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C.R.C., ch. 1370:fr
C.R.C., ch. 1370:fr — Règlement sur les dispositifs émettant des radiations
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Analyze this law with AI2 Dans le présent règlement,
dispositif désigne un dispositif émettant des radiations d’une catégorie prescrite par le présent règlement; (device)
Loi désigne la Loi sur les dispositifs émettant des radiations. (Act)
ministre
3 (1) Les catégories de dispositifs émettant des radiations décrites à l’annexe I sont les catégories de dispositifs émettant des radiations prescrites aux fins de la Loi.
(2) Les normes énoncées à l’annexe II ou incorporées par renvoi pour les catégories prescrites de dispositifs émettant des radiations sont les normes prescrites qui régissent la conception, la fabrication et le fonctionnement de ces catégories de dispositifs émettant des radiations et de leurs éléments.
3.1 La personne qui importe, à des fins de vente ou de location, un dispositif qui est un instrument médical au sens du Règlement sur les instruments médicaux et qui n’est pas étiqueté conformément au présent règlement veille, avant de vendre ou de louer l’instrument, à ce que celui-ci ait fait l’objet d’un nouvel étiquetage par son fabricant, conformément au présent règlement, dans les trois mois suivant la date de l’importation.
4 (1) Un inspecteur qui saisit un dispositif ou l’un des éléments d’un dispositif en vertu du paragraphe 10(1) de la Loi peut
a) retenir ce dispositif ou cet élément pendant la période nécessaire pour établir si le dispositif ou l’élément est conforme aux exigences prévues au présent règlement;
b) garder ou conserver le dispositif ou l’élément dans le bâtiment ou à l’endroit où il a été saisi ou le transporter à un autre endroit pour essai afin de constater si le dispositif ou l’élément est conforme aux normes prescrites qui lui sont applicables; ou
c) libérer le dispositif ou l’élément sans conditions ou à la condition
(i) qu’il soit détruit sans délai ou retenu par le propriétaire jusqu’à ce qu’il soit détruit, ou
(ii) que, dans un délai fixé par l’inspecteur, il soit retourné
(A) dans le pays exportateur, ou
(B) au fabricant, au distributeur ou à l’importateur en cause pour que ce dernier le rende conforme aux normes prescrites qui lui sont applicables.
(2) Tout inspecteur qui saisit un dispositif ou l’un des éléments d’un dispositif en vertu du paragraphe 10(1) de la Loi doit garder un rapport écrit de la saisie, portant sa signature et les renseignements suivants :
a) le lieu, la date et l’heure de la saisie;
b) le nom de la personne à qui appartient le dispositif ou l’élément ou du propriétaire des locaux où le dispositif ou l’élément a été saisi;
c) le nom du fabricant, le numéro du modèle ainsi que la date et le lieu de fabrication du dispositif ou de l’élément;
d) le lieu, s’il en est, où le dispositif ou l’élément a été transporté; et
e) des détails sur la façon dont il a été disposé du dispositif ou de l’élément après la saisie.
(3) Lorsqu’un dispositif ou un élément d’un tel dispositif a été saisi en vertu du paragraphe 10(1) de la Loi, la personne à qui appartient le dispositif ou l’élément ou les locaux où la saisie a été faite, ou un employé ou mandataire de cette personne, doit signer le rapport à garder conformément au paragraphe (2) et doit en recevoir copie.
(4) Lorsqu’un dispositif ou un élément d’un tel dispositif a été libéré en vertu de l’alinéa (1)c) à une condition et que cette condition n’a pas été remplie, l’inspecteur peut de nouveau saisir le dispositif ou l’élément et le retenir.
5 Lorsque le tribunal a ordonné, en vertu du paragraphe 16(1) de la Loi, la confiscation d’un dispositif ou d’un élément de celui-ci au profit de Sa Majesté et qu’aucune demande n’a été présentée en vertu de l’article 75 de la Loi sur les pêches ou que l’ordonnance finale rendue sous le régime de cet article ne contient pas la déclaration visée au paragraphe 75(4) de cette loi, il doit être disposé du dispositif ou de l’élément suivant les instructions du ministre.
ANNEXE I(article 3) 1Récepteurs de télévision, y compris les moniteurs vidéo et les systèmes d’exposition vidéo : dispositifs électroniques conçus pour présenter une image ou des renseignements alphanumériques, ou les deux, après réception de signaux transmis par ondes électromagnétiques, par câble ou par tout autre moyen, y compris le meuble ou coffret qui contient les dispositifs.
2Appareil à rayonnement X dentaire : dispositif émettant des radiations qui est conçu principalement pour l’examen du système dentaire et des structures maxillo-faciales des êtres humains vivants et dont le tube radiogène est conçu pour être utilisé à l’extérieur de la bouche.
3Fours à micro-ondes : dispositifs ou ensembles d’éléments conçus pour fournir de l’énergie de micro-ondes à une substance placée dans une cavité.
4Dispositif à rayons X pour l’inspection des bagages : appareil produisant des rayons X et conçu principalement pour l’examen de bagages à mains ou pour l’examen de paquets, de courrier ou d’objets similaires, y compris le producteur de rayons X et les mécanismes de détection, d’exposition et ceux de commande des rayons X.
5Un dispositif à décharge pour démonstration est un dispositif qui
a)contient un dispositif électronique dans lequel on peut, par accélération d’électrons et d’ions, produire soit des décharges luminescentes soit des rayons X, ou les deux; et
b)est conçu pour démontrer la production, les propriétés ou les effets des décharges luminescentes des rayons X ou encore, d’un flux d’électrons ou d’ions.
6Équipement de radiographie photofluorographique : dispositif de radiographie conçu principalement pour l’examen du thorax et l’image projetée sur un écran fluorescent est reproduite photographiquement en dimensions réduites.
7Appareil à laser : dispositif qui peut être induit, principalement par le processus d’émission stimulée contrôlée, visant à émettre ou à amplifier un rayonnement électromagnétique dans une gamme de longueurs d’onde de 180 nm à 1 mm .
8[Abrogé, DORS/2024-196, art. 3]
9Microscopes électroniques de faible énergie : dispositifs d’optique électronique à transmission ou à balayage, ayant une énergie de fonctionnement de 500 kilo-électronvolts (keV) ou moins, dans lesquels on utilise un faisceau d’électrons, focalisé par des lentilles électroniques, pour produire sur un écran fluorescent, une plaque photographique ou un autre système de visualisation, une image agrandie d’un objet de petite taille.
10Lampes à décharge dans la vapeur de mercure à haute intensité : des lampes comprenant un tube à décharge en arc à haute pression, rempli principalement de mercure, qui sont appelées dans le commerce lampes à vapeur de mercure, lampes aux halogènures, lampes à lumière mixte ou autre, à l’exception des lampes à filament de tungstène auto-ballast.
11Appareils de bronzage au sens de l’article 1 de la partie XI de l’annexe II.
12Appareil de radiodiagnostic : dispositif émettant des radiations qui utilise des rayonnements X et qui est conçu pour l’examen du corps humain, à l’exclusion des appareils à rayonnement X dentaires, de l’équipement de radiographie photofluorographique, des simulateurs de radiothérapie et des appareils tomographiques assistés par ordinateur.
13Appareils à ultrasons à usage thérapeutique : appareils conçus pour la production et l’émission d’énergie ultrasonore à des fins thérapeutiques à des fréquences acoustiques supérieures à 20 kHz.
14Appareil d’analyse à rayonnement X : dispositifs à rayonnements X qui comprennent un tube radiogène et qui, grâce aux rayonnements X, permettent de déterminer les éléments qui composent une matière ou d’examiner la microstructure de cette matière.
