif de séparation du trafic est dispensé de satisfaire à la présente règle dans la mesure nécessaire pour effectuer l’opération. l)Un navire qui a une capacité de manoeuvre restreinte lorsqu’il effectue une opération en vue de poser, de réparer ou de relever un câble sous-marin à l’intérieur d’un dispositif de séparation du trafic, est dispensé de satisfaire à la présente règle dans la mesure nécessaire pour effectuer l’opération. Dispositifs de séparation du trafic — Modifications canadiennes m)Sous réserve des alinéas q) et r), les alinéas b) à l) s’appliquent aux dispositifs de séparation du trafic figurant dans tout Avis aux navigateurs courant ou tout Avertissement de navigation courant. m.1)[Abrogé, DORS/2008-272, art. 11] n)Tout navire doit utiliser un système d’organisation du trafic obligatoire, s’il y a lieu, qui est exigé pour sa catégorie ou la cargaison qu’il transporte, qui est adopté par l’Organisation et qui figure dans la publication intitulée Organisation du trafic maritime, avec ses modifications successives, et doit se conformer aux dispositions pertinentes en vigueur. n.1)[Abrogé, DORS/2008-272, art. 11] o)Tout navire à propulsion mécanique d’une longueur supérieure à 20 mètres doit utiliser un dispositif de séparation du trafic et le système d’organisation du trafic qui lui est associé, s’il y a lieu, par lesquels il peut se rendre à destination en toute sécurité, qui sont adoptés par l’Organisation en tant que recommandations, qui sont en vigueur et qui figurent dans la publication intitulée Organisation du trafic maritime, avec ses modifications successives. p)Les exigences prévues aux alinéas n) ou o) ne s’appliquent pas s’il y a des raisons impérieuses de ne pas utiliser un système d’organisation du trafic ou un dispositif de séparation du trafic particulier, et ces raisons doivent être inscrites dans le journal de bord du navire. q)Les alinéas b), c) et h) ne s’appliquent pas à un navire qui se livre à la pêche avec des filets, des lignes, des chaluts, des lignes traînantes ou un autre engin de pêche à l’intérieur ou à proximité d’un système d’organisation du trafic situé dans les eaux canadiennes ou les zones de pêche. r)Les alinéas b), c), e) et h) ne s’appliquent pas à un navire qui se livre à l’installation, à l’entretien ou au repêchage d’une marque de navigation, d’un câble sous-marin ou d’un pipe-line ou qui effectue un dragage, des relevés ou des activités sous-marines, ou lorsque le décollage ou l’appontage d’un aéronef s’effectue depuis ce navire, à l’intérieur ou à proximité d’un système d’organisation du trafic dans les eaux canadiennes ou les zones de pêche, lorsque ce navire, à la fois : (i)n’empêche pas les autres navires utilisant cette route de naviguer en toute sécurité, (ii)s’identifie aux navires qui approchent et les informe de l’emplacement et de la nature de son activité et de ses intentions, (iii)informe le ministère des Pêches et des Océans le plus tôt possible avant le début de l’activité : (A)d’une part, de la nature, de l’emplacement et de la durée de l’activité, (B)d’autre part, de tout conseil d’avertissement nécessaire concernant l’activité. s)Le navire qui effectue un voyage transatlantique doit, dans la mesure du possible, éviter de traverser les Grands Bancs de Terre-Neuve-et-Labrador au nord de 43° de latitude nord. SECTION II — CONDUITE DES NAVIRES EN VUE LES UNS DES AUTRESRègle 11Champ d’applicationLes règles de la présente section s’appliquent aux navires qui sont en vue les uns des autres. Règle 12Navires à voile a)Lorsque deux navires à voile s’approchent l’un de l’autre de manière à faire craindre un abordage, l’un d’eux doit s’écarter de la route de l’autre comme suit : (i)quand les navires reçoivent