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C.R.C., ch. 1333:fr
C.R.C., ch. 1333:fr — Règlement applicant la loi sur l’emploi dans la fonction publique aux fonctionnaires du Service Canadien des pénitenciers
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Analyze this law with AI1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement d’application au Service canadien des pénitenciers.
2 Nonobstant la partie I de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur l’emploi dans la fonction publique s’applique à tous les agents du Service correctionnel du Canada, y compris ceux qui sont connus sous la désignation de commissaire adjoint, directeurs de division, directeurs régionaux, et à tous les autres agents du Service correctionnel du Canada, à l’exception du commissaire des pénitenciers.