15Équipement à rayons X logé dans une enceinte : dispositifs à rayonnements X — à l’exclusion des appareils d’analyse à rayonnement X et des dispositifs à rayons X pour l’inspection des bagages — dont le tube radiogène, installé en permanence dans une enceinte, est conçu principalement pour l’examen de matières placées en tout ou en partie dans l’enceinte.
16[Abrogé, DORS/88-471, art. 1]
ANNEXE II(article 3) PARTIE IRécepteurs de télévisionInterprétation 1Dans la présente partie,
commande externe désigne une commande dont le fabricant a pourvu un récepteur de télévision pour les besoins du réglage et qui, en usage normal, est accessible à l’utilisateur; (user control)
commande interne désigne une commande dont le fabricant a pourvu un récepteur de télévision pour les besoins du réglage et qui, en usage normal, n’est pas accessible à l’utilisateur; (service control)
tension maximale d’essai signifie
a)127 volts, s’il s’agit d’un récepteur de télévision conçu pour fonctionner sur une alimentation de 110-120 volts, ou
b)110 pour cent du voltage maximal sur lequel le récepteur de télévision est destiné à fonctionner, s’il s’agit d’un récepteur conçu pour fonctionner sur une alimentation autre que celle de 110-120 volts. (maximum test voltage)
Normes de conception et de construction 2 (1)Tout récepteur de télévision doit être conçu et construit de façon que,
a)dans des conditions normales d’utilisation, et
b)en cas de défaillance ou de mauvais fonctionnement d’un ou de plusieurs de ses éléments ou de défaillance ou de mauvais fonctionnement d’autres éléments causés par une première défaillance ou un premier mauvais fonctionnement,
il fonctionne conformément aux normes établies à l’article 3, tant qu’il est constitué de ses éléments d’origine ou qu’il contient des éléments de remplacement recommandés par le fabricant.
(2)Sans restreindre la portée générale du paragraphe (1), les éléments d’un récepteur qui émet des rayons X doivent être suffisamment blindés pour être conformes aux normes de fonctionnement établies à l’article 3.
(3)Lorsque le blindage prescrit par le paragraphe (2) nécessite l’emploi d’écrans individuels, ces écrans doivent
a)être de type inamovible ou pris ensemble; ou
b)porter un symbole de mise en garde contre le rayonnement, fixé de façon permanente et bien visible en cas de travaux d’entretien ou de réparation, et des mises en garde contre l’utilisation du récepteur lorsque l’écran en est retiré.
(4)Sous réserve du paragraphe (6), un récepteur de télévision doit porter sur la surface extérieure arrière du meuble ou du coffret qui le contient une étiquette permanente qui indique, relativement au récepteur :
a)le nom et l’adresse du fabricant;
b)le numéro du modèle;
c)la ville et le pays de fabrication, désignés par leur nom ou par un code dont la signification a été communiquée au ministre par le fabricant avant la vente du récepteur;
d)le mois et l’année de fabrication, sans abréviation, l’année étant exprimée en quatre chiffres;
e)la marque nominative du récepteur;
f)la désignation de la catégorie du châssis;
g)le numéro de série.
(5)L’étiquette permanente exigée au paragraphe (4) doit être nettement visible en tout temps.
(6)Si un récepteur de télévision est fabriqué pour être vendu sous le nom commercial d’une personne autre que le fabricant, le nom commercial et l’adresse de cette personne peuvent, pour l’application de l’alinéa (4)a), remplacer le nom et l’adresse du fabricant, à condition que le nom et l’adresse du fabricant soient indiqués en permanence à l’intérieur du meuble ou du coffret du récepteur et qu’ils soient nettement visibles en cas de travaux d’entretien ou de réparation.
(7) et (8)[Abrogés, DORS/94-40, art. 1]
Normes de fonctionnement 3Tout récepteur de télévision doit fonctionner de façon que,
a)lorsque le récepteur
(i)est entièrement monté,
(ii)est utilisé à toute tension d’alimentation jusqu’à la tension maximale d’essai,
(iii)est utilisé à n’importe quels réglages des commandes externes et internes, et
(iv)montre une trame synchrone couvrant au moins 60 pour cent de la surface visible de l’écran,
l’émission de rayons ionisants soit telle que l’exposition moyenne, sur une période de cinq minutes, aux rayons X d’un objet ayant une section de 10 centimètres carrés et placé à cinq centimètres de toute surface extérieure accessible du récepteur de télévision n’excède pas 0,5 milliröntgen par heure; et que
b)lorsque le récepteur, sans son meuble ou coffret ou sans une partie du châssis, du meuble ou du coffret,
(i)est utilisé à toute tension d’alimentation jusqu’à la tension maximale d’essai,
(ii)est utilisé à n’importe quels réglages des commandes externes et internes, et
(iii)montre un trame synchrone couvrant au moins 60 pour cent de la surface visible de l’écran,
l’émission de rayons ionisants soit telle que l’exposition moyenne, sur une période de cinq minutes, aux rayons X d’un objet ayant une section de 10 centimètres carrés et placé à 10 centimètres de la surface de tout élément du récepteur n’excède pas 2,5 milliröntgen par heure.
PARTIE IIAppareil à rayonnement X dentaireDéfinitionsDéfinitions 1Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.
aluminium Aluminium d’ un degré de pureté égal ou supérieur à 99,9 % et d’une densité de 2,70 g/cm3. (aluminum)
champ de rayonnement X Aire d’une surface intersectée par un faisceau de rayonnement dont les limites sont déterminées par les points où le kerma dans l’air descend à 25 % du kerma dans l’air au centre de cette aire. (X-ray field)
coefficient de variation Rapport entre l’écart type estimé et la valeur moyenne d’une série de mesures, déterminé selon la formule suivante :
Le coefficient de variation, déterminé selon la formule « C est égal à S divisé par X barre, lequel est aussi égal à un divisé par X barre multiplié par, ouvrir le crochet, la somme de i égale à un jusqu’à n, ouvrir la parenthèse, X indice i moins X barre, fermer la parenthèse, au carré, divisé par n moins un, fermer le crochet, à la puissance une demie ».où :Creprésente le coefficient de variation;
Sl’écart type estimé;
Xla valeur moyenne des mesures;
Xila valeur de la ie mesure;
nle nombre de mesures. (coefficient of variation)
équivalent en aluminium Équivalent d’atténuation d’un objet, exprimé en épaisseur d’aluminium. (aluminum equivalent)
équivalent en plomb Équivalent d’atténuation d’un objet, exprimé en épaisseur de plomb. (lead equivalent)
extra-oral Se dit du récepteur d’image radiologique qui se trouve à l’extérieur de la cavité buccale. (extra-oral)
intra-oral Se dit du récepteur d’image radiologique qui se trouve en tout ou en partie, à l’intérieur de la cavité buccale. (intra-oral)
mode de fonctionnement État technique défini par une configuration de plusieurs paramètres de charge prédéterminés et d’autres réglages pour la radiographie ou la radioscopie, pouvant être sélectionnés de manière simultanée au moyen d’une commande unique. (mode of operation)
paramètre de charge Tout facteur dont la valeur agit sur la charge du tube radiogène. Il inclut notamment :
a)dans le cas d’un faisceau de rayonnement X qui est produit par la décharge du condensateur dans le tube radiogène, la tension radiogène et la charge du condensateur;
b)dans le cas d’un dispositif d’émission par effet de champ qui permet l’émission d’électrons par une cathode uniquement par l’action d’un champ électrique, la tension radiogène et le nombre d’impulsions;
c)dans tout autre cas, la tension radiogène et :
(i)soit l’intensité du courant du tube radiogène et le temps d’irradiation,
(ii)soit le produit courant-temps. (loading factor)
portatif Se dit de l’appareil à rayonnement X dentaire transportable qui, une fois mis en service, est tenu ou soutenu par la main. (hand-held)