le vent d’un bord différent, celui qui reçoit le vent de bâbord doit s’écarter de la route de l’autre; (ii)quand les deux navires reçoivent le vent du même bord, celui qui est au vent doit s’écarter de la route de celui qui est sous le vent; (iii)si un navire qui reçoit le vent de bâbord voit un autre navire au vent et ne peut pas déterminer avec certitude si cet autre navire reçoit le vent de bâbord ou de tribord, le premier doit s’écarter de la route de l’autre. b)Aux fins d’application de la présente règle, le côté d’où vient le vent doit être considéré comme étant celui du bord opposé au bord de brassage de la grand-voile ou, dans le cas d’un navire à phares carrés, le côté opposé au bord de brassage de la plus grande voile aurique (ou triangulaire). Règle 13Navire qui en rattrape un autre — International a)Nonobstant toute disposition des règles des sections I et II de la partie B, tout navire qui en rattrape un autre doit s’écarter de la route de ce dernier. b)Doit se considérer comme en rattrapant un autre un navire qui s’approche d’un autre navire en venant d’une direction de plus de 22,5 degrés sur l’arrière du travers de ce dernier, c’est-à-dire qui se trouve dans une position telle, par rapport au navire rattrapé, que, de nuit, il pourrait voir seulement le feu arrière de ce navire, sans voir aucun de ses feux de côté. c)Lorsqu’un navire ne peut déterminer avec certitude s’il en rattrape un autre, il doit se considérer comme un navire qui en rattrape un autre et manoeuvrer en conséquence. d)Aucun changement ultérieur dans le relèvement entre les deux navires ne peut faire considérer le navire qui rattrape l’autre comme croisant la route de ce dernier au sens des présentes règles ni l’affranchir de l’obligation de s’écarter de la route du navire rattrapé jusqu’à ce qu’il soit tout à fait paré et clair. Navire qui en rattrape un autre — Modification canadienne e)Nonobstant l’alinéa b), dans les eaux du bassin des Grands Lacs, un navire est réputé en rattraper un autre s’il s’approche de l’autre navire en venant d’une direction de plus de 22,5° sur l’arrière du travers de ce dernier, c’est-à-dire que, s’il se trouve dans une position telle, par rapport au navire rattrapé, que, de nuit, il ne pourrait voir aucun des feux de côté de l’autre navire, mais pourrait voir : (i)soit le feu de poupe de l’autre navire, (ii)soit le ou les feux blancs de l’autre navire visibles sur tout l’horizon, s’il s’agit d’un navire à propulsion mécanique doté des feux visés aux règles 23d) ou f). Règle 14Navires qui font des routes directement opposées a)Lorsque deux navires à propulsion mécanique font des routes directement opposées ou à peu près opposées de telle sorte qu’il existe un risque d’abordage, chacun d’eux doit venir sur tribord pour passer par bâbord l’un de l’autre. b)On doit considérer qu’une telle situation existe lorsqu’un navire en voit un autre devant lui ou pratiquement devant lui, de sorte que, de nuit, il verrait les feux de mât de l’autre navire, l’un par l’autre ou presque et/ou ses deux feux de côté et que, de jour, il verrait l’autre navire sous un angle correspondant. c)Lorsqu’un navire ne peut déterminer avec certitude si une telle situation existe, il doit considérer qu’elle existe effectivement et manoeuvrer en conséquence. Règle 15Navires dont les routes se croisent — International a)Lorsque deux navires à propulsion mécanique font des routes qui se croisent de telle sorte qu’il existe un risque d’abordage, le navire qui voit l’autre navire sur tribord doit s’écarter de la route de celui-ci et, si les circonstances le permettent, éviter de croiser sa route sur l’avant. Navires dont les routes se croisent — Modification canadienne b)Nonobstant l’alinéa