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C.R.C., ch. 1407:fr
C.R.C., ch. 1407:fr — Règlement concernant les restrictions à la navigation
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Analyze this law with AIANNEXE I(art. 6 et 8)Eaux interdites à tous les bateaux sauf autorisation du ministre[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]
ANNEXE II(art. 6 et 8)Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou à propulsion électrique sont interdits, sauf sur autorisation du ministre[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]
ANNEXE III(art. 6 et 8)Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique sont interdits[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]
ANNEXE III.1[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]
ANNEXE III.2(articles 6 et 8)Eaux de parcs publics et eaux à accès contrôlé dans lesquelles les bateaux à propulsion mécanique ou à propulsion électrique sont assujettis à une limite de puissance motrice[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]
ANNEXE IV(art. 6 et 8)Eaux sur lesquelles les bateaux à propulsion mécanique ne doivent pas dépasser une vitesse maximaleEaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou à propulsion électrique sont assujettis à une limite de vitesse[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]
ANNEXE IV.1(articles 6 et 8)Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou à propulsion électrique sont assujettis à une limite de vitesse normalisée[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]
ANNEXE V(paragraphe 6(6))Eaux dans lesquelles il est interdit de tirer une personne sur skis nautiques, aquaplane ou autre équipement, sauf aux heures indiquées le cas échéant[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]
ANNEXE VI(art. 7 et 8)Eaux sur lesquelles une régate, un défilé ou une course de bateaux ne peut avoir lieu qu’avec une autorisation[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]
ANNEXE VI.IEaux vives où il faut un permis pour exploiter un radeau fluvial commercial[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]
ANNEXE VII(articles 9 et 9.1)Signes et symboles relatifs aux restrictions à la conduite des bateaux[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]
ANNEXE VIII[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]