récepteur d’image radiologique Dispositif qui convertit les rayons X incidents en une image visible ou en une forme à partir de laquelle une image visible peut être obtenue. (X-ray image receptor)
récepteur numérique d’image radiologique Récepteur d’image radiologique ayant une méthode de conversion à fonctionnement électrique qui peut comprendre une méthode directe en une étape ou une méthode indirecte en plusieurs étapes. (digital X-ray image receptor)
reconstruction dentaire volumétrique Reconstruction de la distribution d’atténuation tridimensionnelle de tout ou partie du volume irradié à partir d’un ensemble de projections bidimensionnelles qui sont produites par un faisceau de rayonnement X sur un récepteur d’image radiologique se déplaçant autour de la tête du patient. (dental volumetric reconstruction)
surface réceptrice de l’image efficace Partie de la surface réceptrice de l’image qui est configurée pour recevoir une image radiologique potentielle pouvant être traitée pour être affichée ou stockée. (effective image reception area)
temps d’irradiation À l’égard d’une irradiation, l’intervalle entre le moment où le débit de kerma dans l’air atteint pour la première fois une valeur égale à 50 % de sa valeur de crête et celui où il descend en dessous d’une valeur égale à 50 % de sa valeur de crête pour la dernière fois. (irradiation time)
transportable Se dit de l’appareil à rayonnement X dentaire qui est construit de manière à en permettre le déplacement d’un lieu à un autre une fois qu’il est mis en service. (transportable)
type de redressement Processus par lequel le générateur radiologique de l’appareil à rayonnement X dentaire convertit la haute tension en tension radiogène. (rectification type)
variation Pourcentage d’erreur entre la valeur mesurée par le paramètre d’un appareil à rayonnement X dentaire et la valeur indiquée sur l’appareil ou dans les renseignements qui l’accompagnent. (deviation)
Renseignements et étiquetageRenseignementsRenseignements généraux 2Le fabricant, le distributeur et l’importateur veillent à ce que les renseignements ci-après accompagnent chaque appareil à rayonnement X dentaire :
a)le nom et l’adresse municipale du fabricant et son adresse postale, si elle est différente;
b)la désignation du modèle de l’appareil;
c)les instructions d’installation;
d)les mesures de sécurité radiologique et les précautions supplémentaires qui sont nécessaires en raison de toute particularité de l’appareil;
e)les instructions d’utilisation, notamment :
(i)une description de l’influence des principaux réglages ou des principales sélections à la disposition de l’opérateur sur la dose de rayonnement reçue par le patient,
(ii)lorsque la protection de l’opérateur est affectée par la distance à laquelle il se tient de l’appareil, les renseignements concernant l’impact de la distance sur la dose de rayonnement,
(iii)tout renseignement nécessaire en vue de minimiser l’exposition de l’opérateur aux rayonnements;
f)les instructions d’entretien;
g)les procédures relatives aux essais de contrôle de la qualité de l’appareil, notamment la fréquence des essais et les critères d’acceptation;
h)pour chaque gaine équipée :
(i)les tailles nominales des foyers,
(ii)les courbes de refroidissement de l’anode et de la gaine,
(iii)les tables de capacité du tube radiogène,
(iv)la position du foyer;
i)les cycles de service et le type de redressement, ainsi que la capacité du générateur;
j)la tension de secteur nominale de l’appareil et le courant de secteur maximal de l’appareil ainsi que la plage de régulation de la tension de secteur qui sont nécessaires à son fonctionnement au courant de secteur maximal;
k)les paramètres de charge qui constituent la condition de courant de secteur maximal pour le générateur radiologique;
l)les paramètres de charge recommandés en fonction de la taille du patient;
m)si les combinaisons de paramètres de charge sont indiquées sur le poste de commande de manière à ne donner que la combinaison ou la valeur d’un seul des paramètres de charge, la valeur de tous les paramètres de charge de chaque combinaison;
n)si l’appareil peut fonctionner en mode de commande automatique d’exposition :
(i)les limites de précision de la commande automatique d’exposition,
(ii)le temps minimal d’irradiation nominal dans ce mode,
(iii)la reproductibilité du kerma dans l’air par rapport à la plage des paramètres de charge lorsqu’ils sont réglés au moyen de la commande automatique d’exposition;
o)si l’appareil peut fonctionner en un mode de commande autre que le mode de commande automatique d’exposition, la plage des valeurs de fonctionnement et la variation maximale des réglages de chaque paramètre de charge;
p)si l’appareil fonctionne à pile, l’état de charge minimale nécessaire à son fonctionnement;
q)si le fabricant précise les dispositifs de protection amovibles qui doivent être utilisés avec l’appareil, les renseignements sur leur efficacité, leur application et leur utilisation;
r)si des indications dosimétriques figurent sur l’appareil, des renseignements et des instructions sur la manière d’en vérifier et d’en maintenir l’exactitude;
s)si l’appareil est transportable, les lignes directrices concernant l’entreposage sécuritaire de l’appareil afin d’en prévenir le vol ou l’usage non autorisé.
Exigences additionnelles : appareil intra-oral 3En plus de se conformer aux exigences de l’article 2, le fabricant, le distributeur et l’importateur veillent à ce que les renseignements supplémentaires ci-après accompagnent l’appareil à rayonnement X dentaire intra-oral :
a)la forme et les dimensions du champ de sortie;
b)dans le cas d’un appareil muni d’un récepteur numérique d’image radiologique :
(i)une description des critères de performance minimaux du dispositif utilisé pour afficher les images à des fins de diagnostic,
(ii)la plage nominale de kerma dans l’air du récepteur d’image radiologique nécessaire à l’utilisation prévue,
(iii)des recommandations relatives à des paramètres de charge typiques à des distances foyer-peau précises permettant d’obtenir le kerma dans l’air visé au sous-alinéa (ii);
c)la méthode permettant de déterminer la distance foyer-peau au moyen de l’indicateur visé à l’alinéa 7f);
d)si le kerma dans l’air est indiqué sur l’appareil, la variation maximale;
e)si le kerma dans l’air n’est pas indiqué sur l’appareil :
(i)le kerma dans l’air à une distance donnée du foyer pour toute combinaison de paramètres de charge sélectionnables,
(ii)la variation maximale du kerma dans l’air;
f)une méthode pour calculer le produit dose-surface à l’aide du kerma dans l’air et de la dimension du champ de sortie;
g)dans le cas d’un appareil portatif :
(i)les valeurs relatives au rayonnement de fuite à l’endroit où se trouve l’opérateur et la méthode utilisée pour l’évaluer,
(ii)des indications sur la manière d’éviter une dégradation des images due au mouvement de l’ensemble radiogène à rayonnement X pendant l’application d’une charge et les méthodes d’évaluation de la dégradation,
(iii)la désignation d’une zone significative d’occupation, soit :
(A)les dimensions de la zone, lesquelles doivent être d’au moins 60 cm x 60 cm et d’une hauteur d’au moins 200 cm,
(B)un dessin de la zone qui indique l’emplacement des limites de cette zone par rapport aux caractéristiques clairement reconnaissables de l’appareil,
(C)au moins un profil de rayonnement parasite dans la zone par rapport à la hauteur au-dessus du sol — dans les conditions de fonctionnement représentatives indiquées — qui contient le point où la dose est la plus élevée,
(D)une description de la méthodologie d’essai utilisée pour déterminer les profils de rayonnement parasite, notamment des instructions pour obtenir les paramètres de charge utilisés pour les essais, si ceux-ci sont controllés uniquement par un système de commande automatique.
