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C.R.C., ch. 1335:fr
C.R.C., ch. 1335:fr — Règlement concernant l’application de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique aux employés du conseil de recherches pour la défense
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Analyze this law with AI1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les employés du Conseil de recherches pour la défense.
2 Nonobstant l'alinéa 53a) de la Loi sur la défense nationale, toutes les dispositions de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique s'appliquent au personnel professionnel, scientifique ou technique, aux préposés de bureau et autres requis pour le bon fonctionnement du Conseil de recherches pour la défense.