a), dans les eaux canadiennes, tout navire traversant un cours d’eau, sauf le fleuve Saint-Laurent vers la mer à partir de l’île Rouge, doit s’éloigner de la route d’un navire à propulsion mécanique remontant ou descendant ce cours d’eau. Règle 16Manoeuvre du navire non privilégiéTout navire qui est tenu de s’écarter de la route d’un autre navire doit, autant que possible, manoeuvrer de bonne heure et franchement de manière à s’écarter largement. Règle 17Manoeuvre du navire privilégié a)(i) Lorsqu’un navire est tenu de s’écarter de la route d’un autre navire, cet autre navire doit maintenir son cap et sa vitesse. (ii)Néanmoins, ce dernier peut manoeuvrer, afin d’éviter l’abordage par sa seule manoeuvre, aussitôt qu’il lui paraît évident que le navire qui est dans l’obligation de s’écarter de sa route n’effectue pas la manoeuvre appropriée prescrite par les présentes règles. b)Quand, pour une cause quelconque, le navire qui est tenu de maintenir son cap et sa vitesse se trouve tellement près de l’autre que l’abordage ne peut être évité par la seule manoeuvre du navire qui doit laisser la route libre, il doit de son côté faire la manoeuvre qui est la meilleure pour aider à éviter l’abordage. c)Un navire à propulsion mécanique qui manoeuvre pour éviter un abordage avec un autre navire à propulsion mécanique dont la route croise la sienne dans les conditions prévues à l’alinéa a)(ii) de la présente règle ne doit pas, si les circonstances le permettent, abattre sur bâbord lorsque l’autre navire est bâbord à lui. d)La présente règle ne saurait dispenser le navire qui doit laisser la route libre de l’obligation de s’écarter de la route de l’autre navire. Règle 18Responsabilités réciproques des naviresSauf dispositions contraires des règles 9, 10 et 13 : a)Un navire à propulsion mécanique faisant route doit s’écarter de la route : (i)d’un navire qui n’est pas maître de sa manoeuvre; (ii)d’un navire à capacité de manoeuvre restreinte; (iii)d’un navire en train de pêcher; (iv)d’un navire à voile. b)Un navire à voile faisant route doit s’écarter de la route : (i)d’un navire qui n’est pas maître de sa manoeuvre; (ii)d’un navire à capacité de manoeuvre restreinte; (iii)d’un navire en train de pêcher. c)Un navire en train de pêcher et faisant route doit, dans la mesure du possible, s’écarter de la route : (i)d’un navire qui n’est pas maître de sa manoeuvre; (ii)d’un navire à capacité de manoeuvre restreinte. d)(i) Tout navire autre qu’un navire qui n’est pas maître de sa manoeuvre ou qu’un navire à capacité de manoeuvre restreinte doit, si les circonstances le permettent, éviter de gêner le libre passage d’un navire handicapé par son tirant d’eau, qui montre les signaux prévus à la règle 28. (ii)Un navire handicapé par son tirant d’eau doit naviguer avec une prudence particulière, en tenant dûment compte de sa situation spéciale. e)Un hydravion amerri doit, en règle générale, se tenir largement à l’écart de tous les navires et éviter de gêner leur navigation. Toutefois, lorsqu’il y a risque d’abordage, cet hydravion doit se conformer aux règles de la présente partie. f)(i) Un navion doit, lorsqu’il décolle, atterrit ou vole près de la surface, se maintenir à bonne distance de tous les autres navires et éviter de gêner leur navigation. (ii)Un navion exploité à la surface de l’eau doit observer les règles de la présente partie en tant que navire à propulsion mécanique. SECTION III — CONDUITE DES NAVIRES PAR VISIBILITÉ RÉDUITERègle 19Conduite des navires par visibilité réduite a)La présente règle s’applique aux navires qui ne sont pas en vue les uns des autres et qui naviguent à l’intérieur ou à proximité de zones de visibilité réduite. b)Tout navire doit naviguer à une vitesse de