Exigences additionnelles — appareil extra-oral 4En plus de se conformer aux exigences de l’article 2, le fabricant, le distributeur et l’importateur veillent à ce que les renseignements supplémentaires ci-après accompagnent chaque appareil à rayonnement X dentaire extra-oral :
a)une description de la relation géométrique entre le foyer, les dimensions du faisceau de rayonnement X, la position du patient et la surface réceptrice de l’image;
b)si le kerma dans l’air est indiqué sur l’appareil, la variation maximale;
c)si le kerma dans l’air n’est pas indiqué sur l’appareil :
(i)le kerma dans l’air à l’entrée du récepteur d’image radiologique pour toute combinaison sélectionnable de paramètres de charge,
(ii)la variation maximale du kerma dans l’air;
d)la variation maximale du produit dose-surface;
e)des instructions sur la manière de déterminer la position et les dimensions de la surface réceptrice de l’image efficace;
f)dans le cas d’un appareil dont l’un des paramètres de charge visés aux articles 1 à 3 ou 5 figurant dans la colonne 1 du tableau du paragraphe 30(1) varie pendant une irradiation, des instructions sur la manière de mesurer la variation de ce paramètre et de la comparer à la variation maximale figurant dans la colonne 2 de ce tableau;
g)dans le cas d’un appareil indiquant un produit courant-temps précalculé ou mesuré, la valeur la plus faible du produit courant-temps ou les combinaisons de paramètres de charge qui permettent d’obtenir cette valeur.
ÉtiquetagePrésentation 5Le fabriquant, le distributeur et l’importateur veillent à ce que les renseignements qui doivent figurer sur l’appareil à rayonnement X dentaire en application de la présente partie y soient inscrits d’une manière permanente, claire et lisible sur les surfaces indiquées lorsque l’appareil est entièrement assemblé et prêt à être utilisé.
Fonction des commandes 6Le fabricant veille à ce que toutes les fonctions des commandes, des avertisseurs lumineux et des autres indicateurs du poste de commande soient clairement identifiées.
Renseignements figurant sur l’appareil 7Le fabricant veille à ce que les renseignements ci-après figurent sur l’appareil à rayonnement X dentaire :
a)sur la surface externe du poste de commande :
(i)un énoncé interdisant l’utilisation non autorisée de l’appareil,
(ii)une mise en garde selon laquelle l’appareil émet des rayons X dangereux lorsqu’il est en marche,
(iii)l’un des symboles de mise en garde contre les rayons X prévus à l’article 8;
b)sur l’une des surfaces externes de l’appareil :
(i)le nom du fabricant,
(ii)la désignation du modèle,
(iii)le numéro de série,
(iv)la date de fabrication,
(v)le pays de fabrication;
c)sur la surface externe du poste de commande ou près de celle-ci, si les combinaisons de paramètres de charge sont indiquées sur le poste de commande de manière à ne donner que la combinaison ou la valeur d’un seul des paramètres de charge, la valeur de tous les paramètres de charge de chaque combinaison;
d)sur la surface externe de l’ensemble radiogène à rayonnement X, pour ce qui est du tube radiogène :
(i)le nom du fabricant,
(ii)la désignation du modèle,
(iii)le numéro de série,
(iv)le pays de fabrication;
e)sur la surface externe de l’ensemble radiogène à rayonnement X, la filtration permanente de cet ensemble, exprimée à une tension radiogène donnée, en millimètres d’équivalent en aluminium ou en épaisseur de toute autre matériau, avec le symbole chimique du matériau employé;
f)sur la surface externe de l’ensemble radiogène à rayonnement X, un indicateur de la position du foyer, le long de l’axe du faisceau de rayonnement X, sur la cible de l’anode;
g)sur la surface de tout dispositif de limitation du faisceau amovible :
(i)le nom du fabricant,
(ii)la désignation du modèle,
(iii)le numéro de série,
(iv)la filtration de qualité équivalente, si elle est supérieure à 0,2 mm d’équivalent en aluminium exprimée à une tension radiogène donnée, en millimètres d’équivalent en aluminium ou en épaisseur de tout autre matériau employé, avec le symbole chimique du matériau employé;
(v)dans le cas d’un appareil intra-oral, la dimension du champ de sortie;
h)sur la surface externe de toute couche fixe de matériau dans la trajectoire du faisceau de rayonnement X incident sur le patient, à l’exclusion des filtres additionnels et des matériaux inamovibles dans les gaines équipées, la filtration de qualité équivalente, si elle est supérieure à 0,2 mm d’équivalent en aluminium exprimée à une tension radiogène donnée, en millimètres d’équivalent en aluminium ou en épaisseur de tout autre matériau, avec le symbole chimique du matériau employé,
i)dans le cas d’un appareil à rayonnement X dentaire intra-oral portatif, sur la surface externe de la gaine du tube radiogène, le texte suivant :
« ATTENTION : L’utilisation de l’appareil en mode portatif augmente l’exposition de l’opérateur au rayonnement en raison de la proximité. Consultez les renseignements de sécurité du fabricant. »
“WARNING : Hand-held operation increases operator radiation exposure due to proximity. See manufacturer safety information.”
Symbole de mise en garde 8Le symbole de mise en garde contre les rayonnements X présente les caractéristiques suivantes :
a)il est de deux couleurs contrastantes;
b)il est visible et reconnaissable à une distance de 1 m;
c)il a une hauteur minimale de 2 cm et une largeur minimale de 2 cm;
d)il porte la mention « ATTENTION : RAYONS X — CAUTION : X-RAYS »;
e)il est conforme :
(i)soit au symbole suivant :Symbole de mise en garde constitué d’un triangle inversé contenant un tube avec, au centre, un cercle duquel sortent trois lignes pointillées.
(ii)soit au symbole ISO 361 ci-après figurant dans le rapport de la Commission électrotechnique internationale intitulé Symboles graphiques des équipements électriques en pratique médicale, publication CEI/TR 60878, troisième édition, 2015 :Symbole de mise en garde constitué de trois pales noires autour d’un cercle noir.
(iii)soit au symbole ISO 7010 - W003 ci-après figurant dans le rapport de la Commission électrotechnique internationale intitulé Symboles graphiques des équipements électriques en pratique médicale, publication CEI/TR 60878, troisième édition, 2015 :Symbole de mise en garde constitué d’un triangle jaune délimité par une bordure noire et contenant trois pales noires autour d’un cercle noir.
Normes de construction et de fonctionnementPoste de commande 9Le poste de commande de tout appareil à rayonnement X dentaire comporte les éléments suivants :
a)un indicateur visuel qui avertit l’opérateur qu’une nouvelle manoeuvre de commande déclenchera l’émission de rayonnements X;
b)un indicateur visuel qui avertit l’opérateur de l’émission de rayonnements X et qui est clairement visible durant celle-ci;
c)si l’équipement peut émettre un rayonnement X lorsqu’il n’est pas en mode de commande automatique d’exposition, des commandes et des indicateurs visuels qui permettent à l’opérateur de sélectionner les paramètres de charge ou le mode de fonctionnement avant le déclenchement de l’irradiation;
d)si plusieurs ensembles radiogènes à rayonnement X sont contrôlés à partir d’un seul poste de commande, un indicateur visuel qui montre, avant le déclenchement de l’irradiation, l’ensemble radiogène à rayonnement X qui est connecté et prêt à émettre un rayonnement X;
e)si l’appareil permet la sélection de filtres additionnels par l’intermédiaire d’une télécommande ou d’un système automatique, un indicateur visuel qui montre le filtre additionnel sélectionné;
f)si l’appareil fonctionne à pile, un indicateur visuel indiquant si la pile est suffisamment chargée pour assurer le bon fonctionnement de l’appareil;
g)dans le cas d’un appareil extra-oral, un indicateur affichant le produit dose-surface;
h)dans le cas d’un appareil extra-oral, un indicateur affichant le kerma dans l’air à l’entrée du récepteur d’image radiologique, sauf si le kerma dans l’air est mentionné dans les renseignements exigés à l’article 4.
Fonctionnement de la commande d’irradiation 10 (1)Toute commande d’irradiation d’un appareil à rayonnement X dentaire doit permettre :
a)le déclenchement et l’arrêt d’une irradiation;
b)l’émission de rayonnements X seulement si l’opérateur exerce une pression continue sur celle-ci;
c)le déclenchement d’une irradiation seulement si l’opérateur relâche la commande ayant déclenché l’irradiation précédente;
d)à l’opérateur de se tenir à une distance d’au moins 2 m de l’ensemble radiogène à rayonnement X lorsque le tube radiogène est sous tension, sauf dans le cas d’un appareil intra-oral portatif.
Appareil intra-oral portatif (2)L’appareil intra-oral portatif est en outre muni d’une commande d’irradiation additionnelle, fixée à l’appareil ou à distance, permettant à l’opérateur de se tenir à une distance d’au moins 2 m de l’ensemble radiogène à rayonnement X lorsque l’appareil est soutenu sur un pied.
Zone protégée 11L’appareil à rayonnement X dentaire est muni d’un dispositif qui permet à l’opérateur de déclencher une irradiation à partir d’une zone protégée par une barrière structurale ou par la distance, sauf dans le cas d’un appareil transportable.
Signal sonore 12L’appareil à rayonnement X dentaire émet un signal sonore clairement audible à l’opérateur afin de lui indiquer la fin de l’irradiation.
Fluctuations de la tension de secteur 13L’ appareil à rayonnement X dentaire est pourvu d’un moyen permettant de compenser, selon le type de redressement qui lui est applicable, les variations de tension radiogène causées par les fluctuations de la tension de secteur.
Tube radiogène 14Le tube radiogène d’un appareil à rayonnement X dentaire est fixé solidement à la gaine et est bien aligné à l’intérieur de celle-ci.
Ensemble radiogène à rayonnement X 15L’ensemble radiogène à rayonnement X d’un appareil à rayonnement X dentaire maintient sa position ou sa trajectoire requises sans dévier ni vibrer pendant son fonctionnement.
Plusieurs ensembles radiogènes à rayonnement X 16Si plusieurs ensembles radiogènes d’un appareil à rayonnement X dentaire sont contrôlés à partir d’un seul poste de commande, l’appareil comporte un indicateur visuel sur chaque gaine, ou à proximité de celle-ci, indiquant l’ensemble radiogène qui est sélectionné.
Filtres 17 (1)L’appareil à rayonnement X dentaire comporte des filtres d’absorption des rayonnements qui sont conformes aux exigences suivantes :
a)ils sont fixés solidement à l’orifice de sortie de la gaine ou au dispositif de limitation du faisceau, ou aux deux;
b)ils fournissent le degré d’atténuation du faisceau de rayonnement X suivant :
(i)pour toute valeur de crête de tension radiogène figurant à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe, une valeur de la première couche de demi-transmission d’aluminium qui est au moins égale à la valeur figurant dans la colonne 2,
(ii)dans les autres cas, une valeur de la première couche de demi-transmission d’aluminium qui est au moins égale à la valeur obtenue par interpolation ou extrapolation linéaire à partir du tableau.
TABLEAUColonne 1Colonne 2ArticleTension radiogène — valeur de crête (kV)Première couche de demi-transmission d’aluminium (mm)1602,22702,53802,94903,251003,661103,971204,381304,791405,0101505,4
Filtration totale : appareil intra-oral (2)Malgré l’alinéa (1)b), dans le cas d’un appareil à rayonnement X dentaire intra-oral qui fonctionne à une tension nominale maximale ne dépassant pas 70 kV, l’appareil peut comporter une filtration totale d’au moins 1,5 mm d’équivalent en aluminium.
Commande automatique d’exposition 18L’appareil à rayonnement X dentaire qui est muni d’une commande automatique d’exposition comporte les caractéristiques suivantes :
a)un dispositif permettant d’arrêter automatiquement l’irradiation dans les cas suivants :
(i)s’agisant d’un appareil extra-oral :
(A)soit lorsque le produit de la tension radiogène, du courant du tube radiogène et du temps d’irradiation dépasse 64 kJ par irradiation,
(B)soit lorsque le produit courant-temps dépasse 640 mAs par irradiation,
(ii)s’agissant d’un appareil intra-oral :
(A)soit lorsque le produit de la tension radiogène, du courant du tube radiogène et du temps d’irradiation dépasse 3,2 kJ par irradiation,
(B)soit lorsque le produit courant-temps dépasse 32 mAs par irradiation;
b)un indicateur visuel ou un signal sonore qui avertit l’opérateur de la fin de l’irradiation parce que l’une des limites prévues à l’alinéa a) est atteinte;
c)une commande de remise à zéro qui doit être réglée manuellement après l’atteinte de l’une des limites prévues à l’alinéa a) et avant le déclenchement de toute autre irradiation par la commande automatique d’exposition.
Distance minimale foyer-peau 19La distance foyer-peau doit être d’au moins :
a)15 cm s’il s’agit d’un appareil extra-oral;
b)20 cm s’il s’agit d’un appareil intra-oral.
Variation maximale — distance foyer-récepteur 20Si la distance foyer-récepteur d’image radiologique de l’appareil à rayonnement X dentaire extra-oral est réglable, l’appareil comporte un indicateur visuel de la distance sélectionnée dont la variation maximale est de 5 %.
Dispositif de limitation du faisceau : appareil extra-oral 21 (1)L’appareil à rayonnement X dentaire extra-oral comporte un dispositif de limitation du faisceau qui est conforme aux exigences suivantes :
a)lorsque le dispositif est utilisé pour la reconstruction dentaire volumétrique avec une surface réceptrice de l’image circulaire, il fonctionne de manière à ce que :
(i)le champ de rayonnement X, mesuré le long de tout diamètre, de manière à ce que celui-ci ne dépasse pas de plus de 2 cm les limites de la surface réceptrice de l’image efficace,
(ii)au moins 90 % de la surface du champ de rayonnement X chevauche la surface réceptrice de l’image efficace;
b)lorsqu’il est utilisé pour la reconstruction dentaire volumétrique avec une surface réceptrice de l’image rectangulaire, le dispositif fonctionne de manière à ce que :
(i)le long de chacun des deux axes de la surface réceptrice de l’image, les bords du champ de rayonnement X ne dépassent pas les bords correspondants de la surface réceptrice de l’image efficace de plus de 2 cm ou de plus de 3 % de la distance foyer-récepteur d’image indiquée, selon la valeur la plus élevée, lorsque le plan du récepteur d’image est perpendiculaire à l’axe du faisceau de rayonnement X,
(ii)la somme des écarts sur les deux axes ne dépasse 3 cm ou 4 % la distance foyer-récepteur d’image indiquée, selon la valeur la plus élevée;
c)lorsqu’il est utilisé en radiographie de projection, il fonctionne de manière à ce que le champ de rayonnement X ne dépasse pas les limites de la surface réceptrice de l’image efficace;
d)lorsqu’il est utilisé en radiographie à balayage par faisceau étroit, il fonctionne de manière à ce que :
(i)le champ de rayonnement X ne dépasse pas les limites de la surface réceptrice de l’image efficace de plus de 1 mm de chaque côté le long de l’axe de la surface réceptrice de l’image qui est parallèle à la direction du balayage,
(ii)le champ de rayonnement X ne dépasse pas les limites de la surface réceptrice de l’image efficace le long de l’axe de la surface réceptrice de l’image qui est perpendiculaire à la direction du balayage.