sécurité adaptée aux circonstances existantes et aux conditions de visibilité réduite. Les navires à propulsion mécanique doivent tenir leurs machines prêtes à manoeuvrer immédiatement. c)Tout navire, lorsqu’il applique les règles de la section I de la présente partie, doit tenir dûment compte des circonstances existantes et des conditions de visibilité réduite. d)Un navire qui détecte au radar seulement la présence d’un autre navire doit déterminer si une situation très rapprochée est en train de se créer et/ou si un risque d’abordage existe. Dans ce cas, il doit prendre largement à temps des mesures pour éviter cette situation; toutefois, si ces mesures consistent en un changement de cap, il convient d’éviter, dans la mesure du possible, les manoeuvres suivantes : (i)un changement de cap sur bâbord dans le cas d’un navire qui se trouve sur l’avant du travers, sauf si ce navire est en train d’être rattrapé; (ii)un changement de cap en direction d’un navire qui vient par le travers ou sur l’arrière du travers. e)Sauf lorsqu’il a été établi qu’il n’existe pas de risque d’abordage, tout navire qui entend, dans une direction qui lui paraît être sur l’avant du travers, le signal de brume d’un autre navire, ou qui ne peut éviter une situation très rapprochée avec un autre navire situé sur l’avant du travers, doit réduire sa vitesse au minimum nécessaire pour maintenir son cap. Il doit, si nécessaire, casser son erre et, en toutes circonstances, naviguer avec une extrême précaution jusqu’à ce que le risque d’abordage soit passé. PARTIE C — FEUX ET MARQUESRègle 20Champ d’application a)Les règles de la présente partie doivent être observées par tous les temps. b)Les règles concernant les feux doivent être observées du coucher au lever du soleil. Pendant cet intervalle, on ne doit montrer aucun autre feu pouvant être confondu avec les feux prescrits par les présentes règles et pouvant gêner la visibilité ou le caractère distinctif de ceux-ci ou pouvant empêcher d’exercer une veille satisfaisante. c)Les feux prescrits par les présentes règles, lorsqu’ils existent, doivent également être montrés du lever au coucher du soleil par visibilité réduite et peuvent être montrés dans toutes les autres circonstances où cette mesure est jugée nécessaire. d)Les règles concernant les marques doivent être observées de jour. e)Les feux et les marques prescrits par les présentes règles doivent être conformes aux dispositions de l’appendice I du présent règlement. Règle 21Définitions — International a)L’expression feu de tête de mât désigne un feu blanc placé au-dessus de l’axe longitudinal du navire, projetant une lumière ininterrompue sur tout le parcours d’un arc d’horizon de 225 degrés et disposé de manière à projeter cette lumière depuis l’avant jusqu’à 22,5 degrés sur l’arrière du travers de chaque bord. b)L’expression feu de côté désigne un feu vert placé à tribord et un feu rouge placé à bâbord, projetant chacun une lumière ininterrompue sur tout le parcours d’un arc d’horizon de 112,5 degrés et disposés de manière à projeter cette lumière depuis l’avant jusqu’à 22,5 degrés sur l’arrière du travers de leur côté respectif. À bord des navires de longueur inférieure à 20 mètres, les feux de côté peuvent être combinés en un seul fanal placé dans l’axe longitudinal du navire. c)L’expression feu de poupe désigne un feu blanc placé aussi près que possible de la poupe, projetant une lumière ininterrompue sur tout le parcours d’un arc d’horizon de 135 degrés et disposé de manière à projeter cette lumière sur un secteur de 67,5 degrés de chaque bord à partir de l’arrière. d)L’expression feu de remorquage désigne un feu jaune ayant les mêmes caractéristiques que le feu de poupe défini au paragraphe