Dispositif de limitation du faisceau : appareil intra-oral (2)L’appareil à rayonnement X dentaire intra-oral comporte un dispositif de limitation du faisceau qui est conforme aux exigences suivantes :
a)il limite le champ de rayonnement X de manière à ce que le diamètre du cercle créé par le faisceau ne dépasse pas 6 cm mesuré au point où le faisceau sort de l’appareil;
b)s’il est pourvu d’un moyen optionnel permettant de limiter le champ de sortie en une forme rectangulaire, il fonctionne de manière à ce que le rectangle se situe à l’intérieur du cercle créé par le faisceau;
c)s’il a un champ de sortie de forme rectangulaire, il fonctionne de manière à ce que le champ de sortie tourne par rapport à l’axe du faisceau de rayonnement X;
d)dans le cas d’un appareil qui est muni d’un récepteur numérique d’image radiologique direct intégré, il est pourvu d’un moyen permettant de limiter le champ de rayonnement X en une forme rectangulaire ne dépassant pas la surface réceptrice de l’image efficace de plus de 1 cm dans la diagonale.
Incréments des réglages 22Lorsque le temps d’irradiation est égale ou supérieure à 0,08 s, les incréments des réglages ne dépassent pas les multiples et sous-multiples décimaux 1,00, 1,25, 1,60, 2,00, 2,50, 3,20, 4,00, 5,00, 6,30, ou 8,00 pour la plage des réglages du courant du tube radiogène, du temps d’irradiation ou du produit courant-temps d’un appareil à rayonnement X dentaire.
Modes de fonctionnement 23L’appareil à rayonnement X dentaire qui comporte divers modes de fonctionnement est fabriqué selon les exigences suivantes :
a)dans le cas d’un appareil extra-oral qui n’est pas muni d’un récepteur numérique d’image radiologique direct intégré, la dimension du pas de l’ajustement entre réglages voisins du produit courant-temps n’est pas supérieure à 1,6 mAs;
b)dans le cas d’un appareil intra-oral :
(i)la dimension du pas de l’ajustement entre réglages voisins du produit courant-temps n’est pas supérieure à 1,6 mAs,
(ii)le ratio des réglages entre les produits courant-temps maximal et minimal est d’au moins 4 : 1.
Produit courant-temps 24Pour chaque tension radiogène sélectionnable d’un appareil à rayonnement X dentaire intra-oral, le ratio entre les réglages des produits courant-temps maximal et minimal est d’au moins 16 : 1.
Barrière de protection primaire 25L’appareil à rayonnement X dentaire extra-oral comporte une barrière de protection primaire qui chevauche complètement le champ de rayonnement X et comporte les atténuations minimales suivantes :
a)0,5 mm d’équivalent en plomb lorsque la tension radiogène nominale est de 90 kV ou moins;
b)2 mm d’équivalent en plomb lorsque la tension radiogène nominale est de plus de 90 kV.
Équivalent d’atténuation 26Les éléments d’un appareil à rayonnement X dentaire extra-oral qui sont situés dans la trajectoire du faisceau de rayonnement X entre le patient et le récepteur d’image radiologique comportent, lorsqu’ils sont pris ensemble, une atténuation d’au plus 1,2 mm d’équivalent en aluminium, mesurée à la tension radiogène la plus élevée de l’appareil.
Appareil intra-oral portatif 27L’appareil à rayonnement X dentaire intra-oral portatif comporte les éléments suivants :
a)un écran de rétrodiffusion qui est fixé en permanence à l’appareil et qui comporte une atténuation d’au moins 0,25 mm en équivalent en plomb mesurée à une tension radiogène nominale de 70 kV;
b)un mécanisme pour empêcher son fonctionnement sans autorisation;
c)un mécanisme de soutien le maintenant en position de sorte que l’opérateur n’ait pas à le tenir pendant son fonctionnement.
Tension radiogène 28La tension radiogène nominale minimale d’un appareil à rayonnement X dentaire doit être d’au moins 60 kV.
Exigences de fonctionnement 29L’appareil à rayonnement X dentaire doit fonctionner conformément aux articles 30 à 35 dans les conditions suivantes :
a)la tension de secteur sans charge ne doit pas varier de plus de 1 % de sa valeur nominale;
b)la tension de secteur est stabilisée de façon à ce qu’elle ne subisse pas de variation de plus de 6 % lorsque la ligne d’alimentation est chargée au courant de secteur nominal maximal stipulé de l’appareil.
Paramètres de charge 30 (1)Sous réserve du paragraphe (2), pour toute combinaison de paramètres de charge, la valeur mesurée d’un paramètre de charge figurant dans la colonne 1 du tableau du présent paragraphe ne doit pas varier de la valeur indiquée par plus de la quantité figurant dans la colonne 2 :
TABLEAUColonne 1Colonne 2ArticleParamètre de chargeVariation maximale1Tension radiogène10 %2Courant du tube radiogène20 %3Temps d’irradiation pour les appareils à rayonnement X dentaires extra-oraux5 % + 50 ms4Temps d’irradiation pour les appareils à rayonnement X dentaires intra-oraux5 % ou 20 ms, selon la valeur la plus élevée5Produit courant-temps pour les appareils à rayonnement X dentaires extra-oraux10 % + 0,2 mAs
Exception : appareil intra-oral (2)Dans le cas d’un appareil à rayonnement X dentaire intra-oral muni d’un générateur de haute tension à une crête, la variation maximale figurant dans la colonne 2 du tableau du paragraphe (1) en regard de l’article 4 ne s’applique pas lorsque le temps d’irradiation est inférieur à 0,1 s.
Coefficient de variation : kerma dans l’air 31 (1)Pour toute combinaison de paramètres de charge d’un appareil à rayonnement X dentaire, le coefficient de variation d’une série de cinq mesures consécutives du kerma dans l’air effectuées au même point sur l’axe du faisceau de rayonnement X au cours d’une période d’une heure ne doit pas dépasser 0,05.
Appareil à alimentation interne (2)Si l’appareil est pourvu d’une alimentation interne, il satisfait à l’exigence prévue au paragraphe (1) sur toute la plage des niveaux de charge utilisables de l’alimentation interne.
Kerma dans l’air : variation maximale 32La variation maximale du kerma dans l’air d’un appareil à rayonnement X dentaire ne doit pas dépasser 50 %.
Produit dose-surface : variation maximale 33La variation maximale du produit dose-surface d’un appareil à rayonnement X dentaire extra-oral ne doit pas dépasser 50 %.
Linéarité du kerma dans l’air 34 (1)Sous réserve du paragraphe (2), pour toute valeur de tension radiogène sélectionnée et sur toute la plage des réglages du produit courant-temps, pour chaque deux valeurs de réglage du produit courant-temps qui ne diffèrent pas de plus d’un facteur de deux, les quotients de la valeur moyenne du kerma dans l’air divisé par le produit courant-temps indiqué ne doivent pas différer de plus de 0,10 fois la somme de ces quotients, calculés au moyen de la formule ci-après où X représente le quotient de la valeur moyenne du kerma dans l’air divisé par le produit courant-temps indiqué, calculé à chacun des deux réglages du produit courant-temps :
|X1 – X2| ≤ 0,1(X1 + X2)
Exception : appareil intra-oral (2)Dans le cas d’un appareil à rayonnement X dentaire intra-oral muni d’un générateur de haute tension à une crête, le temps d’irradiation le plus court de la plage des réglages courant-temps est de 80 ms.
Rayonnement de fuite — état de charge 35 (1)Lorsque l’appareil à rayonnement X dentaire fonctionne à la tension nominale dans des conditions d’application d’une charge correspondant à l’énergie maximale spécifiée en une heure, le rayonnement de fuite de l’ensemble radiogène à rayonnement X ne doit pas dépasser les débits de kerma dans l’air suivants :
a)pour les appareils extra-oraux, 1,0 mGy/h;
b)pour les appareils intra-oraux :
(i)dans le cas d’un appareil portatif, 1,5 µGy/h,
(ii)dans le cas de tout autre appareil intra-oral, 0,25 mGy/h.
Surface de détection (2)Pour l’application du paragraphe (1), la moyenne des débits du kerma dans l’air est établie à une distance de 1 m du foyer sur une surface de détection de 100 cm2 dont aucune dimension linéaire ne dépasse 20 cm.
Rayonnement de fuite : appareil extra-oral hors charge (3)Lorsqu’un appareil à rayonnement X dentaire extra-oral est hors charge, le débit de kerma dans l’air du rayonnement de fuite de l’ensemble radiogène à rayonnement X ne doit pas dépasser 20 µGy/h.
Surface de détection (4)Pour l’application du paragraphe (3), la moyenne du débit du kerma dans l’air est établie à une distance de 5 cm de toute surface accessible de l’équipement sur une surface de détection de 10 cm2 dont aucune dimension linéaire ne dépasse 5 cm.
PARTIE IIIFours à micro-ondesInterprétation 1Dans la présente partie et à l’article 3 de l’annexe I,
agitateur désigne l’appareil destiné à distribuer l’énergie de micro-ondes à l’intérieur de la cavité; (stirrer)
cavité désigne une structure qui renferme et délimite un champ de micro-ondes; (cavity)
commande externe désigne une commande installée par le fabricant pour faire fonctionner le four à micro-ondes et accessible à l’utilisateur dans des conditions normales d’usage; (user control)
commande interne désigne une commande installée par le fabricant pour les besoins du réglage du four à micro-ondes et non accessible à l’utilisateur dans des conditions normales d’usage; (service control)
convoyeur désigne un appareil qui transporte une substance dans la cavité ou la déplace à l’intérieur de celle-ci; (conveyor)
enceinte externe désigne un couvercle de métal ou de plastique qui entoure les parties électroniques et mécaniques du four à micro-ondes, lesquelles, dans des conditions d’usage normal, ne sont pas accessibles à l’utilisateur du four; (outer enclosure)
enclenchement désigne un système ou mécanisme qui empêche la production de micro-ondes lorsque la cavité est accessible; (interlock)
équivalent hydrique[Abrogée, DORS/79-920, art. 1]
four à micro-ondes commercial désigne un four à micro-ondes destiné à être utilisé
a)dans un établissement commercial, y compris un restaurant et une cafétéria,
b)dans un établissement industriel, ou
c)dans ou avec une distributrice; (commercial microwave oven)
guide d’ondes désigne un tube de métal ou un conduit servant à la transmission de l’énergie de micro-ondes; (waveguide)
micro-onde désigne une onde électromagnétique dont la fréquence est comprise entre 0,010 GHz et 300 GHz; (microwave)
ouverture efficace[Abrogée, DORS/84-930, art. 1]
panneau de commande désigne la partie de la surface externe d’un four à micro-ondes sur laquelle sont montées les commandes externes; (control panel)
porte d’une cavité désigne un système mobile ou amovible qui en position fermée, interdit l’accès à la cavité; (door)
rayonnement de fuite désigne tout rayonnement transmis en dehors de la surface externe; (leakage radiation)
surface externe d’un four à micro-ondes désigne la surface extérieure de l’enceinte ou du coffre du four à micro-ondes, y compris la surface plane où se trouve toute bouche d’entrée ou de sortie des fours à convoyeur; (external surface)
temps de réponse désigne le temps que prend un compteur indicateur de rayonnement pour atteindre 90% de sa lecture stabilisée finale lorsqu’il est soumis à un signal d’entrée graduel. (response time)
Normes de conception et de construction 2 (1)Un four à micro-ondes doit être conçu et construit de façon à fonctionner, dans les conditions d’utilisation spécifiées par le fabricant, et conformément à l’article 4, avec ses éléments d’origine ou les éléments de remplacement recommandés par le fabricant, pendant au moins
a)200 000 cycles d’emploi, dans le cas d’un four à micro-ondes commercial, et
b)100 000 cycles d’emploi, dans le cas de tous les autres fours à micro-ondes,
y compris l’ouverture et la fermeture de la porte.
(2)Un four à micro-ondes doit être conçu et construit de façon à comporter les dispositifs de sécurité suivants :
a)pour chaque source d’énergie de micro-ondes, un dispositif ou un indicateur signalant de façon visible que le four fonctionne;
b)un dispositif pour contrôler un ou plusieurs des enclenchements exigés à l’alinéa g), qui empêche le four de fonctionner lorsque l’un des enclenchements est défectueux ou hors d’usage;
c)lorsque l’énergie peut être modifiée par une commande externe, un dispositif indiquant le niveau de puissance de micro-ondes appliqué à la cavité;
d)lorsqu’un générateur de micro-ondes produit une puissance de 25 kilowatts ou plus, une serrure sur le panneau de commande, nécessitant l’utilisation d’une clef pour la mise en marche du générateur de micro-ondes;
e)lorsque la cavité n’est pas accessible par un convoyeur, une porte construite et placée de façon que tout rayonnement de fuite ne dépasse pas les limites prescrites à l’article 4;
f)un volet ou déflecteur quelconque sur toute fenêtre d’observation, tout évent ou toute bouche d’accès ménagée dans les parois de la cavité (sauf les ouvertures par lesquelles la substance transportée par le convoyeur pénètre dans la cavité ou en sort) pour éviter l’introduction d’un objet dans la cavité lorsque le générateur de micro-ondes fonctionne;
g)lorsque le four est muni d’une porte ainsi que le précise l’alinéa e), au moins deux enclenchements, électriquement et mécaniquement indépendants, placés de façon que
(i)la porte ne puisse s’ouvrir avant que l’élément générateur de micro-ondes ne soit mis hors de circuit, et que
(ii)l’élément générateur de micro-ondes ne puisse être mis en service quand la porte est ouverte; et
h)des éléments et blindages construits et placés de façon que, les commandes internes et externes étant réglées pour donner le maximum de puissance de sortie, tout rayonnement de fuite ne dépasse pas les limites prescrites à l’article 4.
(3)Un four à micro-ondes doit porter en permanence et de façon bien visible, sur la surface externe, les mentions et symbole de mise en garde suivants :
a)le nom du fabricant, le numéro du modèle, le numéro de série et le lieu de fabrication du four;
b)le type, la tension normale de fonctionnement, la fréquence de fonctionnement et la puissance de sortie maximale et normale de l’élément générateur de micro-ondes;
c)une description de la charge d’épreuve prescrite à l’alinéa 4(3)a);
d)l’année et le mois de fabrication du four;
e)le symbole décrit à l’article 3; et
f)lorsque le four n’est pas un four à micro-ondes commercial, les mots « NON DESTINÉ À UN USAGE COMMERCIAL — NOT FOR COMMERCIAL USE ».