c) de la présente règle. e)L’expression feu visible sur tout l’horizon désigne un feu projetant une lumière ininterrompue sur un arc d’horizon de 360 degrés. f)L’expression feu à éclats désigne un feu à éclats réguliers dont le rythme est de 120 éclats ou plus par minute. Définitions — Modifications canadiennes g)L’expression feu à éclats spécial désigne un feu jaune à éclats réguliers, dont le rythme est de 50 à 70 éclats par minute, placé aussi en avant que possible et aussi près que possible de l’axe longitudinal du remorqueur, projetant une lumière ininterrompue sur un arc d’horizon non inférieur à 180 degrés ni supérieur à 225 degrés, disposé de manière à dispenser cette lumière depuis l’avant jusqu’au travers, et sans dépasser 22,5 degrés en arrière du travers de chaque côté du navire. h)L’expression feu bleu à éclats désigne un feu bleu, visible sur tout l’horizon, présentant des éclats réguliers, dont le rythme est de 50 à 70 éclats par minute. Règle 22Portée lumineuse des feux — InternationalLes feux prescrits par les présentes règles doivent avoir l’intensité spécifiée à la section 8 de l’appendice I du présent règlement, de manière à être visibles aux distances minimales suivantes : a)Pour les navires de longueur égale ou supérieure à 50 mètres : —feu de tête de mât : six milles; —feu de côté : trois milles; —feu de poupe : trois milles; —feu de remorquage : trois milles; —feu blanc, rouge, vert ou jaune visible sur tout l’horizon : trois milles. b)Pour les navires de longueur égale ou supérieure à 12 mètres, mais inférieure à 50 mètres : —feu de tête de mât : cinq milles; si la longueur du navire est inférieure à 20 mètres : trois milles; —feu de côté : deux milles; —feu de poupe : deux milles; —feu de remorquage : deux milles; —feu blanc, rouge, vert ou jaune visible sur tout l’horizon : deux milles. c)Pour les navires de longueur inférieure à 12 mètres : —feu de tête de mât : deux milles; —feu de côté : un mille; —feu de poupe : deux milles; —feu de remorquage : deux milles; —feu blanc, rouge, vert ou jaune visible sur tout l’horizon : deux milles. d)Pour les navires ou objets remorqués qui sont partiellement submergés et difficiles à apercevoir : —feu blanc visible sur tout l’horizon : trois milles. Portée lumineuse des feux — Modification canadienne e)Pour tous les navires montrant : —un feu à éclats spécial : 2 milles; —un feu bleu à éclats : 2 milles. f)[Abrogé, DORS/2008-272, art. 15] Règle 23Navires à propulsion mécanique faisant route — International a)Un navire à propulsion mécanique faisant route doit montrer : (i)un feu de tête de mât à l’avant; (ii)un second feu de tête de mât à l’arrière du premier et plus haut que celui-ci; toutefois, les navires de longueur inférieure à 50 mètres ne sont pas tenus de montrer ce feu, mais peuvent le faire; (iii)des feux de côté; (iv)un feu de poupe. b)Un aéroglisseur exploité sans tirant d’eau doit, outre les feux prescrits au paragraphe a) de la présente règle, montrer un feu jaune à éclats visible sur tout l’horizon. c)Lorsqu’il décolle, atterrit ou vole près de la surface, un navion doit montrer, outre les feux prescrits à l’alinéa a) de la présente règle, un feu rouge à éclats de forte intensité, visible sur tout l’horizon. d)(i) Un navire à propulsion mécanique de longueur inférieure à 12 mètres peut, au lieu des feux prescrits à l’alinéa a) de la présente règle, montrer un feu blanc visible sur tout l’horizon et des feux de côté. (ii)Un navire à propulsion mécanique de longueur inférieure à sept mètres et dont la vitesse maximale ne dépasse pas sept noeuds peut, au lieu des feux prescrits à l’alinéa a) de la présente règle, montrer un feu blanc visible sur tout l’horizon; il doit, si possible, montrer