(4)Les fours munis d’un système à convoyeur doivent porter, sur la surface externe du four, près de toutes les bouches d’entrée et de sortie, un symbole de mise en garde décrit à l’article 3.
(5)Lorsque l’émission de rayons X à l’intérieur du four est possible, à raison de plus de 2,5 milliröntgens par heure calculés en moyenne sur une surface de 10 centimètres carrés, le four fonctionnant comme il est prescrit au paragraphe 4(1), un symbole de mise en garde contre les rayons X doit être fixé en permanence sur l’élément générateur de micro-ondes et de façon bien visible pendant les travaux d’entretien et de réparation.
Spécifications du symbole de mise en garde 3Le symbole de mise en garde dont il est question aux paragraphes 2(3) et (4) est un symbole
a)de deux couleurs contrastantes;
b)bien visible et reconnaissable à une distance de un mètre;
c)dont aucune dimension extérieure n’est inférieure à deux centimètres;
d)portant la mention « CAUTION — MICROWAVES » et « ATTENTION — MICRO-ONDES »; et
e)conçu d’après le modèle ci-dessous :
Étiquette de mise en garde qui est décrite par un triangle inversé contenant une antenne satellite émettant une série de lignes, incluant les mots “Attention - Micro-ondes” et “Caution - Microwaves”
Normes de fonctionnement 4 (1)Un four à micro-ondes doit, lorsqu’il est entièrement assemblé et qu’il fonctionne, les commandes internes et externes étant réglées pour donner le maximum de puissance de sortie, fonctionner de façon que
a)le rayonnement de fuite, mesuré avec l’instrument prescrit à l’alinéa (3)b), en tout point situé au moins à 5 cm de la surface externe du four, ne dépasse pas
(i)1,0 mW/cm2 avec la charge d’épreuve prescrite à l’alinéa (3)a) placée
(A)au centre de la tablette dans la cavité, dans le cas d’un four conçu pour la cuisson des aliments et dont la capacité du générateur d’énergie de micro-ondes n’est pas supérieure à 1,5 kW, et
(B)de la manière précisée par le fabricant, dans le cas d’un four autre que celui décrit à la disposition (A), et
(ii)5,0 mW/cm2 sans charge d’épreuve lorsque le four fonctionne dans ces conditions; et
b)l’intensité de l’exposition aux rayons X, à 5 cm de la surface externe du four, ne dépasse pas 0,5 mR/h pour une surface de 10 cm2.
(2)Tout four à micro-ondes doit, lorsque l’enceinte externe est enlevée et que ses commandes internes et externes sont réglées pour donner le maximum de puissance de sortie, fonctionner de façon que le rayonnement de fuite, lorsque mesuré avec l’instrument prescrit à l’alinéa (3)b) et la charge d’épreuve prescrite à l’alinéa (3)a) dans la cavité, en tout point situé au moins à 5 cm de chaque pièce mécanique ou électronique du four accessible à l’utilisateur, notamment, le guide d’ondes, la cavité, le joint de la cavité, le magnétron et l’aire du magnétron à la connexion du guide d’ondes, ne dépasse pas 5,0 mW/cm2.
(3)Aux fins des paragraphes (1) et (2),
a)la charge d’épreuve doit être,
(i)dans le cas d’un four conçu pour la cuisson et dont la capacité du générateur d’énergie de micro-ondes n’est pas supérieure à 1,5 kW, 275 ± 15 ml d’eau à une température initiale de 20 ± 5 °C, et
(ii)dans le cas d’un four autre que celui décrit au sous-alinéa (i), la substance et la quantité précisées par le fabricant comme charge d’épreuve; et
b)l’instrument utilisé pour mesurer le rayonnement de fuite doit
(i)être capable de mesurer une puissance volumique de 1,0 mW/cm2 avec une précision d’au moins ± 2 dB, et
(ii)être muni d’un indicateur dont le temps de réponse n’est pas supérieur à trois secondes.
(4)Le défaut de tout élément d’un four à micro-ondes ne doit pas empêcher le fonctionnement du système d’enclenchement.
(5)Le dispositif requis à l’alinéa 2(2)a) doit avoir une durée utile nominale d’au moins 5 000 heures.
(6)Les enclenchements exigés par l’alinéa 2(2)g) doivent avoir une durée utile nominale d’au moins
a)200 000 cycles de mise en circuit et hors de circuit, dans le cas d’un four à micro-ondes commercial; et
b)100 000 cycles de mise en circuit et hors de circuit, dans le cas d’un autre four à micro-ondes.
PARTIE IVDispositifs à rayons x pour l’inspection des bagagesInterprétation 1Dans la présente partie,
désignation du modèle signifie toute combinaison de lettres ou de chiffres, ou des deux, qui atteste de l’uniformité des caractéristiques et de la conception de tous les dispositifs ainsi désignés; (model designation)
détecteur désigne le récepteur d’images ou autre dispositif conjugué avec l’action de rayons X de manière à émettre un signal qui correspond à l’intensité des rayons X qui le frappent; (detector)
faisceau primaire de rayons X désigne la radiation émise directement de la cible du tube à rayons X par la fenêtre du producteur de rayons X; (primary X-ray beam)
producteur de rayons X désigne un groupe d’éléments, dont un tube à rayons X, son boîtier et son blindage, conçus et fabriqués pour la production contrôlée de rayons X. (X-ray generator)
Normes de conception et de construction 2 (1)Un dispositif d’inspection de bagages à rayons X doit être conçu et fabriqué de telle façon qu’il fonctionne conformément aux normes de fonctionnement établies à l’article 3 tant qu’il comporte ses éléments primitifs ou des éléments de remplacement recommandés par le fabricant.
(2)Nonobstant le paragraphe (1), un dispositif à rayons X pour l’inspection des bagages doit être suffisamment blindé pour être conforme aux normes de fonctionnement établies à l’article 3.
(3)Un dispositif à rayons X pour l’inspection des bagages doit être conçu et construit de façon à comprendre les dispositifs de sécurité suivants :
a)des portes ou des panneaux recouvrant les ouvertures conçues pour l’introduction et le retrait de bagages, sauf si le dispositif est conçu de façon à empêcher une partie quelconque du corps humain, lorsqu’introduite dans une de ces ouvertures, de traverser le faisceau primaire de rayons X;
b)des portes ou des panneaux, dont il est question à l’alinéa a), qui sont enclenchés à l’aide d’au moins deux enclenchements de sécurité indépendants de telle façon que des rayons X ne soient pas produits si lesdites portes ou lesdits panneaux sont ouverts;
c)l’enclenchement de toutes les portes ou de tous les panneaux qui permettent l’accès aux endroits où l’exposition aux rayons X peut dépasser le niveau mentionné à l’article 3, sauf pour les portes ou les panneaux dont il est question à l’alinéa a), d’une façon telle que si n’importe quelle de ces portes ou n’importe quel de ces panneaux sont ouverts ou enlevés, des rayons X ne puissent pas être produits;
d)des voyants lumineux d’avertissement distincts ou d’autres indicateurs
(i)qui indiquent clairement à l’opérateur que le courant passe dans le dispositif et qu’il y a production de rayons X,
(ii)conçus de telle façon que, lorsqu’est utilisé un système de rayons X à cadence, les voyants lumineux attestant que l’appareil à rayons X fonctionne ou les indicateurs donnent leur avertissement durant au moins 1/2 seconde, et
(iii)qui
(A)sont fabriqués en double de façon à satisfaire aux exigences des sous-alinéas (i) et (ii) même si l’un des deux éléments fait défaut, ou
(B)sont enclenchés de telle façon qu
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