en outre des feux de côté. (iii)Le feu de tête de mât ou le feu blanc visible sur tout l’horizon à bord d’un navire à propulsion mécanique de longueur inférieure à 12 mètres peut ne pas se trouver dans l’axe longitudinal du navire s’il n’est pas possible de l’installer sur cet axe à condition que les feux de côté soient combinés en un seul fanal qui soit disposé dans l’axe longitudinal du navire ou situé aussi près que possible de l’axe longitudinal sur lequel se trouve le feu de tête de mât ou le feu blanc visible sur tout l’horizon. Navires à propulsion mécanique faisant route — Modifications canadiennes e)La règle 23d)(ii) ne s’applique pas à un navire canadien à propulsion mécanique, quelles que soient les eaux où il se trouve, ni à un navire étranger à propulsion mécanique qui se trouve dans les eaux canadiennes d’une rade, d’un port, d’un cours d’eau, d’un lac ou d’une voie navigable intérieure. f)Un navire à propulsion mécanique faisant route dans les eaux du bassin des Grands Lacs peut porter, au lieu du deuxième feu de tête de mât et du feu de poupe prescrits à l’alinéa a), un seul feu blanc visible sur tout l’horizon ou deux feux du même genre placés l’un près de l’autre à une distance horizontale ne dépassant pas 800 millimètres, un sur chaque côté de la quille, et disposés de façon que l’un ou l’autre, ou les deux, soient visibles par tous les angles d’approche et pour la même distance minimale que les feux de tête de mât. Règle 24Remorquage et poussage — International a)Un navire à propulsion mécanique en train de remorquer doit montrer : (i)au lieu du feu prescrit par la règle 23a)(i) ou par la règle 23a)(ii), deux feux de tête de mât superposés. Lorsque la longueur du train de remorque mesurée de l’arrière du navire remorquant à l’extrémité arrière du train de remorque dépasse 200 mètres, il doit montrer trois de ces feux superposés; (ii)des feux de côté; (iii)un feu de poupe; (iv)un feu de remorquage placé à la verticale au-dessus du feu de poupe; (v)à l’endroit le plus visible, lorsque la longueur du train de remorque dépasse 200 mètres, une marque biconique. b)Un navire en train de pousser et un navire poussé en avant reliés par un raccordement rigide de manière à former une unité composite doivent être considérés comme un navire à propulsion mécanique et montrer les feux prescrits par la règle 23. c)Un navire à propulsion mécanique en train de pousser en avant ou de remorquer à couple doit, sauf s’il s’agit d’une unité composite, montrer : (i)au lieu du feu prescrit par la règle 23a)(i) ou par la règle 23a)(ii), deux feux de tête de mât superposés; (ii)des feux de côté; (iii)un feu de poupe. d)Un navire à propulsion mécanique auquel les dispositions des alinéas a) ou c) de la présente règle s’appliquent, doit également se conformer aux dispositions de la règle 23a)(ii). e)Un navire ou objet remorqué autre que ceux mentionnés à l’alinéa g) de la présente règle doit montrer : (i)des feux de côté; (ii)un feu de poupe; (iii)à l’endroit le plus visible, lorsque la longueur du train de remorque dépasse 200 mètres, une marque biconique. f)Étant entendu que les feux d’un nombre quelconque de navires remorqués à couple ou poussés en groupe doivent correspondre à ceux d’un seul navire, (i)un navire poussé en avant, ne faisant pas partie d’une unité composite, doit montrer à son extrémité avant des feux de côté; (ii)un navire remorqué à couple doit montrer un feu de poupe et, à son extrémité avant, des feux de côté. g)Un navire ou objet remorqué qui est partiellement submergé et difficile à apercevoir, ou un ensemble de ces navires ou objets remorqués, doit montrer : (i)lorsque sa largeur est inférieure à 25 mètres, un feu blanc visible sur tout l’horizon à l’extrémité avant ou à proximité de celle-ci et un autre à l’extrémité arrière ou à proximité de celle-ci, exception faite des dracones, qui ne sont pas tenues de montrer un feu à leur extrémité avant ou à proximité de celle-ci; (ii)lorsque sa largeur est égale ou supérieure à 25 mètres, deux feux blancs supplémentaires visibles sur tout l’horizon aux extrémités de sa largeur ou à proximité de celles-ci; (iii)lorsque sa longueur est supérieure à 100 mètres, des feux blancs supplémentaires visibles sur tout l’horizon entre les feux prescrits aux sous-alinéas (i) et (ii) de telle sorte que la distance entre les feux ne soit pas supérieure à 100 mètres; (iv)une marque biconique à l’extrémité arrière ou près de l’extrémité arrière du dernier navire ou objet remorqué et, lorsque la longueur du train de remorque est supérieure à 200 mètres, une marque biconique supplémentaire à l’endroit le plus visible et le plus à l’avant possible. h)Si, pour une raison suffisante, le navire ou l’objet remorqué est dans l’impossibilité de montrer les feux ou les marques prescrits aux alinéas e) ou g) de la présente règle, toutes les mesures possibles sont prises pour éclairer le navire ou l’objet remorqué ou tout au moins pour indiquer la présence d’un tel navire ou objet. i)Si, pour une raison suffisante, un navire qui n’effectue pas ordinairement des opérations de remorquage est dans l’impossibilité de montrer les feux prescrits aux alinéas a) ou c) de la présente règle, ce navire n’est pas tenu de montrer ces feux lorsqu’il procède au remorquage d’un autre navire en détresse ou ayant besoin d’une assistance pour d’autres raisons. Toutes les mesures possibles doivent être prises pour indiquer de la manière autorisée par la règle 36, notamment en éclairant le câble de remorquage, le rapport entre le navire remorqueur et le navire remorqué. Remorquage et poussage — Modifications canadiennes j)Pour l’application de l’alinéa h), si, dans les eaux canadiennes d’une rade, d’un port, d’un cours d’eau, d’un lac ou d’une voie navigable intérieure, un chaland faisant l’objet d’un remorquage est dans l’impossibilité de se conformer à l’alinéa e), celui-ci doit avoir à chaque extrémité un feu blanc visible sur tout l’horizon. Cependant, lorsque deux chalands ou plus sont groupés, ceux-ci : (i)peuvent avoir au lieu de cela un feu blanc visible sur tout l’horizon à chaque extrémité du groupe, (ii)doivent, si la longueur totale du groupe dépasse 100 mètres et que celui-ci est éclairé conformément au sous-alinéa (i), être dotés d’un feu blanc supplémentaire visible sur tout l’horizon placé aussi près que possible du point milieu du groupe. k)Nonobstant l’alinéa c), dans les eaux du bassin des Grands Lacs, tout navire à propulsion mécanique qui pousse en avant ou remorque à couple doit montrer deux feux de remorquage superposés plutôt que le feu de poupe exigé par l’alinéa c). l)Dans les eaux du bassin des Grands Lacs, le ou les navires poussés en avant doivent montrer à l’avant un feu à éclats spécial, en plus des feux exigés par l’alinéa f). m)Pour l’application de l’alinéa h), dans les eaux canadiennes d’une rade, d’un port, d’un cours d’eau, d’un lac ou d’une voie navigable intérieure, tout train de billes de bois remorquées qui est dans l’impossibilité de se conformer à l’alinéa g) doit montrer les feux suivants : (i)lorsque sa largeur est inférieure à 25 mètres, un feu blanc visible sur tout l’horizon à l’extrémité avant ou à proximité de celui-ci et un autre à l’extrémité arrière ou à proximité de celui-ci, (ii)lorsque sa largeur est inférieure à 25 mètres et sa longueur supérieure à 100 mètres, un feu blanc supplémentaire visible sur tout

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